Loi N° 82-79 du 29 novembre 1982, ratifiant le décret loi N° 82-6 du 14 septembre 1982 portant ratification des Accords de prêt et de garantie conclus à Abidjan le 5 mai 1982 entre la République Tunisienne et la Banque de Développement Economique de Tunisie d'une part et la Banque Africaine de Développement d'autre part et relatifs à la troisième ligne de crédit pour le financement de divers projets touristiques industriels et de transports (1)

Au nom du peuple,

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

La Chambre des Députés ayant adopté,

Promulguons la loi dont la teneur suit :

Article Unique. — Est ratifié le décret-loi n° 82-6 du 14 septembre 1982, portant ratification des Accords de prêt et de garantie conclus à Abidjan le 5 mai 1982 entre la République Tunisienne et la Banque de Développement Economique de Tunisie d'une part et la Banque Africaine de Développement d'autre part et relatifs à la troisième ligne de crédit pour le financement de divers projets touristiques industriels et de transports.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Fait au Palais de Carthage, le 29 novembre 1982

Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA