Suivant procès verbal dressé le 24 septembre 1982, au Bureau de Propriété Industrielle, Madame Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis mandataire de : Ciba-Geigy AG Klybeckstrasse 141 - CH 4002 BALE (Suisse) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour composés d'amino-Oxazolyte procédé pour leur préparation, préparations pharmaceutiques qui contiennent ces composés, et leur application, priorité : Brevet déposé en Suisse le 30 septembre 1981 sous le N° 6303/81-5, le 17 mai 1982 sous le N° 3049/82-9 et du 11 août 1982 sous le N° 4807/82-8.
Cette invention est caractérisée les composés d'acide 7 amino oxazolylaxéthyl amino 3 céphém 4 carboxylique de formule (voir la description) où n'est un nombre entier allant de 0 à 2. A est notamment un groupe méthylène substitué, R1 représente un hydrogène, un alcoyle inférieur, un alcoxy inférieur, un halogène ou groupe de formule CH2-R2, ou R2 représente un hydroxy ou un mercapto estérifié, un hydroxy ou mercapto éthérifié ou un groupe ammonio, et R3 représente un carboxyle ou un carboxyle protégé, les hydrates et les sels de ces composés présentent des propriétés antibiotiques et sont actifs contre les microorganismes gram-positifs et gram-négatifs.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1988 pour la déclaration des oppositions.