Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
La Chambre des Députés ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est ratifié le décret-loi n° 82-5 du 14 septembre 1982, portant ratification de la Convention de prêt conclue à Koweït le 26 juin 1982 entre la République Tunisienne et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social et relative au projet d'eau potable rurale dans le Gouvernorat de Kairouan.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage, le 29 novembre 1982
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la Chambre des Députés dans sa séance du 23 novembre 1982.