Avis et Communications

AVIS N° 14926

Publié au Journal Officiel n° 13 du 18 février 1983, page 482

Suivant procès - verbal dressé le 6 août 1982 au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle), 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie), mandataire de : Société Anonyme dite : SANOFI, 40,

p. 483

Avenue George V - 76008 - Paris, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « procédé de préparation de dérivés de la pyridazine ». Priorité : Brevet déposé en France le 11 août 1981 sous le n° 81/15.546.

Inventeurs : Camille Georges Wermuth et Jean-Pierre Chambon.

La présente invention concerne un procédé de préparation de dérivés de la pyridazine, ces dérivés étant notamment actifs sur le système nerveux central.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14926, JORT n° 13 du 18 février 1983, p. 482.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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