Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
La Chambre des Députés ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est ratifié le décret-loi N° 82-10 du 21 octobre 1982 portant ratification de l'Accord de prêt conclu à Washington le 14 mai 1982 entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement et relatif au cinquième projet routier pour pistes agricoles.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage, le 2 décembre 1982
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires
Discussion et adoption par la Chambre des Députés dans sa séance du 30 novembre 1982.