Suivant procès verbal dressé le 14 mars 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle. Monsieur Hassine Ben Amor cité Stam N° 113 la Marsa Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour ceinture préventive.
Cette invention est caractérisée par les tubes luminescentes et la construction pratique.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.