Avis et Communications

AVIS N° 14924

Publié au Journal Officiel n° 13 du 18 février 1983, page 482

Suivant procès verbal dressé le 6 août 1982 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Sarah Hachaichi, (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis. Mandataire de Société anonyme dite : Sanofi 40 Avenue George V 75008 Paris a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans. Pour « Procédé de préparation de dérivés substitués de la pyridazine. Priorité : Brevet déposé en France le 7 août 1981 sous le N° 81/15.830.

Inventeurs : Kan Jean-Paul, Bizière Kathleen, Wermuth Camille Georges.

La présente invention consiste en un procédé de préparation de dérivés substitués de la pyridazine; les produits obtenus selon ce procédé sont utilisables comme produits actifs sur le système nerveux central.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14924, JORT n° 13 du 18 février 1983, p. 482.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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