Suivant procès-verbal dressé le 24 septembre 1982, au Bureau de la Propriété Industrielle, Mme Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie) mandataire de : Société Bio Développement France SARL 1, rue René Démarest 80620 Domart en Ponthieu (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, procédé de production d'un aliment complet destiné à l'alimentation animale,

aliment ainsi obtenu et dispositif en vue de la mise en œuvre de ce procédé, priorité : Brevet déposé en France le 24 septembre 1981 sous le N° 81 17985

Inventeur : Monsieur Michel Tessier.

Cette invention est caractérisée en ce qu'on cultive le grain sur une aire où on dispense un champ bio-énergétique et une eau d'arrosage dans laquelle, à la fois, — on injecte tant des produits germinatifs que des produits de culture biologique et — on envoie, à travers des électrodes et un condensateur à diélectrique biologique, des impolarisables.

Application à l'industrie des moyens de production d'aliments composés complets biologiques pour toutes les races d'animaux domestiques ou sauvages.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1988 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14953, JORT n° 75 du 26 novembre 1982, p. 2545.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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