Avis et Communications

AVIS N° 14.892

Publié au Journal Officiel n° 9 du 4 février 1983, page 328

Suivant procès-verbal dressé le 30 juin 1982 au Bureau de Propriété Industrielle, Madame Gueblaoui Néfissa, Conseil en Propriété Industrielle, B.P. 6 Ariana, Tunisie, agissant au nom de CIBA-GEIGY AG. CH-4002 Bâle - Suisse, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans (20 ans), pour agents microcides et régulateurs de croissance. Priorités Suisses : N° 4375/81-9 du 2 juillet 1981, N° 2080/82-9 du 5 avril 1982.

Cette invention concerne des composés chimiques nouveaux, un procédé pour leur préparation et leur application.

Il s'agit de composés de formule :

Ils sont utiles comme agents microcides et régulateurs de croissance.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14, JORT n° 9 du 4 février 1983, p. 328.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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