AVIS N° 14.894

Suivant procès-verbal dressé le 2 juillet 1982 au Bureau de Propriété Industrielle, Mlle Sarah Hachaïchi, Conseil en Propriété Industrielle, 45, Avenue Habib Bourguiba, Tunis, mandataire de : Compagnie Neerlandaise de l'Azote Louisalaam 149, Bruxelles - Belgique, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour procédé en vue de la fabrication de granules dans lesquels l'urée est le composant principal. Priorité : Pays Bas du 3 juillet 1981 sous le N° 81.03205.

Inventeurs : Van Hijfte Willy Henri Prudent et Vanmarcke Luc Albert.

L'inventaire a pour objet un procédé de fabrication de granules dans lesquels l'urée est le composant principal. Selon ce procédé, pour fabriquer des granules contenant de l'urée comme composant principal par pulvérisation d'une solution aqueuse d'urée ayant une concentration en urée de 85 à 98% en poids, pouvant contenir un ou plusieurs autres fertilisants en solution et/ou en suspension, on ajoute à cette solution comme retardateur de cristallisation de l'urée de l'hydroxyde de magnésium, un sel inorganique de magnésium ou un mélange de ces deux substances.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 31 décembre 1982

Actif

1.071.562.203.985

Passif

1.071.562.203.985

Certifié conforme aux écritures

Le Gouverneur.

Moncef BELKHODJA

Bilans
BILAN AU 31 DECEMBRE 1981

ATELIERS DE CONSTRUCTIONS METALLIQUES ET DE MAINTENANCE DE GABES

ATELIERS DE CONSTRUCTIONS METALLIQUES ET DE MAINTENANCE DE GABES
DAEF
COMPTE DE PRODUCTION
Exercice 1981

ATELIERS DE CONSTRUCTIONS METALLIQUES ET DE MAINTENANCE DE GABES
COMPTE D'EXPLOITATION
Exercice 1981

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION
Exercice 1981

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT NET D'EXPLOITATION
Exercice 1981

GRANUPHOS
BILAN ARRETE AU 31 DECEMBRE 1981

CAPITAUX PROPRES & RESER.

PROVISIONS P/RISSQUES

DETTES A LONG ET MOYEN

DETTES A COURT TERME

RESULTATS

COMPTE DE PRODUCTION
EXERCICE du 1er Janvier au 31 Décembre 1981
CREDIT

VERSION des Stock (I-II)

GRANUPHOS

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la tenneur des annonces

AVIS DE VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES
SUITE A SAISIE EXECUTOIRE
SUR UN IMMEUBLE

Etude de Maître
Mohamed Ben Jaballah
Avocat près la Cour de Cassation
Téléphone : 20077 Gabès

Poursuivante : Cherifa Bent Mohamed Ben Abdesselam Bouras, ménagère, demeurant à Ajim Jerba délégation de Jerba, gouvernorat de Mednine, ayant élu domicile en l'étude de Maître Mohamed Ben Jaballah, Avocat près la cour de cassation, demeurant Avenue Farhat Hached à Gabès.

Saisi : Makhlouh Ben M'barek Maaloui, journalier demeurant à Ajim - Jerba, Gouvernorat de Mednine.

Immeuble mis en vente : La totalité d'une parcelle de terre sise à Ajim - Jerba limitée à l'Est par une clôture, ensuite une chaussée publique, au Nord par la clôture elle-même construite en agglomérés, ensuite Mohamed Ben Bousid au Sud par la même clôture, ensuite Salah Sassi et au Nord par une villa, propriété du saisi également, c'est en quelque sorte une parcelle de terre sise à l'Est de la dite villa d'une longueur Sud-Nord de 20 mètres environ et d'une largeur Est-Ouest de 14 mètres environ les deux mesures étant limitées par les murs de la clôture les entourant de trois côtés avec le garage sis au coin Sud-Est, lequel ouvre vers l'Ouest et contenant une fenêtre ouvrant vers l'Ouest et une petite ouverture Nord.

Motif Légal : Un jugement de statut personnel (divorce) avait été rendu par le tribunal de 1ère instance de Mednine le 7 juin 1982 condamnant le saisi au paiement de diverses sommes d'argent signifié le 16 octobre 1982 par le canal de l'huissier notaire à Jerba, Mr. Mohamed Ben Nasr Lahbib et en vertu d'une saisie immobilière effectuée par l'huissier-notaire à Jerba, Monsieur Mohamed Ben Nasr Lahbib le 13 décembre 1982, signifiée le 21 décembre 1982, par le dit huissier-notaire.

Mise à prix : Six cents dinars (600 D.)

Lieu et date, jour et heure de la vente : Dans la salle des criées au tribunal de 1ère instance de Mednine, le lundi 7 mars 1983, à 9 heures du matin.

Nota : Pour de plus amples renseignements entrer en contact avec l'étude de Maître Mohamed Ben Jaballah avocat à Gabès Avenue Farhat Hached et au greffe du tribunal intéressé afin de consulter le cahier des charges y déposé, la visite de l'immeuble étant possible chaque jour.

L'Avocat Poursuivant
N° A-26/1

AVIS DE VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES
SUITE A SAISIE EXECUTOIRE
SUR UN IMMEUBLE

Etude de Maître
Mohamed Ben Jaballah
Avocat près la Cour de Cassation
Téléphone : 20077 Gabès

Poursuivante : Elloulou Bent Bouslama Ben Salah Bouamor ménagère demeurant à Sedouikch délégation de Jerba gouvernorat de Mednine ayant élu domicile en l'étude de Maître Mohamed Ben Jaballah avocat près la cour de cassation demeurant, Avenue Farhat Hached à Gabès.

Saisi : Salem Ben Slimane Ben Taziri conducteur d'automobile demeurant à Sedouikch délégation de Jerba gouvernorat de Mednine.

Immeuble mis en vente : La totalité de l'habitation construite en plèrres composée de deux pièces et de quatre pieds d'oliviers dans sa cour sud disposant d'un espace de 2 mètres de chaque côté limitée au Sud par la propriété de Mohamed Boucheniba à l'Est par la chaussée publique au Nord Zaid Boucheniba et à l'Ouest par Ahmed Ben Hadj Béchir. Cette habitation possède une voie qui prend naissance de la chaussée publique qui la limite à l'Est en partant vers le Nord sur une longueur d'environ 14 mètres puis bifurque vers le Sud jusqu'à ce qu'elle joigne l'habitation du saisi. La voie est large de 3 mètres environ permettant le passage par tous les moyens utilisés.

Motif légal : En vertu d'un jugement de statut personnel n° 7126 divorce, rendu le 15 février 1982 par le tribunal de première instance de Mednine condamnant le saisi au paiement de diverses sommes d'argent signifié le 12 juin 1982 par le canal de l'huissier notaire à Jerba Monsieur Mohamed Ben Nasr Lahbib et en vertu d'une saisie immobilière effectuée par l'huissier-notaire à Jerba Monsieur Mohamed Ben Nasr Lahbib le 28 novembre 1982 signifiée le 21 décembre 1982 par le canal du dit huissier notaire.

Mise à prix : Mille dinars (1.000)

Lieu et date, jour et heure de la vente : Dans la salle des criées au tribunal de 1ère instance de Mednine le lundi 7 mars 1983 à 9 heures du matin et suivantes.

Nota : Pour de plus amples renseignements entrer en contact avec l'étude de Maître Mohamed Ben Jaballah avocat à Gabès Avenue Farhat Hached et au greffe du tribunal intéressé afin de consulter le cahier des charges y déposé, la visite de l'immeuble étant possible chaque jour.

L'Avocat Poursuivant
N° A-27/1

AVIS DE VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

SUITE A SAISIE EXECUTOIRE

SUR UN IMMEUBLE

Etude de Maître
Mohamed Ben Jaballah
Avocat près la Cour de Cassation
Téléphone : 20077 Gabès

Poursuivante : Nejiba Bent Laroussi Ben Omrane Ben Hadj Mohamed Ben Mansour ménagère demeurant à la cité Mohamed Ali à Gabès délégation de Gabès gouvernorat dudit ayant élu domicile en l’étude de Maître Mohamed Ben Jaballah, avocat près la cour de cassation demeurant avenue Farhat Hached à Gabès.

Saisi : Mohamed El Houcine Ben Marouane Ben Hadj Mohamed El Jmaiel, journalier, demeurant à la 2ème zone à Gabès, délégation et gouvernorat de Gabès.

Immeuble mis en vente : La totalité de l’immeuble en voie de construction de boulangerie et magasin sis au quartier de la route de Mednine à Gabès (La Sebkha), la construction étant parvenue jusqu’à une hauteur d’environ trois mètres en briques jusqu’au niveau de la dalle. Il est limité dans sa totalité au Sud à l’Est et à l’Ouest par une voie publique et au Nord par Hédi Ghris El Ouedrefi d’une superficie totale de 474 mètres carrés, 27 centimètres environ.

Motif légal : En vertu d’un jugement de statut personnel n° 1702, Divorce rendu le 4 mars par la cour d’appel de Sfax, condamnant le saisi au paiement de diverses sommes d’argent, signifié le 21 octobre 1982, par le canal de l’huissier-notaire à Gabès, Monsieur Abdelkrim Ben Amor et en vertu d’une saisie immobilière effectuée par le canal de l’huissier-notaire à Gabès Monsieur Abdelkrim Ben Amor le 21 décembre 1982.

Mise à prix : Mille cinq cents dinars (1.500 D).

Lieu et date, jour et heure de la vente : Dans la salle des créées au tribunal de 1ère instance de Gabès, le lundi 14 mars 1983 à 9h. du matin et jours suivants.

Nota : Pour de plus amples renseignements entrer en contact avec l’étude de Maître Mohamed Ben Jaballah avocat à Gabès Boulevard Farhat Hached et au greffe du tribunal intéressé afin de compulser le cahier des charges y déposé la visite de l’immeuble étant possible chaque jour.

L’Avocat Poursuivant
N° A-28/1

AVIS DE CONVOCATION

A L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Conformément au procès verbal de la réunion du conseil d’administration daté le 18 décembre 1982, enregistré à Tataouine le 29 décembre 1982, folio 91, colonne 1508, volume 6, les associés de la société industrielle oleicole à Tataouine sont convoqués à l’assemblée générale extraordinaire qui se tiendra à la maison populaire de Tataouine, le vendredi 25 février 1983 à 11 heures du matin pour délibérer sur l’ordre du jour suivant :

• Liquidation de la société
• Nomination d’un liquidateur
• Questions diverses.

Le Conseil d’Administration
N° C-42/2

AVIS DE CONVOCATION

A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

SOCIETE INDUSTRIELLE OLEICOLE

S I O T

S.A. au capital de 30.000 Dinars
Siège Social : Tataouine

Conformément au procès verbal de la réunion du conseil d’administration daté le 18 décembre 1982, enregistré à Tataouine le 29 décembre 1982, folio 91, colonne 1508, volume 6, les associés de la société industrielle oleicole à Tataouine sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra à la maison populaire de Tataouine le vendredi 25 février 1983 à 10 heures du matin pour délibérer sur l’ordre du jour suivant :

• Lecture du rapport du conseil d’administration et rapport du commissaire aux comptes sur l’exercice des années 1973 jusqu’à 1982.
• Approbation de ces rapports s’il y a lieu.
• Quitus à donner aux membres du conseil d’administration et au commissaire aux comptes pour les exercices sus-indiqués.
• Questions diverses.

Le Conseil d’Administration
N° C-43/2

AVIS DE CONVOCATION

A L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les associés de la société de travaux de bâtiment et d’équipement du sud STRABSUD Gafsa, sont convoqués en assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le samedi 26 février 1983 à 16 heures au siège de la société pour délibérer sur l’ordre du jour suivant :

• Liquidation de la société
• Nomination d’un liquidateur
• Questions diverses.

N° C-44/2

AVIS DE CONVOCATION

A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

SOCIETE DE TRAVAUX

DE BATIMENT ET D’EQUIPEMENT

DU SUD STRABSUD

S.A.R.L. au Capital de 21.000 Dinars
Siège Social : GAFSA

Les associés de la société de travaux de bâtiment et d’équipement du sud STRABSUD, sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra le samedi 26 février 1983 à 15 heures au siège de la société pour délibérer sur l’ordre du jour suivant :

• Lecture des rapports morales et financiers des exercices.
• Approbation des dits rapports.
• Questions diverses.

N° C-45/2

AVIS DE DISSOLUTION

SOCIETE MEZGHANI NOUREDDINE

ET CIE

S.A. au Capital de 28.000 Dinars
Siège Social
24, Avenue Habib Bourguiba, Sfax

Suivant procès verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 27 octobre 1982, enregistré à Sfax AC le 25 janvier 1983, folio 98, sous le N° 98.

Les associés de la société Mezghani Noureddine et Cie ont décidé la dissolution anticipée de la société et ont nommé Messieurs :

• Mohamed Bouattour
• Mohamed Mezghani
• Mohamed Hédi Ben Ayed

comme liquidateurs de la société.

N° C-46/1

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Maison Pilier Afrique du Nord «MAPAN», S.A au capital de 90.000 Dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le vendredi 4 Mars 1983 à 16h. au siège de la Société 15, Av. de Carthage à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Modification des statuts de la Société
2°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C.47/1

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p en date des 10 et 26 novembre 1982 enregistré à Tunis A.C. le 17 janvier 1983 série P case 137 Messieurs Tijani et Abdelwaheb Ben M'hamed Makni demeurant à Tunis 16 rue Mongi Slim ont vendu à la société « Essalama » S.A.R.L dont le siège est à Tunis 13 rue de la Kasbah l'ensemble du fonds de commerce de textiles leur appartenant sis à Tunis 16 rue Mongi Slim.

Faire les oppositions éventuelles entre les mains de Monsieur Henri Fellous, Avocat à Tunis y demeurant 43 Avenue Habib Bourguiba dans les 20 jours de la parution du présent avis sur le Journal Officiel de la République Tunisienne et ce sous peine de déchéance et forclusion.

Cet avis a déjà paru par le quotidien « L'ACTION » du 28 janvier 1983.

N° B-291/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

I - Extraits des statuts

Suivant acte s.s.p. en date du 10 décembre 1982 enregistré à Tunis A.C. le même jour vol. 867 série ter case 6 il a été constitué une Société Anonyme.

Dénomination : Tunis - Informatique

Siège social : Tunis 3 rue Abdelmaiek Ben Marouan le Belvédère.

Objet : L'organisation des entreprises privées ou autres sur l'Informatique l'étude la programmation le traitement la saisie des données sur tous supports la représentation commerciale et en général toute opération civile commerciale financière industrielle mobilière se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Durée : 99 ans à partir de sa constitution définitive.

Capital : 20.000 dinars divisé en 2.000 actions de 10 dinars chacune à souscrire en espèces et à libérer du quart au moment de la souscription.

II - Déclaration de souscription et de versement

• Faite par le fondateur Monsieur Trabelsi Younes a été reçue par Monsieur le Receveur des A.C et I.D à Tunis le 10 décembre 1982 volume 867 série ter case 5.

III - L'Assemblée Générale Constitutive

Tenue le 15 décembre 1982 enregistrée à Tunis A.C. le 16 décembre 1982 volume 870 série ter case 37 a approuvé les statuts et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.

Elle a nommé comme :

• Premiers Administrateurs : Messieurs Trabelsi Abdelmonem, Trabelsi Younes Chedly Hammouda.
• Commissaire aux Comptes : M. Bouricha Abdelhamid pour une période de trois années.

IV - 1er Conseil d'Administration

Suivant P.V. de la 1ère délibération du Conseil d'Administration en date du 15 décembre 1982 enregistré à Tunis A.C le 18 décembre 1982 vol 870 série 8 case 125, Mr Trabelsi Abdelmonem est nommé Président Directeur Général de la Société pour la durée de son mandat d'Administrateur.

V - Dépôt

Le dépôt prévu par l'article 177 du code de commerce a été effectué au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 27 décembre 1982 sous le n° 1562/137.

Pour le Conseil d'Administration
N° B-292/1

CESSION DE PARTS « MA MAISON »

S.A.R.L au Capital de 6.000 Dinars
Siège social
8 Avenue de la Liberté - Tunis

Par actes sous seings privés en date à Tunis du 25 janvier 1983 y enregistrés le 28 janvier 1983 vol. 819 série IV case 299 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° 124 en date du 29 janvier 1983 Messieurs Ahmed Ben Khélifa et Moncef Barcousse Mesdames Dalenda Barcousse et Farida Ladhari ont cédé la totalité de leurs parts de la Société « MA MAISON » S.A.R.L ayant son siège social 8 Avenue de la Liberté Tunis.

Monsieur Khélifa Attoun a été nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus. Certains articles des statuts ont été modifiés en conséquence.

Les créanciers de la Société « MA MAISON » sont invités à déclarer leur créance au nouveau gérant de la Société à l'adresse sus-indiquée dans un délai de 15 jours sous peine de forclusion.

N° B-293/1

CONSTITUTION SOPROTER - SARL

Par actes sous seings privé enregistrés à Tunis (ACI) le 29 janvier 1983 vol. 870 série bis case 197 et vol 870 série bis case 195 il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société des Produits Textiles Réunis SOPROTER

Siège social : 6 rue El Mousaker Tunis.

Capital : 50.000 dinars

Objet : Commercialisation des produits textiles et assimilés en gros et demi gros.

Gérance : Hachmi Ben Hamida avec les pouvoirs énoncés à l'article 10 des statuts.

N° B-294/1

ETABLISSEMENTS

CELLAI FRERES ET SABETTA

Avenue Mohamed V et Boulevard
M'hamed Ali - SOUSSE

1) Selon un acte sous seing privé enregistré à Sousse A.C. le 9 décembre

bre 1982 vol. 399 n° 486 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse sous le n° 2 de l'année 1983 il a été décidé ce qui suit :

1ère Résolution : de transformer la forme de la Société de Société à Responsabilité Limitée en Société anonyme conformément au code de commerce sans que cette transformation entraîne la création d'un être moral nouveau. Aucun changement ne sera opéré ni dans le nom ni dans le siège social ni dans le capital et ni dans l'objet de la Société.

Les parts sociales sont transformées en actions.

2ème Résolution : d'approuver le projet de statut de la Société anonyme.

3ème Résolution : de nommer comme administrateurs du premier conseil d'administration

Madame Johanna Ben Halima

Messieurs Mahmoud Ben Halima et Abdessatar Ben Halima.

4ème Résolution : de charger Monsieur Abdessatar Ben Halima d'effectuer toutes les formalités pour exécuter les décisions de l'assemblée extraordinaire.

2) Les nouveaux statuts de la Société Anonyme Etablissements Célial Frères et Sabetta au capital de 35.000 dinars et ayant son siège Avenue Mohamed V et Boulevard M'hamed Ali Sousse ont été enregistrés à Sousse A.C le 9 décembre 1982 volume 399 n° 487 et dont 2 exemplaires ont été déposés au tribunal de 1ère instance de Sousse sous le n° 6 de l'année 1983.

3) En l'an 1982 le 24 décembre à 17h. s'est tenue la réunion du Conseil d'Administration de la Société CELLAI FRERES ET SABETTA.

Le Conseil a nommé Monsieur Abdessatar Ben Halima comme Président Directeur Général lequel a accepté les fonctions et lui a délégué tous les pouvoirs pour la gestion de la Société.

Cet acte a été enregistré à Sousse AC le 8 janvier 1983 vol. 399 n° 711 et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse sous le n° 8 de l'année 1983.

Le Conseil d'Administration
N° B-295/1

CESSION DE PARTS

Société Tunisienne
d'Assistance Pétrolière d'Etudes
et de Construction
S.A.R.L au Capital de 3.000 Dinars
Siège social
101 Avenue de la Liberté - Tunis

En d'un acte sous seing privé en date du 5 mai 1982 et 13 octobre 1982 enregistré à Tunis le 23 décembre 1982 vol. 867 ter case 177 Monsieur Mohamed Ben Hédi Delaghi a cédé la totalité de ses parts à savoir 50 parts sociales dans la société sous nommée à Messieurs : Mondher Nedia Amel Khaled et Sonia représentée par son père Soliane tous fils de Soliane Labidé Ben Soltane à raison de 10 parts chacun.

Une copie a été déposée auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis le 13 janvier 1983 sous n° 63/83.

N° B-296/1

CESSION DE PARTS

Société Tunisienne
d'Assistance Pétrolière d'Etudes
et de la Construction
S.A.R.L au Capital de 3.000 Dinars
Siège social
101 Avenue de la Liberté - Tunis

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 24 décembre 1982 enregistré à la recette des actes de Tunis le 8 janvier 1983 vol. 869 bis case 529, Monsieur Soliane Labidi Ben Soltane a cédé 10 parts sociales dans la société sous nommée à sa femme Madame Beya née Boualjegue.

Cette cession a été par tous les porteurs de parts sociales le dépôt auprès du greffe du tribunal de Tunis a été effectué le 13 janvier 1983 sous n° 64/83.

N° B-297/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Suivant acte sous seing privé en date du 17 janvier 1983 enregistré à Tunis le 24 janvier 1983 vol. 871 série I case 384 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Tunis suivant réceptés n° 113/83 il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

1) Dénomination : « MAP ».
2) Objet : Fabrication d'articles de peinturerie.
3) Siège : 9 rue Handhala Ibn Safouane - El Ouardia.
4) Capital : 72.000 dinars.
5) Durée : 30 ans.
6) Gérance : Monsieur Mustapha Ben Salem El Bach est désigné Gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-298/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

SOCIETE COMMERCIALE DU
NORD (SO.CO.NO.)
Capital : 60.000 Dinars
Siège social : 36, Av. de France
BEN.AROUS

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale Extraordinaire en date du 4 mai 1982 enregistré à Tunis A.C. le 18 août 1982 vol 814 s. IV c. 113, le capital de la Société Commerciale du Nord a été augmenté de 40.000 D. représenté par 4.000 actions nominatives de 10 D. chacune libérés de la totalité à la souscription.

Deux exemplaires de chacun des dits actes ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis.

P./Le Conseil d'Administration
N° B-299/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

SOCIETE COMMERCIALE DU
NORD (SO.CO.NO.)
Capital : 20.000 Dinars
Siège social : 36, Av. de France
BEN.AROUS

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 25 janvier 1981 enregistré à Tunis A.C. le 12 mars 1981, vol. 794 série IV case 323.

Le capital de la Société Commerciale du Nord a augmenté de 15.000 dinars représenté par 1.600 actions nominatives de 10 dinars chacune libérés de la totalité à la souscription.

Deux exemplaires de chacun des dits actes ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

P./Le Conseil d'Administration
N° B-300/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « SOCOMAGRI »

Siège social

Tunis, 18, Rue de l'Irak

Suivant acte sous seing privé en date du 1er janvier 1983 enregistré le 7 janvier 1983 à Tunis A.C. 1 vol. 867 série ter case 468, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, en date du 22 janvier 1983, suivant reçu n° 99 du 22 janvier 1983, il appert qu'une Société a Responsabilité Limitée a été constituée.

Dénomination : Société Commerciale Agricole, en abrégé « SOCOMAGRI »

Objet : L'import, l'export l'industrialisation, et la commercialisation de tous produits non réglementés et notamment ceux ayant des liens directs ou indirects au développement, l'agriculture, de l'élevage et de la pêche.

Siège social : Tunis, 18, Rue de l'Irak.

Durée : 99 ans.

Capital : 5.000,000 dinars

Gérance : Abdelwaheb Skhiri, est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

Le Gérant

N° B-301/1

TUNISIE ENGINEERING S.A.

au Capital de 100.000 Dinars
RC TUNIS N° 71-179

Siège social

9. Place Ibnou Hafs-Mutuelleville

Délibération du Conseil d'Administration réuni le 29 juin 1982, il appert que :

• Monsieur Marc Degois s'est démis de ses fonctions de Président Directeur Général.
• Cette démission a été acceptée par le Conseil d'Administration.
• Monsieur J.P. Martin qui accepte est désigné aux lieu et place du précédent, aux dites fonctions de Président Directeur Général et ce, pour la durée de son mandat d'administrateur avec les pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société et pour la représenter vis-à-vis des tiers et tels qu'ils sont énumérés par l'article 25 des statuts de la Société.

• Le Conseil d'Administration a décidé de transférer le siège social de la Société : Immeuble AFRICA Bureau 471-50 Avenue Habib Bourguiba Tunis.

Deux extraits du procès verbal, de la délibération sus-visée, enregistrés à Tunis, A.C. le 13 janvier 1983 vol. 867, série ter case 465, bis ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 27 janvier 1983 suivant reçu N° 117.

N° B-302/1

RECTIFICATIF

A l'annonce n° B-15 bis/1 parue au JORT n° 1 du 1er janvier 1983.

Lire 3ème colonne, 2ème paragraphe, 4ème ligne « ……… est nommé liquidateur de la Société avec les pleins pouvoirs. Le liquidateur avise les créanciers de la Société ……… ».

Le reste sans changement.

MANUFACTURE GENERALE
DE TEXTILE - BEN

En vertu du P.V. de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 17 janvier 1983, enregistrée à Monastir le 22 janvier 1983, volume 67, case 41, folio 9, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Monastir le 28 janvier 1983, N° 357.

Il appert que les associés confirment que le gérant statutaire est Monsieur Gardabou Rachid.

N° D-93/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 7 janvier 1983, enregistré à la recette des finances de Zarzis en date du 7 janvier 1983, numéro 3, folio 33, volume 14, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Mednine sous le numéro 595 le 12 janvier 1983, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Zarzis Comptoir Auto (Gargouri et Zouari).

Objet : Vente de pièces de rechange de tout genre pour automobiles.

Capital : 8000 Dinars.

Durée : 30 ans

Siège Social : Avenue Farhat Hached, Zarzis.

Gérance : Monsieur Khaled Ben Mohamed Gargouri est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus pour une période indéterminée.

N° D-94/2

CONSTITUTION D'UNE S.A.

Extrait des statuts :

D'une acte sous seing privé du 7 Décembre 1982, enregistré à Tunis le 22 Décembre 1982, Vol 861 série Ter Case 166 dont projet a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 7 décembre 1981, il a été établi une société dont les caractéristiques suivent :

Dénomination : Société Tunisie Scanner

Capital : 75.000 Dinars

Forme : Société Anonyme

Siège : La Goulette Av. Roosvelt n° 17

Durée : 99 ans

Objet : domaine d'arts graphique et sélection de couleurs

Déclaration de souscription et de versement : cette déclaration a été faite par le fondateur auprès du receveur des actes civils à Tunis le 22 décembre 1982 enregistré le même jour volume 867 série ter.

Assemblée générale constitutive : Du procès verbal d'assemblée générale constitutive du 11 janvier 1983 enregistré à Tunis le 26 janvier 1983 volume 819 série 4 case 254, l'assemblée a décidé :

• de reconnaître sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement établie auprès du receveur
• de nommer les membres du conseil d'administration
• de nommer un commissaire aux comptes
• de reconnaître que la société est constituée

Le 1er Conseil d'administration :

Du procès verbal du conseil d'administration du 11 janvier 1983 enregistré à Tunis le 26 janvier 1983 vol 819 série 4 case 255, Mr. Tahar Ben Mustapha a été nommé Président

dent Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt :

2 copies de chacun des documents constitutifs de la société ci-dessus énumérés ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis

N° D-95 /1

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

La Société AFRIC ISOL TUNISIE informe son aimable clientèle ainsi que le public du transfert de son siège social du 4, Rue de la Goulette — Bizerte à la Zone Industrielle de Zarouna, Quant aux numéros de téléphone ils restent sans changement soit 31.453 — 32.565

N° D-96 /1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Suivant la loi du 7 novembre 1959 et la circulaire n°31 du 7 juin 1982 et le visa n° 7, il a été constitué l'association sportive El Fath Sportif à Sabalet Ouled Asker Sidi Bouzid.

N° D-97/1

DESIGNATION DE DEUX GERANTS

Suivant procès verbal daté du 24 janvier 1983 signé par les actionnaires (signatures légalisées) Messieurs Amri Mohamed Ben Ali et Messaoud Amri ont été désignés en tant que gérants de la Société Commerciale El Amri Sabalet Ouled Asker avec un pouvoir séparé au lieu de Monsieur Amri Ahmed El Kamel l'ex-gérant.

L'article 7 du statut de la Société est annulé.

Le Conseil d'Administration

N° D-98/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Suivant acte s.s.p établi en date du 21 janvier 1983 enregistré à la

recette des finances de Ksour Essaf le 28 janvier 1983 folio 15 case 61 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia sous le n° 3 en date du 29 janvier 1983. Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : Société des Héritiers Ali Ben Abdallah.

Objet : Commerce en alimentation générale des textiles et matériaux de construction.

Durée : 50 ans

Capital social : 2.500 dinars

Adresse : Ksour Essaf.

Gérance : Monsieur Ameur Ben Ali Ben Abdallah est nommé gérant de la Société avec tous les pouvoirs pour une période indéterminée.

La Gérance

N° D-99/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Suivant acte sous seing privé en date du 25 décembre 1982 enregistré à Gabès, le 27 décembre 1982, sous le n° 2456, folio 12, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Gabès le 27 décembre 1982, sous le n° 1197, il a été constitué une S.A.R.L ayant pour :

Dénomination : MARBRERIE DE GABES.

Objet : Façonnage du marbre.

Siège : Route du Port Z.I. de Gabès.

Capital : 67.400.000 dinars

Durée : 99 ans.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Mohamed El Mouldi Chine, gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° D-100/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Par acte sous seing privé en date du 17 novembre 1982, enregistré à Nabeul le 22 novembre 1982 volume 88, folio 31, case 1283, dont deux copies ont été déposées au tribunal de 1ère instance de Nabeul, il apparut qu'une S.A.R.L a été constituée :

Dénomination : Société de Développement des échanges et exportation « SODEX ».

Siège social : 3, Avenue Habib Thameur - Nabeul.

Objet : Toutes opérations se rapportant au commerce extérieur l'import et l'export, le transport la distribution des produits et marchandises elle aura à produire, acquéreur traiter et commercialiser tous produits du règne animal.

Durée : 66 ans.

Capital : 3.000 dinars.

Gérance : Monsieur Ali Ben Abdallah Dhouibi est nommé gérant avec les pleins pouvoirs.

N° D-101/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L BEN LAMINE ET FILS (BELFILS)

Par acte sous seing privé du 19 janvier 1983 vol. 871, série I, case 256, enregistré aux A.C. le 19 janvier 1983, dont deux copies ont été enregistrées au tribunal de 1ère instance de Tunis, il apparut qu'une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

Dénomination : Société Ben Lamine et Fils.

Objet : Le Commerce des vêtements prêt à porter, textiles en gros et toute opération pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Siège social : 73, Rue Zarkoun Tunis.

Capital : 50.000 dinars divisé en 5.000 parts de 10 dinars chacune.

Gérance : La gérance est confiée à Monsieur Mohamed Ben Lamine avec les pleins pouvoirs.

N° D-102/1

Adjudications et Appels d'offres

APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL N° 83-6 A

PROJET DE SAUVEGARDE DES OASIS DU DJERID

(Cofinancement du Fonds d'Abou DHABI pour le Développement Economique Arabe)
LOT : FORAGES
SOUS-LOT : ACQUISITION DE TUBES CASING ET CREPINES POUR FORAGES

La Direction du Génie Rural lance un appel d'offres international pour l'acquisition de tubes Casing et crépines pour des forages dans les nappes du complexe terminal et du continental Intercalaire dans la région du Djerid.

Les fournisseurs intéressés peuvent retirer le dossier d'appel d'offres à la Sous-Direction des Aménagements Hydro Agricoles, (Bureau du projet Oasis du Djerid-Messieurs Hassine, Battikh ou Jebahi Tel 681.403)

Les offres devront parvenir sous plis recommandés en trois exemplaires au minimum au plus tard le 31 mars 1983 (le cachet de la poste faisant foi) à la Direction du Génie Rural 30 Rue Alain Savary portant la mention «APPEL D'OFFRES N° 83-6A pour l'Acquisition des tubes et crépines pour Jerid.

N° E-36/3

APPEL D'OFFRES N°3

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir :
— 150 MACHINES FINANCIERES DE GUICHETS

Les Sociétés intéressées sont invitées à prendre possession du cahier des charges auprès de la Sous Direction de l'Approvisionnement Direction des Services Communs 3 bis Rue d'Angleterre - TUNIS Bureau N° 41

Les offres doivent parvenir par la Poste et recommandées avant le 21 février 1983 délai de rigueur cache-tées dans une double enveloppe, une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission.

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Monsieur le Directeur des Services Communs portera obligatoirement

L'Indication de l'Appel d'Offres et la Date d'Ouverture des Plis
Elle doit contenir :
1) L'enveloppe de la soumission
2) Un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la Direction des Impôts
3) Un certificat d'affiliation à la Caisse de Sécurité Sociale ayant moins de 3 mois de date
4) Un certificat de non faillite ayant moins de 3 mois de date

5) Le cahier des charges signé par le fournisseur cachet à l'appui

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues

N° E-39 /3

APPEL D'OFFRES

Le Président de la Commune de Korba lance une adjudication sur appel d'offres pour les travaux de main d'oeuvre pour la construction d'un mur de protection de l'Oued Bouldine à Korba

Les Entreprises de la Catégorie B désirant participer pourront retirer le dossier auprès de la Direction Régionale de l'Équipement, Place des Martyrs Nabeul

Les offres doivent parvenir à Mr. le Président de la Commune de Korba portant la mention "à ne pas ouvrir" avant le 22 février 1983 date d'ouverture des plis à 10H du matin

Les sousmissionnaires doivent présenter les pièces suivantes :
— Une soumission timbrée en un exemplaire
— Un bordereau des prix et détail estimatif en un exemplaire
— Le récépissé de versement des 200d,000 du cautionnement provisoire

N°E - 40 /3