Suivant procès verbal dressé le 31 Mai 1982, au Bureau de Propriété Industrielle Mademoiselle Sarah Hachalchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habbi Bourguiba - Tunis (Tunisie) mandataire : Institut Mérioux (Société Anonyme) 17, rue Bourgelat, 69225 Lyon Cédex 1 (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : Vaccin contre les brucelloses humaines et son procédé de fabrication. Priorité : Brevet déposé en France le 1er Juin 1981, sous le n° 81 10789.
Inventeurs : Roux Jacques, Asselineau Jean, Lacave Charlotte, Serre Alette, Desmettre Philippe, Wadoux Patrik.
Ce vaccin est caractérisé en ce qu'il comporte, dans un véhicule convenable, la fraction phénol-insoluble de Brucella abortus, notamment Brucella abortus B19. Le vaccin est utilisable chez l'homme et présente une protection homologue et hétérologue pour Brucella melitensis et Brevella suis.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.