Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
La Chambre des Députés ayant adopté,
Promulgons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est ratifié l'Accord de Crédit annexé à la présente loi conclu à Tunis le 1er juillet 1982 entre la République Tunisienne et la Banque Suédoise Svenska Handelsbanken, portant sur un montant égal à la contre-valeur en Dollars US. de Seize Millions Cent Soixante-Neuf Mille Cinq Cent Soixante-Quatorze Couronnes Suédoises (16.169.574 CS) et relatif au projet de liaison des transmissions dans les zones de Nabeul, Bizerte et Sousse.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Nefta, le 15 février 1983
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la Chambre des Députés dans sa séance du 11 février 1983.