Suivant procès verbal dressé le 18 Juin 1982, au Bureau de Propriété Industrielle Mademoiselle Sarah Hachalchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habbi Bourguiba - Tunis (Tunisie) mandataire : POUK - produits chimiques ugine kuhlmann tour Kanhattan - La Défense 2 5 et 6 Place de l'Iris 92400 Courbevoie (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : péroxide d'uranium sous forme de particules sphériques ayant une bonne coulabilité et son procédé Juin 1981, sous le n° 81 12081.

Inventeur : Jacques DUGUA.

La présente invention concerne un péroxyde d'uranium amélioré et son procédé d'obtention à partir de solutions uranifères. L'invention se rapporte plus particulièrement à un péroxide d'uranium sous forme de particules sensiblement sphériques, de granulométrie bien déterminée avant une masse volumique apparente élevée et une très bonne coulabilité ainsi qu'à lution uranifère.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14879, JORT n° 83 du 28 décembre 1982, p. 2853.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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