Ministère du Plan et des Finances

Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 22 octobre 1982, portant création d'un groupe d'étude

Publié au Journal Officiel n° 68 du 29 octobre 1982, page 2295

Le Ministre du Plan et des Finances;

Vu le décret n° 81-1135 du 9 septembre 1981, portant organisation du Ministère du Plan et des Finances et notamment son article 6 paragraphe IV;

Arrête :

Article Premier. — Il est créé au sein de la direction des études économiques financières et sociales un groupe d'étude chargé d'analyser et de suivre les différents projets et actions de promotion du secteur agricole.

Art. 2. — Le groupe d'étude est composé sous la direction d'un directeur d'administration centrale :

— Du sous-directeur de l'Agriculture à la direction de la Planification Sectorielle;

— Du sous-Directeur des projections régionales à la direction de la Planification Générale;

— Du sous-Directeur des études et de la législation à la direction du crédit et du financement;

— Du sous-directeur des budgets du secteur agricole à la direction des budgets des départements ministériels;

— Du sous-directeur des offices et entreprises publique agricoles à la direction des opérations financières.

Les travaux de ce groupe s'étendront sur la durée du sixième Plan.

Tunis, le 16 octobre 1982

Le Ministre du Plan et des Finances

Mansour MOALLA

Vu

Le Premier Ministre

Mohamed MEALI

p. 2296

Citer : Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 22 octobre 1982, JORT n° 68 du 29 octobre 1982, p. 2295.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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