Suivant procès verbal dressé le 9 août 1982 au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle), 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie), mandataire de : Rhone - Poulinc spécialités chimiques « Les Miroirs » - 18, Boucle d'Alsace, 92400 - Courbevoie (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : latex de polymères d'acétate de vinyle et procédé de préparation. Priorité : Brevet déposé en France le 10 août 1981 sous le N° 81/15.438.
Inventeurs : Jean-Luc Schuppiser et Jean-Claude Daniel.
Cette invention est caractérisée par un latex de polymères d'acétate de vinyle constitués de particules de diamètres moyen compris entre 0,05 et 1 µm de polymères ayant une température de transition vitreuse comprise entre -20 et 50° C, dont la concentration est comprise entre 10 et 70% en poids et qui contiennent un colloïde protecteur constitué : a) d'un polymère de N-méthylolacrylamide ou de N-méthylométhacrylamide soluble dans l'eau et b) d'un polymère d'éthylène glycol de masse moléculaire comprise entre 1.000 et 50.000 soluble dans l'eau.
Procédé de préparation par polymérisation en émulsion aqueuse.
Application des latex comme liants dans la fabrication des peintures, colles, papiers, textiles, revêtements de sol, additifs pour mortiers.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.