Suivant procès-verbal dressé le 24 septembre 1982 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Sarah Hachaichi, (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba, Tunis, (Tunisie), mandataire de : Roussel-Uclaf, 35, Boulevard des Invalides 75007 - Paris (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : « procédure de préparation de nouvelles triazoloquinazolones et de leurs sels ». Prioritaire : Brevet déposé en Angleterre le 24 septembre 1981, sous le N° 61 - 28875.

Inventeurs : Wilfred Roger Tully, Robert Westwood, David Alun Rowlands, Stephen Clements - Jewery.

Cette invention est caractérisée. Procédé de préparation de compositions pharmaceutiques, caractérisé en ce que l'on met, à titre de principe actif, l'un au moins des composés de formule (1), tels que définis à la revendication 1, ou l'un au moins de leurs sels d'addition avec les acides pharmaceutiquement acceptables, sous une forme destinée à l'usage thérapeutique.

Le présent avis fera courir le délai 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1988 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14952, JORT n° 75 du 26 novembre 1982, p. 2545.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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