Ministère du Plan et des Finances

Décret N° 82-1383 du 26 octobre 1982, portant ouverture de crédits complémentaires du Budget Titre II Section I de la gestion 1981

Publié au Journal Officiel n° 68 du 29 octobre 1982, page 2280

Vu le décret n° 82-1383 du 26 octobre 1982, portant répartition par article des crédits d'engagement et de paiement ouverts par la loi n° 80-60 du 31 décembre 1980, telle que modifiée par la loi n° 81-70 du 1er août 1981.

Nous, Elatis Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget et notamment son article 40;

Vu la loi n° 80-60 du 31 décembre 1980, portant fixation du budget de capital pour la gestion 1981, telle que modifiée par la loi n° 81-70 du 1er août 1981;

Sur la proposition du Ministre du Plan et des Finances;

Décretons :

Article Premier. — Est autorisé par prélèvement sur le chapitre des «Dépenses Imprévues», l'ouverture de crédits complémentaires au profit des chapitres ci-après du Budget Titre II Section I de la gestion 1981.

DIMENSIONSAUGMENTATIONS
ChapitreCrédits d'engagementCrédits de paiementChapitres et articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
Chapitre : XXI Dépenses ImprévuesDinars
6.169.689,336
Dinars
5.109.498,336
CHAPITRE PREMIER
Chambre des Députés
DinarsDinars
Article Premier. — Constructions administratives—20.000,000
CHAPITRE II
Présidence de la République
Article 3. — Divers29.257,00029.257,000
CHAPITRE III
Premier Ministère
Article 3. — Divers113.000,000113.000,000
CHAPITRE IV
Ministère de la Justice
Article Premier. — Construction et équipement112.500,000—
CHAPITRE V
Ministère des Affaires Etrangères
Article Premier. — Bâtiments514.000,000581.000,000
Article 2. — Parc auto39.400,00015.000,000
CHAPITRE VI
Ministère de l'Intérieur
Article Premier. — Constructions administratives117.000,000100.000,000
Article 2. — Equipement110.000,000110.000,000
CHAPITRE VIII
Ministère du Plan et des Finances
Article 2. — Subventions1.179.941,0001.179.941,000
Article 10. — Programme d'animation rurale et de promotion de l'emploi1.357.132,000856.220,000
Article 12. — Constructions administratives et acquisition d'immeubles20.700,000—
Article 13. — Equipement256.952,000108.333,000
Article 14. — Divers483.033,336459.760,335
p. 2281
DIMINUTIONSAUGMENTATIONS
ChapitreCrédits d'engagementCrédits de paiementChapitres et articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
DinarsDinarsCHAPITRE IX
Ministère de l'Economie Nationale
Article Premier. — Etudes
Article 3. — Parc-auto
Article 4. — Equipement
DinarsDinars
CHAPITRE X
Ministère de l'Equipement
Article Premier. — Routes et ponts
Article 8. — Divers
63.800.000
59.080.000
13.951.000
63.800.000
59.080.000
13.951.000
CHAPITRE XI
Ministère de l'Agriculture
Article 3. — Hydraulique agricole
Article 5. — Formation des cadres et vulgarisation
Article 6. — Recherche, expérimentation et études de base
Article 8. — Pêche
Article 10. — Divers
270.000.000
47.400.000
466.000.000
2.549.000
601.894.000
271.600.000
114.138.000
—
47.400.000
50.000.000
6.261.000
75.627.000
191.600.000
61.438.000
CHAPITRE XIII
Ministère de l'Education Nationale
Article 2. — Enseignement secondaire
127.000.000105.000.000
CHAPITRE XV
Ministère de l'Information
Article Premier. — Bâtiments et équipement
760.000760.000
CHAPITRE XVI
Ministère des Affaires Culturelles
Article Premier. — Etablissements culturels
Article 2. — Maisons du peuple
Article 4. — Opérations diverses
156.470.000
341.000.000
156.100.000
124.470.000
181.000.000
131.100.000
CHAPITRE XVII
Ministère de la Santé Publique
Article 2. — Infrastructure sanitaire
100.000.000—
CHAPITRE XVIII
Ministère de l'Habitat
Article Premier. — Constructions administratives
60.000.00060.000.000
Article 2. — Equipement255.000.000225.000.000
p. 2282
DIMINUTIONSAUGMENTATIONS
ChapitreCrédits d'engagementCrédits de paiementChapitres et articlesCrédit d'engagementCrédits de paiement
DinarsDinarsCHAPITRE XIX

Ministère des Affaires Sociales

Article 2 — Formation professionnelle
Article 3. — Divers
CHAPITRE XX

Ministère de la Jeunesse et des Sports

Article 2. — Sports
Article 4. — Divers
BUDGETS ANNEXES

CHAPITRE XII

Ministère des Transports et des Communications

Section II. — P.T.T.

Article Premier. — Equipement
Article 2. — Bâtiments
Radiodiffusion Télévision Tunisienne

Article Premier. — Bâtiments et équipements | Dinars | Dinars |

165.000.000165.000.000
17.500.00017.500.000
40.000.00040.000.000
18.000.00018.000.000
70.000.00070.000.000
51.532.000—
368.000.000—
προβιομηρ
παρ /πιομη
8.169.689.3355.109.498.335Total des augmentations...8.169.689.3355.109.498.335

Art. 2. — Le Ministre du Plan et des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 26 octobre 1982

P. le Président de la République Tunisienne

et par délégation

Le Premier Ministre

Mohamed MZALI

p. 2283

VIREMENT DE CREDIT

Citer : Décret n° 82-1383 du 26 octobre 1982, JORT n° 68 du 29 octobre 1982, p. 2280.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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