Suivant procès verbal dressé le 24 septembre 1982, au Bureau de la Propriété Industrielle, Mme Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, mandataire de : Sambonet S.p.A. Via XXVI Aprile 62/64 - Vercelli (Italie) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour marmite à pression pour cuisson à l'eau ou à la vapeur. Priorité : Brevet d'un modèle d'utilité déposé en Italie le 28 septembre 1981 sous le N° 23053 B/81.

Inventeur : Mortara Pieraldo.

Cette invention est caractérisée par le corps (10) a un bord à bride saillante (11) sous laquelle s'accrochent les extrémités d'un étrier diamétral (13) et sur laquelle repose un joint (19) monté à la périphérie d'un couvercle (18) sur lequel s'appuie une vis (15) par l'intermédiaire d'un élément d'appui (16) ; ce dernier est réuni de façon détachable à la vis (15) au moyen d'une épingle élastique (17).

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14956, JORT n° 75 du 26 novembre 1982, p. 2546.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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