Suivant procès - verbal dressé le 4 août 1982 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Gueblaoui Néfissa, Conseil en Propriété Industrielle, 16 Avenue de Madrid, Tunis - B.P. 6 Ariana - Tunisie, agissant au nom de : Ciba-Geigy AG. CH - 4002 Bâle - Suisse, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans (20 ans) pour : Nouveaux dérivés de phénoxyphényl-aminoacides, leur préparation, produits les contenant et leur utilisation. Priorités suisses du 7 août 1981 sous le n° 5099/8165 du 7 juillet 1982 sous le n° 3504/82-7.
Cette invention est caractérisée en ce qu'elle concerne de nouveaux dérivés de phénoxyphényl-aminoacides des procédés pour leur préparation, des produits qui contiennent les nouveaux composés en tant que substances actives et l'utilisation des nouveaux composés ou des produits en contenant dans la lutte contre la croissance de végétaux indésirables ou dans la dessiccation ou la défoliation des pieds de coton et de pommes de terre.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.