Suivant procès verbal dressé le 18 mars 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle Melle Sarah Hachaïchi (Cabinet Hachaïchi), 4, Rue du Maroc à
p. 2643Tunis), mandataire de la Société dite : Monsanto Company, Société organisée selon les lois de l'État de Delaware, E.U.A.; domiciliée à : 800 North Lindberg, St. Louis, Missouri 63166, E.U.A. a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour « composes de N-Hydrocarbioxymethl -2- Haloacetanilide et Compositions Herbicides les Renfermant ». PRIORITE : demande de brevet américain N° 133.695 du 25 mars 1980 au nom de : Gerhard Horst Alt.
INVENTEUR : Gerhard Horst Alt, citoyen américain, domicilié à : 7339 Teasdale Avenue, University City, Missouri 63130, E.U.A.
Cette invention est caractérisée. Par des composés de N-Hydrocarbyloxymethyl -2- haloacétahilide et compositions herbicides les renfermant, ces composés sont utiles dans des compositions herbicides renfermant les composés en tant qu'ingrédients actifs pour protéger diverses récoltes, en particulier des sojas, du coton, des arachides, du cosa et des haricots blancs contre diverses mauvaises herbes vivaces telles que l'herbe de charlatan et le carex jaune des noyers.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.