Suivant procès verbal dressé le 24 septembre 1982, au Bureau de la Propriété Industrielle, Mme Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis mandataire de : POUK — Produits Chimiques Ugine Kuhlmann Tour Manhattan - La Défense 2 5 et 6, Place de l'Iris - 92400 Courbevoie (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour toute diisocyanate brut modifiée permettant d'obtenir des mousse de polyurethannes à haute résilience améliorées, priorité : Brevet déposé en France le 25 septembre 1981 sous le N° 81 18075
p. 2546Inventeurs : Jean Bertrand et Michel Gaillard.
Cette invention est caractérisée par la présente invention concerne un toluène diisocyanate (TDI) brut modifié de façon telle que son utilisation dans la fabrication de mousse de polyuréthannes permet d'obtenir des mousse de haute résilience dont en particulier la fermeté est améliorée.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.