Ministère des Affaires Etrangères

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 28 octobre 1982, relatif au transfert du siège de la Commune d'Enfida

Publié au Journal Officiel n° 70 du 5 novembre 1982, page 2359

Le Ministre de l'Intérieur;

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment l'article 5;

Vu le décret du 9 janvier 1957, portant création de la commune d'Enfida;

Vu la délibération du conseil municipal d'Enfida du 20 février 1982;

Arrête :

Article Premier. — La commune d'Enfida est autorisée à transférer son siège administratif de l'avenue de la République en face de la Délégation à l'Avenue de la République à côté de la Délégation.

Art. 2. — Le Président de la commune d'Enfida est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 28 octobre 1982

Le Ministre de l'Intérieur
Driss GUIGA

VU

Le Premier Ministre
Mohamed MEALI

Ministère du Plan et des Finances

EXPROPRIATION

Citer : Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 28 octobre 1982, JORT n° 70 du 5 novembre 1982, p. 2359.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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