Ministère des Affaires Etrangères

Décret N° 82-1406 du 28 octobre 1982, portant création d'emplois au Ministère de l'Intérieur

Publié au Journal Officiel n° 70 du 5 novembre 1982, page 2358

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 08-12 du 3 juin 1968, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 75-343 du 30 mai 1975, portant organisation du Ministère de l'Intérieur;

Vu la loi n° 81-100 du 31 décembre 1981, portant la loi des finances pour la gestion 1982;

Sur la proposition du Ministre de l'Intérieur;

Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;

Décrétons :

Article Premier. — A compter du 1er janvier 1982 sont créés au Ministère de l'Intérieur les emplois ci-après :

SERVICE INFORMATIQUE

Ingénieur en chef1
Analyste1
Opérateur4
Total6 emplois

LA SOUS-DIRECTION DES TRANSMISSIONS

Ingénieur principal1
Ingénieur des Travaux de l'État1
Ingénieur adjoint1
Adjoint technique2
Agent technique2
Total7 emplois

LA DIRECTION DES AFFAIRES REGIONALES

(Service Externe)

A. Nouvelles créations :
Secrétaires d'administration20
Commis d'administration40
Hajeb12
Total72 emplois
B. Création pour régularisation :
Secrétaires d'administration22
Commis d'administration157
Hajeb148
Total327 emplois

Ouvriers :

A. — Nouvelles créations : 100 emplois de la catégorie V
B. — Créations pour régularisation : 168 emplois de la catégorie V
— 200 emplois de la catégorie I à VIII.

Art. 2. — Les Ministres de l'Intérieur et du Plan et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 28 octobre 1982

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

EXPROPRIATION

Citer : Décret n° 82-1406 du 28 octobre 1982, JORT n° 70 du 5 novembre 1982, p. 2358.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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