Suivant procès verbal dressé le 9 Juin 1982, au Bureau de Propriété Industrielle Mademoiselle Sarah Hachalchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habbi Bourguiba - Tunis (Tunisie) mandataire de : Dubois Henri Laurent Joseph 49, rue des Fleurs, 73000 Chambéry (France). Lasserre Gérard 8 rue de l'Industrie 77173 Chevry-Cossigny (France) a déposé une demande de brevet d'invention de Paziaud Jacques - 64, Avenue du Général Leclerc - 91330 Yerrès (France). Pour Bâtiment Equipé pour
al récupération d'Energie Thermique. Priorité : Brevet déposé en France le 10 Juin 1981, sous le numéro 8111420.
Cette invention est caractérisée dans la couverture représentée deux serpentins (12a, 12b) appartenant à des réseaux capteurs distincts, à circulation d'eau reliés respectivement à un ballon d'eau chaude sanitaire et à une pompe à chaleur, sont retenus entre des lattes (27), servant en outre à la fixation des ardoises (33) qui sont clouées sur un panneau en contre-plaqué (28) soliditaire de la charpente. Une feuille d'aluminum (31) est interposée entre les serpentins et le panneau (28) pour qu'il y ait transmission de chaleur à ces derniers. Un isolant thermique (34) est disposé sous le contre-plaqué (28).
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.