Suivant procès verbal dressé le 18 mars 1981, au Bureau de la Propriété Industrielle. Melle Sarah Hachaïchi (cabinet Hachaïchi) 14, Rue du Maroc à Tunis, mandataire de la société dite : Monsanto Company, société américaine organisée selon les lois de l'État du Delaware, E.U.A. domiciliée à 800 North Lindberg Boulevard, St. Louis, Missouri 63166, E.U.A. a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour 2 Haloacetanilides Herbicides et compositions les renfermant en tant qu'ingrédients actifs. Priorité : demande de brevet américain n° 133.718 du 25 mars 1980 au nom de : John Paul Chupp
Inventeur : John Paul Chupp, citoyen américain, domicilié à 29 Lemp Kirkwood Missouri 63122 E.U.A.
Cette invention est caractérisée par 2-haloacétanilides herbicides et compositions les renfermant en tant qu'ingrédients actifs. Ces composés sont utilisés comme ingrédients actifs dans des compositions herbicides employées dans diverses plantes à récolter, particulièrement le maïs et les sojas, ainsi que le coton, les arachides le colza les haricots blancs le blé et le sorgho.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.