Suivant procès-verbal dressé le 2 juillet 1982 au Bureau de Propriété Industrielle, Mlle Sarah Hachaïchi, Conseil en Propriété Industrielle, 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, mandataire de : Compagnie Neerlandaise de l'Azote Louisalaam 149 - Bruxelles, Belgique, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour procédé pour la fabrication de granules contenant de l'urée comme composant principal. Priorités : Pays Bas du 3 juillet 1981 sous le N° 81.03210 et Pays Bas du 12 février 1982 sous le N° 82.00552.
Inventeurs : Van Hijfte Willy Henri Prudent et Vanmarcke Luc Albert.
Cette invention est caractérisée en connait différentes méthodes qui sont utilisées pour la fabrication de granules d'urée. L'une d'elles consiste à provoquer la formation de gouttelettes à partir d'une masse en fusion d'urée substantiellement anhydre (ayant une teneur en eau qui n'est pas supérieure à 0,1 à 0,3% en poids) que l'on pulvérise au sommet d'une colonne dans un courant ascendant d'air à la température ambiante dans lequel les gouttelettes se solidifient. On obtient ainsi des gouttelettes ou des perles qui ont un diamètre maximum de 2 mm environ et dont la résistance mécanique est plutôt faible.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.