Avis et Communications

AVIS N° 14480

Publié au Journal Officiel n° 78 du 7 décembre 1982, page 2643

Suivant procès verbal dressé le 19 juillet 1980, au Bureau de la Propriété Industrielle. Melle Sarah Hachalchi (Cabinet Georges Boccara et Sarah Hachalchi) Conseil en propriété Industrielle. 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis - Tunisie, mandataire de : Monsieur Georges Albert Ballique 29, rue de Docteur Finly - 75015 Paris (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans. Pour : « Appareil d'Enregistrement, de contrôle et de dépistage des affections cardio-vasculaires » priorité : Brevet déposé en France le 24 juillet 1979 sous le n° 79 19061

Cette invention est caractérisée en ce qu'il comprend au moins deux dispositifs de détection de nature pyrique différente dont les signaux de sortie sont traités séparément et/ou ensemble pour donner une meilleure information de la fréquence et du rythme cardiaque.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 2 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14480, JORT n° 78 du 7 décembre 1982, p. 2643.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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