Au nom du peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
La Chambre des Députés ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est ratifié le décret-loi n° 82-7 du 14 septembre 1982, portant ratification du Protocole signé à Paris le 23 décembre 1981 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Française et relatif aux conditions de financement de la Cimenterie de Jebel Ouast.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage, le 29 novembre 1982
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la Chambre des Députés dans sa séance du 23 novembre 1982.