Suivant procès verbal dressé le 12 juillet 1982, au Bureau de Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunis) mandataire de : Hunter Douglas Industries B.V. Pleksstraat, 2 - Rotterdam - Thé Netherlands a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour dispositif pour régler le rayonnement lumineux et/ou thermique par l'utilisation de lames, et approprié pour être placé sous un toit. Priorité : Brevet déposé au Pays-Bas le 15 Juillet 1981, sous le n° 8103355.
Inventeur : Herman Oskam Vlisterdijk.
Cette invention est caractérisée. Dispositif pour régler le rayonnement lumineux et/ou thermique en utilisant des lames, approprié pour être placé sous une toiture telle qu'un toit de serre, dans lequel les lames (140) sont supportées à chaque extrémité ou au voisinage de chaque extrémité par une paire de cordes de liaison latéralement espacées (136,137). Ces cordes forment la seule suspension des lames et sont montées, à leurs extrémités supérieures, sur un ensemble combiné porteur et basculeur (102, 107, 108, 115). Une commande (128) est prévue pour cet ensemble combiné porteur et basculeur de telle sorte que ce dernier soit animé d'un mouvement dont est directement dérivé le mouvement de basculement des lames suspendues. Il est également possible de tirer en arrière les lames en déplaçant les curseurs (132, 135) sur l'ensemble combiné porteur et basculeur.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.