Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
La Chambre des Députés ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est ratifiée la Convention Arabe sur la protection des droits d'auteur, annexée à la présente loi et adoptée par la Conférence des Ministres chargés des Affaires Culturelles dans le Monde Arabe, lors de sa troisième session tenue à Baghdad du 2 au 5 novembre 1981 (5 à 8 Moharrem 1402).
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait à Nefta, le 15 février 1983
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la Chambre des Députés dans sa séance du 11 février 1983.