Suivant procès verbal dressé le 1er Avril 1982, au Sarah Hachalchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habbi Bourguiba - Tunis (Tunisie) mandataire : de : Société Anonyme dite : Pyarmindustrie 35, Quai du Moulin de Cage - 92231 Gennevilliers (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Nouveaux dérives de N. N. Dimethyl (Aza-1 Bicyclo (2'2.2) Octyl-3)-10 10H Phénothiazinesulfonamide-L2, procédé pour leur préparation et utilisation comme médicaments ». Priorité : Brevet déposé en France le 3 Avril 1981 sous le numéro 81 06713.
Cette invention est caractérisée par composés de formule générale (voir description) dans laquelle soit X représente un atome de soufre et Y représente le groupe N. oxyde, soit X représente le groupe sulfoyle ou le groupe sulfonyle et Y représente un atome d'azote, le groupe N. oxyde et leurs sels d'addition avec les acides minéraux ou organiques, leur procédé de préparation et leur utilisation comme médicament pour le traitement des ulcères gastriques et duodénaux.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
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