AVIS N° 14484

Suivant procès verbal dressé le 28 juillet 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle. Melle Sarah Hachalchi (Cabinet Georges Boccara et Sarah Hachalchi) Conseils en Propriété Industrielle 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis - (Tunisie) Mandataire de : Sicopa S.A. Société Internationale de Constructions de Parabolôdes 20, Valion de Bédouie 15240 Septembre - Les - Vallons (France) a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans. Pour : « Reflecteurs Paraboliques Orientables et Procédés et Dispositif pour les Fabriquer ». Priorité : Brevet déposé en France le 3 août 1979 sous le N° 79 20259

Inventeur : Jean, Paul Leonard

L'Invention a pour objet des réflecteurs paraboliques orientables ainsi que des procédés et dispositifs pour les fabriquer. Un réflecteur selon l'invention, comporte une surface 1, en forme de parabolôde de révolution, qui est articulée autour d'un axe horizontal 1 et autour d'un pivot vertical 8 situé au sommet d'un pilier fixe 4, ancré au sol. Le pivot vertical 8 comporte deux roulements de butée. La surface 1 présente la forme de troues de cône coaxiaux successifs inscrits dans une surface parabolique au circonscrits à celle-ci. La face interne de chaque troue de cône est tapissée de facettes réfléchissantes planes juxtaposées, de forme trapéroïdale. Une application est la contraction de capteurs solaires ou de réflecteurs d'ondes herziennes de grande ouverture.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 10 novembre 1982

Actif

1.045.042.781,034

Passif

1.045.042.781,034

Certifié conforme aux écritures

Le Gouverneur,

Moncef BELKHODJA

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la tenneur des annonces

Société MAILLE CLUB S.A.
Société Anonyme au Capital de 200.000 Dinars
Siège social
DEN-DEN, Route du Kef Km 5,6

Messieurs les actionnaires de la Société MAILLE CLUB S.A., sont convoqués en assemblée générale annuelle le samedi 25 décembre 1982, à 10 heures, au siège social sis à DEN-DEN, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes sur l'exercice 1981/1982.
2° approbation des comptes et du bilan arrêté au 30 juin 1982.
3° nomination d'un commissaire aux comptes
4° questions diverses.

N° A-543/1

CONVOCATION

Etablissements ABDELMOULA S.A.
Société Anonyme au Capital de 420.000 Dinars
Siège social
DEN-DEN, Route du Kef Km 5,5

Messieurs, les actionnaires des Etablissements ABDELMOULA S.A. sont convoqués en assemblée générale annuelle le samedi 25 décembre 1982, à 9 heures, au siège social sis à DEN-DEN, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes sur l'exercice 1981/1982.
2° approbation des comptes et du bilan arrêté au 30 juin 1982.
3° nomination d'un commissaire aux comptes
4° questions diverses.

N° A-544/1

Cabinet de Maître

ABDERRAHMAN RAHMANI
Avocat près la Cour de Cassation
9, Rue Taleb M'hiri - Kairouan

Partie poursuivante : Lamine Saldane commerçant demeurant à Kairouan.

Partie saisie : Ahmed Abbou Saldane cultivateur demeurant à El Ala - Gouvernorat de Kairouan.

Immeuble mis en vente : Une maison d'habitation sise au secteur d'El Ala limitée par la route de Haffouz - El Ala. A lest, au nord et à l'ouest la parcelle de terre nue de la partie saisie et comprenant deux pièces, deux W.C une cuisine, le tout couvert de « dams » et dont le plancher est couvert de ciment.

Elle est entourée d'une clôture en pierres et en quintouls avec une installation électrique.

Elle n'est grevée d'aucune charge.

Mise à prix : Mille trois cents dinars (1.300 dinars)

Date et lieu de l'adjudication :

Le vendredi 31 décembre 1982, à 8 heures du matin à la chambre des créées près le tribunal de 1ère instance de Kairouan.

Visite de l'Immeuble : La visite de l'immeuble mis en vente peut avoir lieu à tout moment.

Tout éventuel acquéreur peut prendre connaissance de plus autres renseignements et du cahier des charges déposé au greffe du tribunal de première instance de Kairouan, ou au cabinet de l'avocat poursuivant sus-nommé.

Etabli le 35 novembre 1982

N° A-545/1

AVIS DE VENTE IMMOBILIERE

Cabinet de Maître
ABDERRAHMAN RAHMANI
Avocat près la Cour de Cassation
9, Rue Taleb M'hiri - Kairouan

Le poursuivant : Abdelhamid Alouini, bijoutier demeurant Avenue Habib Bourguiba à Kairouan.

Partie saisie : Néjia Bent Ali La-bidi fonctionnaire demeurant rue Tébib Soukkoli quartier El Kébila à Kairouan.

Immeuble mise en vente : Une parcelle de terre à bâtir sise Cité Sidi Issa à Kairouan, limitée au Sud par la rue Tébib Ibn Khalkoun à l'est : par un terrain nu.

au nord : par Mohamed Gouia, et Habib Amri.

à l'ouest : par Salem Sahli et autres, d'une contenance totale de 699 m2.

Mise à prix : 4.194 dinars (quatre mille cent quartre vingt quatorze dinars).

Date et lieu de l'adjudication :

Le vendredi 17 janvier 1983, à 9 heures du matin à la chambre des créées près le tribunal de première instance à Kairouan.

Visite de l'Immeuble : La visite de l'immeuble mis en vente peut avoir lieu à tout moment.

Pour de plus amples renseignements les acquéreurs éventuels peuvent prendre connaissance du cahier des charges déposé au greffe du tribunal de première instance de Kairouan et au cabinet de l'avocat poursuivant.

Etabli le 25 novembre 1982

N° A-546/1

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Bureau de Maître Hamed Triki
Avocat à Sfax

A la requête des héritiers de Fredj Ben Mohamed Ben Dhifallah Ben Dhiéb qui sont : Son père Mohamed agissant tant pour son propre compte que pour le compte de ses enfants mineurs et frères : Fajria, Alcha, Mhaddéb, Hédi, Latifa et Fatma et la mère du défunt El Khadra Ben Ali Ben Kid et son frère majeur El Aid.

Tous demeurant à Meghadia secteur de Roubita délégation de Skhira gouvernorat de Sfax représentés par Maître Hamed Triki, avocat près la cour de cassation, demeurant 15, place Marbourg Sfax.

Parties poursuivantes :

• Suivant jugement civil n° 9899, rendu par le tribunal de première instance de Sfax le 13 octobre 1980 contre la partie saisie lequel jugement a été signifié par l'huissier notaire à Sfax Mohamed Chakroun suivant P.V. n° 13 936 en date du 21 avril 1981.

• Et suivant arrêt d'appel civil n° 6582 rendu par la cour d'appel de Sfax le 24 février 1981 signifié par l'huissier notaire à Sfax Monsieur Mohamed Chakroun par P.V. n° 19 668 en date du 16 septembre 1982

• Et suivant saisie immobilière exécutoire en date du 23 octobre 1982, pratiquée par le même huissier à la même date P.V. n° 20 177.

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques :

1) de la quote-part de partie saisie qui consiste à la moitié indivise d'une parcelle de terrain en co-propriété avec son frère Abdallah suivant contrat d'Enzel n° 317 sis au secteur de Meghadia secteur de Sidi Mohamed Nuvikès délégation de Skhira complantée de 120 pieds d'oliviers formant deux parcelles contigües séparées par une bande non plantée d'une superficie de 6 hectares environ.

Limitée par : au Sud la route de Mezzouna, à l'Est par route publique au Nord par Mhaddéb Ben Mabrouk Sboual à l'Ouest une boutique appartenant à la partie saisie et à son frère Abdallah.

2) La quote-part de la partie saisie soit la moitié indivise d'une parcelle de terre complantée de 24 pieds d'oliviers sur une partie et sur une autre partie complantée de pommiers limitée par à l'Est la route de Mezzouna au Sud El Ain Ben Ali Mhaddéb au Nord Ammar Ben Ali Settar et à l'Ouest Ammar Ben Ali Settar.

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques de ces propriétés à la salle des ventes immobilières au tribunal du première instance de Sfax le lundi matin 10 janvier à 9 heures.

Mise à prix :

Premier Lot : Mille cinq cent dinars quote-part saisie soit la moitié indivise.

Deuxième Lot : Quatre cent dinars quote-part saisie soit la moitié indivise.

Frais divers en sus

Pour plus amples renseignements contacter le greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax où a été déposé le cahier des charges et le bureau de Maître Hamed Triki, demeurant 15, place Malbourg Sfax.

Observations :

La visite des propriétés à vendre peut avoir lieu pendant les heures du travail, l'avocat poursuivant Hamed Triki.

N° A-547/1

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

ETUDE DE MAITRE
MANSOUR CHEFFI
Avocat près la Cour de Cassation
TUNIS

I) Partie poursuivante : Société Pouilna société anonyme en la personne de son représentant légal demeurant à Ezzarhra route principale n° 1 Tunis.

II) Partie saisie : Monsieur Hédi Saâdaoui, propriétaire demeurant à Tunis rue d'Alger n° 4.

III) Immeuble mis en vente :

Immeuble immatriculé dénommé « La Petite Hutte » objet du titre foncier n° 103374 sise dans la région de Borj El Amri, gouvernorat de Zaghouan. Cet immeuble est à usage agricole se composant de 2 parcelles. La première parcelle est une terre nue située au bord de l'autoroute n° 5 liant Tunis et Mjez El Beb sur laquelle est édifiée une petite construction en tuiles non achevée et sans toit. La deuxième parcelle est située au niveau de la 4ère mais séparée d'elle par un poulailler et une terre agricole appartenant à Mr. Ezzeddine Ettoumi. La superficie totale des deux parcelles est de neuf hectares (9 ha).

Cette vente est faite en vertu d'un jugement rendu par le tribunal de 1ère instance de Tunis, en date du 16 octobre 1979 sous le n° 11581 condamnant le saisi à payer à la requérante Société Pouilna la somme de 16.618.000 dinars plus les intérêts légaux et les dépens.

IV) Titre Exécutoire : La partie poursuivante a procédé à une saisie exécution sur le dit immeuble en vertu d'un commandement valant saisie immobilière effectuée par Me Rjeb Jaouadi huissier à Tunis, en date du 21 octobre 1982. Ce commandement a été signifié à Monsieur le Conservateur de la propriété foncière dont il a pris acte et il est inscrit en date du 23 octobre 1982 par les services de la propriété foncière.

V) mise à prix : 16.618.000 dinars

VI) Lieu et jour de la vente :

Dans la salle des criées au tribunal de 1ère instance de Zaghouan, et le vendredi 7 janvier 1983, à 9 h. du matin.

VII) Visite de l'immeuble : La visite de l'immeuble peut avoir lieu tous les jours.

Observations :

Pour de plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Mansour Cheffi 19, rue de Marseille Tunis et au greffe du tribunal intéressé pour prendre communication du cahier des charges y déposé.

L'Avocat Poursuivant
Mansour Cheffi

N° A-548/1

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Suite à saisie exécutoire sur un immeuble

Etude de Me Mohamed Ben Jaballah
Avocat Près la Cour de Cassation Téléphone : 20977 à Gabès

Poursuivant : Tahar Ben Ali Bouabdallah, commerçant, demeurant Av. Mohamed Ali à Gabès, délégation et Gouvernorat de Gabès ayant élu domicile en l'étude de Me Mohamed Ben Jaballah avocat près la cour de cassation, domicilié Av. Farhat Hached à Gabès.

Saisi : Abou El Kacem Ben Mohamed Berriche Ben Ali Essid jour, naître, domicilié à El Hamma délégation d'El Hamma, gouvernorat de Gabès.

Immeuble mis en vente : la totalité de quatorze «quirat» à titre

indivis de la fraction totale en cent vingt «quirat» d'une maison d'habitation sise rue B. Khélifa à Gabès, limitée au Sud : par la propriété de Hédi Bouchamaoui, à l'Est : par la rue Ali B. Khélifa au Nord : par Khemais B. Kilani, à l'Ouest : par la station des trains, composée de (4) pièces, Cuisine, W.C. Salle de Bains, la superficie de la totalité de l'immeuble étant de 150 mètres carrés environ.

Motif légal : En vertu du commandement d'avoir à payer n° 77 rendu par le Tribunal cantonal de Gabès le 28 février 1979, condamnant au paiement de diverses sommes d'argent, signifié le 7 mars 1979, par le canal de l'huissier-notaire à Gabès M. Abdelkarim B. Amor et en vertu de la saisie exécutoire, effectuée par M. Abdelkarim B. Amor le dit huissier-notaire, le 30 octobre 1982.

Mise à prix : 300 dinars

Lieu et Date jour et heure de la vente : Dans la salle des crises au Tribunal de 1ère Instance de Gabès, le lundi 3 janvier 1983 à 9 h. du matin et suivantes :

Nota : Pour de plus amples renseignements, entrer en contact avec l'étude de Mé Mohamed Ben Jaballah, avocat à Gabès Avenue Farhat Hached et au greffe du Tribunal intéressé, afin de compulser le cahier des charges y déposé la visite de l'immeuble étant possible tous les jours.

L'Avocat Poursuivant

N° A.549/1

CESSION DE PARTS

Société d'Installation Électrique et Ventes d'Articles Menagers « S.I.E.V.A.M. »

S.A.R.L au Capital de 14.000 Dinars
Siège social
Rue Leopold Singhor - Sfax

Il appert d'un acte s.s.p en date du 23 août 11982, enregistré à Sfax A.C le 16 septembre 1982, folio 67 n° 142 déposé au greffe du tribunal de Sfax sous le n° 6178, le 11 octobre 1982, que Monsieur Mohamed Ben Hadj Mohamed Elloumi a cédé la totalité de ses parts sociales à Monsieur Ridha Elloumi de la société SIEVAM indiquée.

Le Gérant

N° C.534/2

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Société TRICOTAGE EL HODA

S.A.R.L au Capital de 46.000 Dinars
Siège social
15, Rue Habib Thameur - Sfax

Il appert du procès verbal de la réunion de l'assemblée générale extraordinaire de la Sté TRICOTAGE EL HODA en date du 20 octobre 1982, enregistré à Sfax le 2 novembre 1982, folio 92 n° 401 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax sous le n° 6210 du 8 novembre 1982, que les associés ont décidé la transformation de la Société Anonyme en Société à Responsabilité Limitée.

Transformation

Suivant acte s.s.p en date du 27 octobre 1982, enregistré à Sfax A.C le 4 novembre 1982, folio 97 n° 418 déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, sous le n° 6210 du 8 novembre 1982, il a été établi les statuts d'une Société à Responsabilité Limitée dont il extrait ce qui suit :

Forme : Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : TRICOTAGE EL HODA.

Objet : Le Tricotage et la confection d'articles de Bonneterie l'importation et l'exportation de tous ces articles.

Toutes opérations commerciales, industrielles financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou à des objets similaires ou connexes.

Et plus généralement la participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations de cette nature soit par voie de création de Société d'apport à des Sociétés déjà existantes de fusion, d'alliance ou d'entente avec elles d'association en participation de cession ou de location à des sociétés ou à toutes autres personnes de tout ou partie de ses biens et droits mobiliers et immobiliers de commandites, d'avances de prêts ou autrement.

Durée : 99 années à compter de la date des Statuts.

Siège social : 15 rue Habib Thameur Sfax.

Capital social : 10.000 dinars divisé en 1.000 parts de 10 dinars chacune.

— Il appert du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 9 novembre 1982, enregistré à Sfax A.C le 15 novembre 1982, folio 16 n° 67 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax sous le n° 6232, que les associés ont décidé d'augmenter le capital social de la Société et de le porter de 10.000 dinars à 46.000 dinars par la création de 3.600 parts nouvelles de 10 dinars chacune.

Les articles 6 et 7 des Statuts ont été modifiés en conséquence.

Le Gérant

N° C.535/2

AVIS DE CONVOCATION

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Société Tunisienne de Construction et de Réparation Mécaniques et Navales

(SO.CO.ME.NA.)

S.A au capital de : 576.000 D.
Siège Social : Menzel Bourguiba

Messieurs les Actionnaires de la Société Tunisienne de Construction et de Réparations Mécaniques et Navales sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le Mercredi 22 Décembre 1982 à 10h. du matin au siège social à Menzel Bourguiba à l'effet de délibérer sur l'Ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1981

— Rapport de M.M les Commissaires aux Comptes sur les comptes et bilan de l'exercice 1981

— Examen et Approbation des comptes et bilan arrêtés au 31 décembre 1981

— Quitus au Conseil d'Administration

— Reconduction du mandat des Administrateurs

— Questions diverses.

Les documents destinés à l'Assemblée seront tenus à la disposition des Actionnaires au Siège social durant le délai légal.

Le Conseil d'Administration

N° C.536/1

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société Hôtelière et Touristique SYPHAX SA au capital de 1.225.000 Dinars sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le lundi 27 décembre 1982 à 11h. au Siège Social 9, Rue Gamel Abdel Nasser Tunis pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital social et modification de l'Article 6 des statuts.

Le Conseil d'Administration

N° C-537/1

AUGMENTATION DE CAPITAL AVIS AUX ACTIONNAIRES

Société Tunisienne de Chaux S.A au capital de : 1.050.000 D. 17. Rue Talleyrand - TUNIS

L'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires de la Société Tunisienne de Chaux réunie le 5 novembre 1982 a décidé d'augmenter le capital social de 6.550.000 D. afin de le porter de 1.050.000 D. à 7.600.000 D. et ce par émission de 655.000 Actions de 10D. chacune

Modalités de Souscription : Les nouvelles actions seront nominales et émises au pair.

Les anciens Actionnaires auront proportionnellement au montant de leur action un droit de préférence à la souscription de nouvelles actions.

La souscription est ouverte à titre préférentiel aux Actionnaires pour un délai de 20 jours à compter à la publication au présent avis au J.O.R.T.

• Versement : les Actions nouvelles seront souscrites à la valeur nominale et libérées au quart lors de la souscription.

• Jouissance des Actions : les nouvelles actions porteront jouissance à compter du 1er janvier 1983 et seront soumises à toutes les dispositions légales et statutaires.

• Lieu de versement : le versement aura lieu au compte indisponible n° 10.0321.045.471 U ouvert au siège de la B.N.T 19. Av. de Paris Tunis.

— Dépôt au Greffe : Un exemplaire du Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 5 novembre 1982 a été déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis en date du 18 novembre 1981.

Le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général

N° C-538/2

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Suivant acte sous seing privé en date du 6 novembre 1982, enregistré à Sousse, vol. 315, AC 2, acte 2, sous le n° 41, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 23 novembre 1982. Il a été constitué une S.A.R.L.

Objet : Fabrication, vente de tubes et tuyaux polyéthliène et PVC.

Capital : 60.000 Dinars.

Siège : 105, Route de Tunis, 4011 Hammam Sousse.

Dénomination : Tubo-Plast

Durée : 99 ans

Gérance : Salah Ben Brahim Msallem avec les pouvoirs les plus étendus

Co-Gérance : Ridha Brahim Msallem avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-2166/1

SOCIETE BERREHOUMA

S.A.R.L. au capital de 18.000 Dinars dont le siège est à Hammam-Lif

82, Rue El Kahena

Du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société en date du 30 mai 1981 enregistré à Tunis, A.C le 22 décembre 1981 Vol. 859 série bis case 162, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, en date du 22 janvier 1982, dont il appert que le capital social de la Société est porté de 15.000 Dinars à 18.000 Dinars et que 300 nouvelles parts sociales sont créées ayant chacune une valeur de 10.000 dinars, et que ces parts sociales numérotées de 1501 à 1800 sont attribuées à Monsieur Abderrazak qui les a entièrement libérées en espèces des leur création.

D'autre part l'objet de la Société a été transformé d'artisanal à industriel et ses activités étendues aux domaines de l'irrigation agricole et de la climatisation.

N° B-2167/1

CONSTITUTION NOVATEX STYLE

S.A.R.L..

Au capital de 4.000 Dinars

Siège Social : Magasin n° 20 Cité Commerciale Jamil El Menzah VI TUNIS

Il appert d'un acte sous seing privé, enregistré à Tunis ACI le 22 novembre 1982 vol 817, série IV, case 298, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis sous le numéro 1392/118 en date du 24 novembre 1982 qu'il a été formé entre les signataires de cet acte une société dont caractéristiques, suivent :

1) Raison sociale : Novatex Style
2) Forme juridique : Société à responsabilité limitée SARL
3) Objet : 1) Commerce de prêt à porter, d'articles des cadeaux et d'articles en cuirs similaire
2) Confection et préparation des articles sous-cités
3) Toute opération mobilière, immobilière, financière ou autre se rattachant directement ou indirectement à son objet
4) Capital social : quatre milles Dinars divisé en quatre cents parts sociales de 10 Dinars chacune entièrement souscrites et libérées à la souscription.
5) Répartition du capital social : les parts sociales ont été réparties comme suit :

• Monsieur Abdellah Trabelsi 200 parts sociales
• Madame Hédia Miladi 195 parts sociales
• Monsieur Abdelwahab Trabelsi 5 parts sociales

Total 400 parts sociales

6) Siège social : Magasin n° 20 Cité Commerciale Jamil El Menzah VI
7) Durée : 99 ans à Tunis à dater du 22 novembre 1982.
8) Gérance : Mme Hédia Miladi est nommée comme gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

La Gérante

N° B-2168/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

CENTRE DE PROSPECTIVES SOCIALES au Capital de 4.000 Dinars

Suivant acte sous seing privé en date du 18 novembre 1981, enregistr.

tré à Tunis le 24 novembre 1982, vol. 817 série 4 case 371 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 29 novembre 1982 sous le n° 143/1417, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Centre de prospectives sociales.

Siège social : 11, rue d'Autriche Tunis.

Objet : Toute étude sociale, sondages d'opinions évaluation de projets et les études prospectives et en général toutes opérations se rattachant à l'objet social.

Capital : 4.000 dinars.

Durée : 30 ans.

Gérant : Madame Aziza Samia Darghouth épouse Mdimech.

N° B-2169/1

Société Tunisienne d'Eclairage
Société Anonyme
au Capital de 300.000 Dinars
Porté à 400.000 Dinars
Siège social
Zone Industrielle - Ben Arous
R.C. Tunis N° 42943

I - Par délibération en date du 15 novembre 1982 l'assemblée générale extraordinaire dont P.V. a été enregistré à Tunis A.C. le 24 novembre 1982 vol. 866 série bis case 45 et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 1er décembre 1982 a décidé d'augmenter le capital social de 100.000 dinars le portant ainsi à 400.000 dinars par la création de 10.000 actions nouvelles nominatives de 10 dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer en totalité à la souscription.

L'article 6 des status sera modifié en conséquence.

2 - Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Eclairage sont avisés conformément aux dispositions de l'article 112 du code de commerce qu'en vertu de la décision faite par l'assemblée générale extraordinaire réunie le 15 novembre 1982 le capital de la société sera augmenté de 100.000 dinars par la création de 10.000 actions nouvelles nominatives de 10 dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer en totalité à la souscription.

Les actionnaires doivent à peine de déchéance user de leur droit préférentiel à la souscription au taux d'une action nouvelle pour trois anciennes à compter de la date du présent avis pour finir le 31 décembre 1982.

Les souscriptions sont reçues au siège social.

N° B-2170/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 20 août 1982, enregistré à Tunis le 26 novembre 1982 vol. 866, série ter case 656 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 29 novembre 1982 il a été constitué une Société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société ICHRAF

Objet : Confection pour hommes dames et enfants.

Siège social : 4 rue Sergent Bismuth - Tunis.

Durée : 99 ans.

Capital : 10.000 Dinars.

Gérance : Monsieur Zalri Sayed est désigné Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-2171/1

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

D'un acte s.s.p. en date du 1er février 1982, enregistré à Tunis le 23 septembre 1982, volume 867, série 2, case 24, il appert que Monsieur Bennaceur Ezidine demeurant à Tunis 7, Rue Mornag a vendu à Monsieur Tahar Ben Mohamed Hentiti demeurant à Tunis 6, Rue de Russie sa part indivise représentant la moitié du fonds de commerce à usage de restaurant dans le local sis à Tunis 10, Rue Ali Bach-Hamba dit « El Borma ».

Les créanciers éventuels du vendeur sont invités à faire opposition entre les mains de Monsieur Abdeljelil Dachraoui avocat 77, Avenue Farhat Hached, Tunis, dans les 20 jours qui suivent la publication du présent avis sur le J.O.R.T. Passé ce délai ils seront forclos.

Cet avis a été publié sur le journal « La Presse », le 25 novembre 1982.

N° B-2172/1

CHANGEMENT DU SIEGE SOCIAL AUGMENTATION DU CAPITAL

Aux termes d'un P.V. de l'assemblée générale extraordinaire du 20 octobre 1982, enregistré à Tunis le 30 novembre 1982, volume 70, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis il a été décidé ce qui suit :

— Le siège de la «SIGEMA» est transféré du 11, rue J.J. Rousseau au 2, rue Koutéma, Mutuelleville.

— Augmentation du capital de 6.000 D. à 20.000 D., soit une augmentation de 14.000 D.

N° B-2173/1

NOMINATION D'UN GERANT SOBOPEC

Par décision collective des associés réunis en date du 15 janvier 1982, Monsieur Hédi B. Abderrahman Bouhafa est désigné gérant de la SOBOPEC, suite à la démission de Monsieur Mohamed Raouf Bouhafa et c'est pour la période allant jusqu'au 15 janvier 1984.

Les associés lui délèguent les pouvoirs les plus étendus.

Enregistrée à Zarzis le 13 mars 1982 sous le n° 112 folio 96, volume 13.

Le Gérant

N° B-2174/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé fait à Tunis en date du 4 juin 1982, enregistré à Tunis (A.C.) le 16 juillet 1982, volume 863, série ter, case 145, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :

Objet : L'exploitation en gérance libre de tout fonds de commerce de prêt à porter.

Dénomination : Jacque Scèdes.

Capital : 10.000 dinars

Siège social : 4, avenue de Carthage.

Durée : 99 années.

Gérance : Elle est confiée à Messieurs Abdessatar Maarfi et Moufid Ben Tijani Bachali.

N° B-2175/1

AVIS DE DISSOLUTION D'UNE SOCIETE

Il appert d'un procès-verbal de réunion en date du 8 septembre 1982, enregistré le 13 juillet 1982, folio 856, case 659, recette des actes civils à Tunis, que la Société « Etablissement Zouarie et Cie » de Mécanique Générale (MACASPRI), dont le siège est sis à Ben Arous.

1°) La dissolution de la société à la date du procès-verbal,
2°) Désignation de MM. Taoufik Rouari et Chedly Kaddour de la liquidation de ladite société.

Un exemplaire du dit procès-verbal a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

Maitre Mohamed ATTIG
Avocat à la Cour d'Appel
14, Rue Farhat Hached, Tunis
N° B-2176/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Il est créé à El Hachane, délégation de Jerba Nord, une association dénommée « Conseil Consultatif de l'Ecole Primaire » et ce à compter du 27 octobre 1982, date d'obtention du visa N° 10.

N° B-2177/1

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

Centre d'Utilisation du Rein Artificial
CURAT
S.A. au capital de 55.000 dinars
Siège social
11, rue Mohamed Ali Annabi
TUNIS

Du P.V. de l'A.G.E. en date du 25 octobre 1982, enregistré à Tunis (AC) le 26 novembre 1982, volume 70, série 5, case 602, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 2 décembre 1982, il appert que les actionnaires ont décidé l'augmentation du capital social de 55.000 dinars à 110.000 dinars et ce par la création de 550 actions nouvelles de 100 D. chacune.

Le Conseil d'Administration
N° B-2178/1

CONSTITUTION DE SOCIETE ANONYME

Société de Mobilier, d'Aménagement et de Conditionnement
S.M.A.C.
S.A. au capital de 30.000 dinars
Siège social : Akouda - Tunisie

I. — Extraits des statuts :

Suivant acte sous seing privé en date à Akouda du 11 septembre 1982, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont il est extrait ce qui suit :

Dénomination : Société de Mobilier, d'Aménagement et Conditionnement, S.M.A.C.

Forme : Société anonyme par actions.

Objet : La fabrication et la commercialisation en Tunisie et à l'étranger de tous articles métalliques ou en d'autres matières.

Siège social : Akouda, Tunisie.

Durée : 99 ans à compter de sa constitution définitive.

Capital social : Le capital social est fixé à 30.000 dinars divisé en 300 actions de 100 dinars chacune.

Conseil d'administration : Composé de trois membres au moins et de douze membres au plus choisis parmi les actionnaires.

Commissaires aux comptes : l'assemblée générale nomme un ou plusieurs commissaires aux comptes.

Année sociale : Du 1er janvier au 31 décembre.

II. — Constitution :

1°) Du procès-verbal de l'assemblée constitutive du 19 novembre 1982, il appert que cette assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.

Qu'elle a nommé comme premiers administrateurs :

Mr. P. Lagier
Mr. Y.L. Lagier
Mr. Gry
Mr. Deruchat,

lesquels ont accepté les dites fonctions.

2°) Du procès-verbal du conseil d'administration du 19 novembre 1982, il appert que Monsieur Y.L. Lagier a été nommé président directeur général de la société, lequel a accepté ces fonctions.

III. — Dépôt :

Il a été déposé le 25 novembre 1982 au greffe du tribunal de première instance de Sousse, deux exemplaires des documents suivants :

• Statuts sous seing privé en date du 11 septembre 1982, enregistrés à Tunis le 5 novembre 1982, volume 399, série ter, case 122.
• Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 19 novembre 1982, enregistré le 24 novembre 1982, volume 399, série ter, case 281.
• Procès-verbal du conseil d'administration du 19 novembre 1982, enregistré le 24 novembre 1982, volume 399, série ter, case 282.
• Déclaration de souscription et de versement du 6 novembre 1982, enregistré le 6 novembre 1982, vol. 399, série ter, case 128.
• Liste des souscripteurs et état des versements enregistrés le 5 novembre 1982, volume 399, série ter, case 123.

N° B-2179/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Société de Commercialisation de Produits d'Arts Graphiques (SOCOPAG)
Siège social
18 bis, rue de Cologne

Suivant acte sous seing privé en date du 8 novembre 1982, enregistré à Tunis A.C. le 13 novembre 1982, volume 868, série 4, case 620, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il a été constitué entre les associés mentionnés aux statuts une S.A.R.L. au capital de 5.000 dinars, ayant pour objet l'importation, l'exportation, la commercialisation, la transformation et le routage des produits d'arts graphiques. Monsieur Mustapha Zoubeldi a été nommé gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-2180/1

AVIS DE LOCATION DE FONDS DE COMMERCE

Il est porté à la connaissance du public que par acte a.s.p en date du 15 novembre 1982 enregistré à Tunis A.C le 16 novembre 1982 vol. 817, case 90 Mr. Bouhadida Mahmoud Faouzi a donné en location à la Société « SARRALUX » son fonds de commerce sis à Ras Jebei

rue Es-Sobil destiné à son exploitation en atelier de confection et de broderie.

N° 2181 - B/1

AVIS DE LOCATION DE FONDS DE COMMERCE

Il est porté à la connaissance du public que par acte s.s.p en date du 15 novembre 1982 enregistré à Tunis A.C le 16 novembre 1982 vol. 868, case 653 Mme. Bouhadida Ouajiba a donné en location à la Société « SARRALUX » son fonds de commerce sis à Tunis 13 bis rue Sidi El Morjani destiné à son exploitation en magasin de vente et siège social de la dite société

N° 2182 - B/1

AVIS DE CREATION D'UNE SARL

En vertu d'un acte s.s.p en date du 21 octobre 1982 enregistré à Tunis A.C le 22 octobre 1982 vol. 867, case 5 dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 26 octobre 1982 sous le N° 1242/126, une SARL a été constituée entre les personnes désignées dans l'acte lui-même.

Objet : Création d'une unité de broderie, confection et prêt à porter commerce, vente et achat de tissus.

Dénomination : Sté SARRALUX

Siège Social : 13 bis, rue Sidi El Morjani - Tunis

Capital Social : 24.000 dinars (Vingt quatre mille dinars)

Durée : Cinquante années renouvelables.

Gérants : MM. Bouhadida Ali dit Aliala.

Bouhadida Mahmoud Faousi

Bouhadida Mohamed Mondher Chacun d'eux est habilité à signer les engagements contractés au nom de la Société.

N° 2183 - B/1

REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL A 600.000 DINARS

PAF Société de Transformation de Métaux S.A.

Capital social : 400.000 dinars

Siège social

GP1 Km 12 - Ezzahra

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 19 juin 1982, enregistré à Tunis A.C. le 12 août 1982, volume 865, série bis, case 338, dont deux copies ont été préalablement déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 22 octobre 1982, il a été décidé :

1°) L'augmentation de capital de la société de 400.000 dinars à 600.000 dinars par l'émission de 20.000 nouvelles actions nominatives de 10 D. chacune, souscrites en numéraires et libérées comme suit :

• le quart lors de la souscription,
• le reste dans les délais et dans les proportions qui sont fixés, par le conseil d'administration.

2°) La modification de l'article 6 des statuts.

Article 6 nouveau : Le capital social a été fixé à 600.000 dinars divisé en 60.000 actions de 10 dinars chacune réparties comme suit :

• 20.000 actions de 10 dinars chacune numérotées de 1 à 20.000, représentant le capital initial fixé par l'assemblée générale constitutive tenue le 1er décembre 1979.
• 20.000 actions de 10 dinars chacune, numérotées de 20.001 à 40.000, représentant l'augmentation de capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 27 juin 1981.
• 20.000 actions de 10 dinars chacune, numérotées de 40.001 à 60.000, représentant l'augmentation de capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 19 juin 1982.

Dépôt : Deux copies du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 19 juin 1982, de la déclaration de souscription et de versement et de la liste des souscripteurs ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis, suivant reçu, enregistré à Tunis A.J. le 26 novembre 1982, folio 16, case 14.

N° B-2184/1

AVIS DE TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Nouvelle Entreprise de Transformation de Plastique

« N E T »

S.A. au capital de 70.000 dinars
Route de Tunis Km 22, El Ghraba
Délégation El Hencha - Sfax

Suivant procès-verbal en date du 3 mai 1982, enregistré aux A.C. de Sfax le 4 mai 1982, folio 83, n° 380, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 7 mai 1982, sous le n° 6041, le conseil d'administration a décidé de transférer le siège social route de Tunis Km 22, El Ghraba, délégation El Hencha, Sfax, au lieu de route de l'aérodrome, rue de l'Immam Chaffai, Sfax.

N° B-2185/1

COMPLETEMENT A L'ANNONCE N° B - 2121/1

Société Tunisienne de Medicaments

« SIMED »

S.A au Capital de 150.000 Dinars
Divisé en 15.000 Actions de 10 D.
Chez SOPROPHA - Av. des Martyrs
SFAX

Pour la souscription au capital de la société telle qu'annoncée par l'annonce précitée le minimum à souscrire est de 50 actions de 10 dinars chacune soit au total 500 dinars. Le quart de cette somme devra être libéré à la souscription

Le Fondateur

La Société SOPROPHA

N° 2186 - B/1

TRANSFERT DE SIEGE

Mr. Belhassen Ben Abdallah exploitant propriétaire des raisons commerciales Tunisie Bureautique et Cerape informe le public qu'il a transféré ses activités de vente de fournitures et équipements de bureau et d'audiovisuel du 6 rue El Mouasker (ex. Corinthe, au 2, rue de Kerrya Place de Palestine 1002 Tunis - Belvédère.

N° 2187 B/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Suivant acte s.s.p établi à Mahdia le 29 novembre 1982 enregistré à la recette des finances de Mahdia Ier bureau le 1er décembre 1982 vol. 68 folio 70 case 646 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia sous le N° 554 en date du 2 décembre 1982 il a été constitué une SARL.

Dénomination : LA SIRENE

Objet : Exploitation d'une unité de semi-conserves d'anchois et sardines.

Siège social : Cité industrielle de Mahdia

Durée : 50 ans

Capital social : Vingt deux mille cinq cents dinars 22.500 dinars

Gérance : Mr. Abdesselem Ben Salem Ben Hassine Turki est nommé gérant de la société avec tous les pouvoirs pour une période indéterminée.

La Gérance

N° 2188 - B/1

Suivant acte s.s.p en date du 31 juillet 1982, enregistré à Biserte le 2 août 1982 folio 83 case 866, Madame Turkia Benacef Gérante de la S.A.R.L Société Générale d'Équipement Électrique a donné pouvoir à Monsieur Mohamed Jameleddine Zaoui a l'effet d'exercer à sa place tous les pouvoirs que lui confèrent sa qualité de gérante.

N° B-2189/1