AVIS N° 14945

Suivant procès verbal dressé le 28 août 1982 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Gueblaoui Néfissa, Conseil en Propriété Industrielle, B.P. 6, Ariana Tunisie, agissant au nom de la Société dite : Aluminium Pechiney, 28 Rue de Bonnel, 69003 Lyon - France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour « Appareillage perfectionné destiné au lavage et à la séparation granulométrique de matériaux solides en suspension 3 ». Priorité française : N° 81-16795 du 31 août 1981.

Inventeurs : Marcel Entat et Jean Lepetit. Tous deux de nationalité françaises.

Cette invention concerne un appareillage perfectionné destiné à permettre des opérations de lavage de matériaux solides en suspension dans une phase liquide pour en reliminer les matières solubilisées et/ou effectuer des séparations granulométriques précises de matériaux solides en suspension dans ladite phase, se composant d'une colonne verticale dans ladite phase, se composant d'une colonne verticale dans laquelle sont placés des plateaux perforés horizontaux, des moyens d'alimentation en suspension à traiter et en liquide de traitement et d'extraction de la suspension traitée ainsi qu'un dispositif pulsatoire, caractérisé en ce que, pour une colonne comportant N plateaux perforés réellement implantés, ayant chacun une surface S, un coefficient de perforation p, rapport entre la surface totale des perforations et la surface dudit plateau, le dispositif pulsatoire délivrant la somme V des volumes transférés alternativement vers le haut et vers le bas par unité de temps, le liquide servant au lavage ou à la séparation granulométrique ayant une densité dn tandis que le liquide sortant par surverse a une densité dn et que les matériaux solides en suspension ont une densité ds, g étant l'accélération de la pesanteur, on choisit un diamètre φ des perforations et une distance moyenne l'entre ces perforations de telle manière que l'on règle un coefficient Ki associant les caractéristiques techniques de ladite colonne, défini par la relation.

$$
\begin{array}{c c c c}
k & = & & \\
l & & & \\
V & & & \\
\hline
p5 & & & \\
\end{array}
$$

$$
\begin{array}{c c c c}
\frac{N}{1.g} & \frac{dn}{do} & \frac{dn}{dn} & ds \\
& & & \text{ as } \\
\end{array}
$$

à une valeur au moins égale à 10 et de préférence comprise entre 20 et 300.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

SOCIETE TUNISIENNE METALLURGIQUE SOTUMETA
Bilans

BILAN AU 31 DECEMBRE 1981

TOTAL GENERAL 977.382,097
TOTAL GENERAL 977.382,097

Jounal Officiel de la République Tunisienne — Vendredi 18 Février 1983

Djebel Djelloud
U C. C. D. T.

BILAN AU 31 DECEMBRE 1981

Hora Bilan action gratuites B.N.T. soit
1950 actions × 10 000
19.500,000
6.843.707,047
Jounal Officiel de la République Tunisienne — Vendredi 18 Février 1983

Djebel Djelloud
U C. C. D. T.

COMPTE DE PRODUCTION

Jounal Officiel de la République Tunisienne — Vendredi 18 Février 1983
N° 15

Djebel Djelloud
U C. C. D. T.

COMPTE D'EXPLOITATION

COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION

COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT NET D'EXPLOITATION

RECTIFICATIF

Rectificatif au JOBT N° 3 du vendredi 14
et mardi 18 janvier 1983

Page : 178 :
Lire : Bilan au 31 décembre 1981

Au lieu : Bilan au 31 décembre 1982
(Le reste sans changement)

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la tenneur des annonces

VENTE VOLANTAIRE AUX ENCHERES PUBLIQUES

La société TROGAMES S.A. dont le siège social est à Gabès, Boule vard Habib Bourguiba envisage de procéder le 25 février 1983 aux deux opérations suivantes :

1°) La vente au moyen des enchères publiques des Fonds de Commerce de deux Hôtels lui appartenant et dénommés « Atlantic Hôtel » et « Hôtel Regina » sis tous les deux à l'Avenue Habib Bourguiba à Gabès.

2°) La location des murs des deux hôtels ci-dessus indiqués.

La vente et la location des deux Fonds de Commerce seront réalisées telles que décrites et arrêtées aux cahiers des charges élaborés à cet effet.

Les cahiers des charges peuvent être consultés à compter de ce jour et jusqu'au 24 février 1983 aux cabinets respectifs de Maître Ali Agal, huissier notaire à Gabès et Monsieur Habib Landouisi. Expert Comptable après des tribunaux 11, Rue El Jazira - Tunis.

La vente et la location seront réglées tel que prévues dans les-dits cahiers des charges.

N° 36 - A/1

CONVOCATION

STAMINOX - S.A.

Capital : 200.000 Dinars

Siège social

Rue des Textiles Zone Industrielle

— MEGRINE —

Les actionnaires des la Société « STAMINOX » sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le samedi 12 mars 1983, au siège social à Mégrine, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du capital

— Questions diverses.

Le Président du Conseil d'Administration

N° A-37/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société Clinique ERRIADH S.A. au Capital de 140.000 Dinars
Siège social
Cité El Wifak - La Marsa

Messieurs les Actionnaires de la Société « Clinique ERRIADH » sont convoqués à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le vendredi 4 mars 1983, à 18h. au 11, rue Bab El Allouj à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du capital social.

— Modification de l'article 6 des Statuts.

— Questions diverses.

P/Le Conseil d'Administration

N° A-38/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES APRES SURENCHERE

Etude de Maître Mustapha Lakhoua avocat à la Cour de Cassation

20. Avenue Bab Benat Tunis

Surenchérisseur : Aissa Ben Said Bahroun, demeurant au 12 lieu de Tunis, élisant domicile à l'Etude de son avocat Maître Mustapha Lakhoua, 20 Av. Bab Benat Tunis.

Poursuivant avant surenchère : La Société Tunisienne de Banque, S.A. représentée par son président Directeur Général dont le siège est à Tunis 1 Av. Habib Thameur et ayant élu domicile en l'étude de son avocat Maître Mohamed Chakroun, avocat à la cour de Cassation, 1 rue Mustapha M'Barek Tunis.

Partie Saisie : Monsieur Hamida Ben Ali Ben Amara demeurant à Tunis, Rue Haroun Errachid N° 8 Mutuelleville.

Adjudicataire avant surenchère : Monsieur Mohsen Ben Othman Mechmeche, demeurant au siège de la Société des vêtements Loisir sis à Tunis 3, Rue Saheb Ibn Abbed, cité Jardin Belvedère.

Désignation de l'immeuble saisi : Immeuble sis à Tunis, 8 Rue Haroun Errachid Mutuelleville, immatriculé à la conservation de la propriété Foncière sous le N° 61266 dénommé « EL AMEN II » d'une contenance de 5 à 19 ca. consistant en une villa de deux niveaux : le rez de chaussée étant composé d'un salon, une autre chambre et une cuisine. Le premier étage est composé de 5 chambres à coucher, 1 salle de bain, 1 office. On accède au premier étage par des escaliers intérieurs. La dite villa qui ouvre au Sud est entourée par un jardin complanté d'arbres fruitiers, sa façade donne sur la Rue Haroun Errachid, elle est en la jouissance de son propriétaire.

Tribunal et date de la vente : Il sera procédé à l'adjudication de l'immeuble saisi objet de la surenchère le jeudi 17 mars 1983 à 9h du matin et suivantes à la salle d'audience des criées au Tribunal de 1ère Instance de Tunis en son prétoire ordinaire de la dite ville, au palais de Justice, Av. Bab Benat.

Nouvelle mise à prix : 52.000 D. en sus de 400 D. frais de la 1ère adjudication et des frais qui seront indiqués le jour de l'audience.

Visite de l'immeuble : L'immeuble peut être visité tous les jours.

Observations : Les Etrangers ne peuvent prendre part aux enchères que s'ils sont munis d'une autorisation préalable délivrée par le Gouverneur de Tunis.

La consultation du Cahier des charges peut se faire auprès du greffe de la chambre des criées du Tribunal de 1ère Instance de Tunis ainsi qu'à l'étude de l'avocat poursuivant.

L'Avocat Poursuivant

Maître Mustapha Lakhoua

N° A-39/2

Jounal Officiel de la République Tunisienne — Vendredi 18 Février 1983

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître Lamine Bellagha
Avocat à la Cour de Cassation
126, Rue de Yougoslavie - Tunis

Poursuivante :

L'Union Internationale de Banque, S.A au capital de 4.000.000 D dont le siège social est à Tunis 65 Av. Habib Bourguiba poursuites et diligences de son Président Directeur Général demeurant au dit siège élisant domicile en l'étude de Maître Lamine Bellagha avocat à Tunis 126, Rue de Yougoslavie

Partie saisie :

Mr Ammar Haddad demeurant à Tunis 65 rue Abderrazak Chraibi

Immeuble mis en vente :

La totalité de l'immeuble sis à l'aéroport 1 rue Jahidh objet des titres fonciers n° 89914 et 89915 d'une superficie respective de 684 m2 et 145 m2 consistant en une villa à deux étages avec jardin.

Adjudication :

La vente aura lieu le jeudi 24 mars 1983 à 9 heures du matin à l'audience des créés du tribunal de 1ère instance de Tunis

Mise à prix : 150.000 dinars

La visite peut avoir lieu tous les jours sauf le dimanche

Pour de plus amples renseignements s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Tunis

N° 40 - A/1

AVIS DE VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Suite à une Saisie Immobilière

Etude de maître Abdeljelil Bouraoui avocat à la cour de cassation
3 rue Béchir Sfar - Sousse

Poursuivant :

Mohamed ben Sa-dok El Bedoui fonctionnaire à l'office national de l'huile domicilié à Sousse élisant domicile en l'étude de maître Abdeljelil Bouraoui avocat 3 rue Béchir Sfar - Sousse

Partie saisie :

Les héritiers de Abdelkader Ben Ali Ben Khalifa Ben Fatoum qui sont sa veuve Zohra Bent Salah Ben Mohamed Ben Saâd en son nom propre et aux noms de ses enfants mineurs Kemaïes et Samah.

Ses enfants :

Habib, Bouraoui, Khalifa, Hédi, Fatma, Salha, Souad demeurant tous à Birechebak, Rue N° 487 N° 95 Sousse.

Immeuble mis en vente :

La totalité de l'immeuble sis à Birechebak rue n° 847 n° 95, Sousse comprenant un rez de chaussée 1 étage le rez de chaussée comprend trois chambres, une cuisine, un wc et un escalier menant au 1er étage qui comprend 3 chambres, une cuisine et un W.C. : limitée :

• Au Sud : Héritiers Ben Amor Atsig.
• A l'Est : Rue N° 487.
• A l'Ouest : Une impasse.
• Au Nord : Mohamed Jaâfar.

Le Fondement Juridique :

En vertu du jugement civil rendu par le tribunal de 1ère instance de Sousse le 25 octobre 1982, sous le n° 9302, condamnant le saisi au paiement de 4.100 dinars au titre de arrhes avancés.

Plus 150 dinars au titre de frais et honoraires signifié le 19 novembre 1982, par le canal de l'huissier notaire Tahar Bouzaouch.

Une saisie a été effectuée par l'huissier notaire sus-nommé en date du 21 décembre 1982, et signifiée le 22 décembre 1982.

Mise à prix : cinq milles dinars à y ajouter les frais de la vente.

Il sera procédé à l'adjudication le mardi 15 mars 1983, à 9 heures à la chambre des créés près le tribunal de 1ère instance de Sousse.

La visite du local peut se faire tous les jours de la semaine, pour de plus amples renseignements s'adresser au cabinet de Maître Abdeljelil Bouraoui pour prendre connaissance de cahier des charges ou au greffe du tribunal de 1ère instance où est déposé le cahier des charges.

L'Avocat poursuivant
Maître Abdeljelil Bouraoui

N° A-41/1

AVIS DE CONVOCATION

MECANIQUE GENERALE DU SUD

MEDENINE

Messieurs les actionnaires de la Société « MECANIQUE GENERALE DU SUD » sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le lundi 7 mars 1983, à 10h. du matin au siège du Gouvernorat de Médenine et ce pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Extension de l'objet de la société
• Augmentation du capital de la société.
• Questions diverses.

N° C-53/2

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

La Société Régionale de Transports du Gouvernorat de Sfax «SORETRAS» se propose de procéder à la vente aux enchères publiques de divers lots de ferraille et de déchets et ce le Mardi 8 mars 1983 à 9h. au parc de la Société sis à la Route d'El Matar km 6 Sfax.

Pour de plus amples renseignements, les personnes intéressées pourront s'adresser au garage de la Société Avenue des Martyrs Sfax Tél. (04) 20.522 tous les jours sauf le Dimanche.

Les lots indiqués sont visibles au parc de la Société Route El Matar Sfax.

N° C-54/2

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Nationale des Industries Alimentaires sont priés d'assister à la réunion qui se tiendra le 26 février 1983, à 10 heures du matin au siège du G.I.C.A. sis au 10 rue Amilcar à Tunis, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation et clôture des comptes de liquidation.
• Distribution de l'exident de liquidation.
• Questions diverses.

Présence indispensable

N° C-55/1

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Complexe Mécanique de Tunisie
Société Anonyme

Au capital de 1.538.470 dinars
Siège Social
14, Rue Abou Firas, 1004
El Menzah - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Complexe Mécanique de Tunisie sont invités à assister à l'assemblée générale extraordinaire le mercredi 9 mars 1983 à 9 heures du matin au siège de la BDET à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital social.

P. le conseil d'administration.

N° C-59/2.

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Nom de l'association : EL AMAL
But : Liaison entre l'école et son ouverture sur l'environnement
Siège : E.P.M. Ouled Chamekh 6.
N° du visa : 6
Date : 17 janvier 1983.

N° B-377/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

SOCIÉTÉ LES RUCHERS DE NABEUL « RUNAB »

Suivant un statut constitutif en date du 29 janvier 1983, enregistré à la Recette des Finances de Nabeul le 31 janvier 1983, vol. 88 folio 80, case 104, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Gromballa le 7 février 1983, sous le n° 1375, il a été constitué une S.A.R.L. ayant pour :

Dénomination : LES RUCHERS DE NABEUL « RUNAB »

Objet : La société a pour objet l'achat la vente, la production, la transformation, l'exportation, l'importation et la commercialisation de cires de toutes origines et sous toutes ses formes des miels et des autres produits de la ruche ainsi que du matériel apicole et généralement toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou à tous autres objets similaires ou annexes.

Capital : 18.000 dinars divisé en 180 parts de 100 dinars chacune.
Durée : 99 ans.
Siège social : rue Raihane Nabeul
Gérance : Monsieur Mohamed El Hédi El Hicheri est nommé gérant statutaire pour une durée illimitée avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-378/1

CESSION DE PARTS

Par acte sous seing privé en date du 19 janvier 1983, enregistré à Bizerte, le 22 janvier 1983, folio 29, case 98, vol. 208, il appert que Monsieur Aled Ben Jamaâ Aroua a cédé la totalité de ses parts qu'il possède dans la Société Commerciale SARL au capital de 5.000 dinars et siège social 14, rue Sassi El Bahri à Bizerte, à son frère et associé Tahar Ben Jemaâ Aroua.

Toutes oppositions doivent être formulées pendant le délai légal (20 jours) après cette publication au nom de l'acheteur au siège de la Société (voir Journal Essabah N° 10079 du 9 février 1983).

N° B-379/1

FAILLITÉ FAILLITÉ KHALED JERIBI

Jugement n° 45074 du 12 février 1983, de la Faillite de Monsieur Khaled Jeribi domicilié à Borj Sédria (Banlieue Tunis-Sud).
Juge commissaire : Mme. Hanifa Maâzoun
Syndic de faillite : Abderrazak Bouthour
Cessation de paiement : Le 12 octobre 1981.

Avis aux créanciers d'avoir à produire leur titres de créances dans la Quinzaine (15 jours) entre les mains du syndic à son cabinet sis au 24, bis boulevard Bab-Bénat Tunis.

Le Syndic de Faillite

N° B-380/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

SOCIÉTÉ SALEM

En vertu du contrat daté du 17 janvier 1983, enregistré à la Recette des Finances de Bizerte le 21 janvier 1983, sous le n° 25, case 84, col. 208, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Bizerte sous le n° 7 en date du 28 janvier 1983 une S.A.R.L. a été constituée :

Dénomination : Société SIDI SALEM.
Objet : Exploitation de chalutiers pour pêche maritime.
Durée : 99 ans.

N° B-381/1

Réunis en séance extraordinaire le jeudi 3 février 1983, les associés et administrateurs de la S.A.R.L. DIATUNBEL.

1) Monsieur Van Den Wyngaert Aloysius « Jean ».
2) Monsieur Torfs Gustaaf, ont décidé ce qui suit :

A partir de ce jour Monsieur Van Den Wygaert Aloysius « Jean » est nommé gérant unique de la société DIATUNBEL avec les pouvoirs les plus étendus.

Monsieur Torfs Gustaaf assume, ra la direction technique de ladite Société « DIATUNBEL ».

N° B-382/1

AVIS DE LOCATION D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. enregistré à Tunis le 31 janvier 1983, vol. 870, bis case 233, Monsieur Ali Ben Mohamed Fekih Sald a loué la totalité de son fonds de commerce sis à Tunis, 76, Rue des Teinturiers, destiné à la vente d'articles de ménage à Monsieur Baghdadi Ben Amor Magouri. Ainsi le locataire sus-nommé est seul responsable de la gestion de ce fonds.

N° B-383/1

AVIS DE GÉRANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. en date du 12 janvier 1983, enregistré à Tunis AC

le 3 février 1983, vol. 819, série IV, case 422, Madame Hédia Derouiche demeurant au Bardo, 9, rue des Abricotiers a cédé en gérance libre à Monsieur Béchir Ben Hamadi Tebourski, demeurant à Tunis, 3, Avenue de Madrid, la totalité du fonds de commerce sis au Bardo 9, rue des Abricotiers, consistant en unité de fabrication de patisserie et de confiserie avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions éventuelles se feront entre les mains de Monsieur Béchir Ben Hamadi Tebourski, à l'adresse du fonds susvisé et ce dans les 20 jours à compter de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le présent avis a été publié au quotidien La Presse du 12 février 1983.

N° B-384/1

CONSTITUTION

Aux termes d'un acte en date du 26 octobre 1982, enregistré à Tunis le 26 janvier 1983, vol. 819, série 4, case 251, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 29 janvier 1983, sous le n° 125, il a été constitué sous la dénomination EL WAPA, une société à responsabilité limitée ayant pour objet l'exploitation d'un café et la vente de patisserie. Le siège social est à Tunis 6, Avenue Bab Benat. La durée est fixée à 99 ans. Le Capital est de 15.000 dinars. Le gérant est Monsieur Baccar Younès.

N° B-385/1

CONSTITUTION DE SOCIETE

Suivant acte s.s.p enregistré à la Recette des Finances de Mornag. (folio 44 case 144, vol. I.) et dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis, une S.A.R.L. a été constituée :

Dénomination : La Nouvelle Galerie des Cadeaux

Capital : 15.000 dinars

Siège : 13, rue Charles de Gaulle Tunis

Objet : Commercialisation de tout article de cadeaux, de bijouterie, d'horlogerie. Import et export.

Durée : 99 ans.

Gérance : Madame B'chira Néji épouse Zaler.

N° B-386/1

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE BENERALE EXTRAORDINAIRE

SOCIETE MARBRE - SANITAIRE

Société Anonyme

au Capital de 105.000 Dinars

Ave. des Usines Zone Industrielle

SIDI REZIG MEGRINE

Messieurs les actionnaires de la Société MARBRE-SANITAIRE, sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le jeudi 17 mars 1983 à 10h. au siège social de la Société Avenue des Usines Zone Industrielle Sidi Rezig Megrine, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Augmentation du capital social.

2°) Modification de l'article 6 des Statuts.

Le Conseil d'Administration

N° B-387/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Suivant acte s.s.p en date à Tunis le 11 janvier 1983, enregistré à Tunis (AC) le 7 février 1983, vol. 870 série bis, case 432 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 8 février 1983 il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société STYLE JEUNE DE CONFECTION

Objet : Confection des vêtements

Capital social : 9,000 Dinars

Siège social : 3, Rue des tamis Tunis

Durée : 99 ans à compter du 1er janvier 1983

Gérance : Meile Ghedamsi Salwa est nommée gérante de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-388/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Société les Carrières du Sahel (CASA)

Extrait des statuts :

Suivant acte s.s.p du 15 décembre 1982 enregistré à Tunis le 22 décembre 1982 vol 867 série Ter case 170 dont projet a été déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 16 décembre 1982 il a été établi une société dont les caractéristiques suivent :

— Dénomination : Société les CARRIERES DU SAHEL

— Capital : 405,000 D. divisé en 4050 actions de 100 D. l'une

— Forme : Société Anonyme

— Siège : 30 Bis, Rue Ali Ben Gheddahom

— Durée : 99 ans

— Objet : Exploitation de produits de carrière et dérivés

Déclaration de souscription et de versement :

Cette déclaration a été faite par le fondateur auprès du receveur des actes civils à Tunis le 22 décembre 1982 enregistré le même jour vol 867 série Ter case 170.

Assemblée Générale Constitutive

Du procès-verbal d'Assemblée Générale Constitutive du 10 janvier 1983 enregistré à Tunis le 29 janvier 1983 vol 72 série 5 case 352 l'assemblée a décidé :

— de reconnaître sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement établi auprès du receveur

— de nommer les membres du conseil d'administration qui sont :

— SOTEMA par un administrateur

— SOTEG par un administrateur

— Compagnie Tunisienne de Serres par un administrateur

— Hédi Jomaa

— Mohamed Moncef Chebli

— de nommer un commissaire aux comptes Mr. Abderrazak Kerkeni

— de reconnaître que la société est définitivement constituée

1er Conseil d'Administration :

Du procès verbal du conseil d'administration du 3 janvier 1983 enregistré à Tunis le 29 janvier 1983

vol 72 série 5 case 353 Mr. Mohamed Moncef Chebil a été nommé Président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt :

2 copies de chacun des documents constitutifs de la société ci-dessus énumérés ont été déposées au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 15 février 1983.

N° B-389/1

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIETE

Société les Matériaux SOMAT

Par acte s.s.p du 10 janvier 1983 enregistré à Tunis le 12 janvier 1983 volume 867, série ter, case 462 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 26 janvier 1983. Il a été constitué une société :

Dénomination : Société les Matériaux SOMAT

Forme : Société à Responsabilité Limitée

Objet : Vente, achat et exploitation de tout fonds de commerce sauf alimentation générale, textile et matériaux de construction

Durée : 99 ans

Siège : 30 Bis Rue Ali Ben Gheddahom

Capital : 20.000 dinars

Gérant : Nommé dans les statuts avec tous les pouvoirs (Hédi Chebil).

N° 390 - B/1

Du P.V d'assemblée générale extraordinaire du 14 juin 1980 enregistré à Tunis le 3 juillet 1980 vol. 846, série ter, case 51, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 15 février 1983. Il appert que Mr Taleb Aoun Reegui est nommé gérant pour la durée de la société.

N° 391 - B/1

CONSTITUTION

Suivant acte s.s.p en date du 14 octobre 1981, enregistré à Tunis

A.C le 16 octobre 1981 volume 802, série IV, case 360, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 20 octobre 1981 sous le n° 1329/72, il appert qu'une SARL a été constituée :

Objet : création d'une unité de fabrication d'emballages en cartons et autres

Dénomination : Rim Emballages SARL

Capital : 100.000 dinars

Siège : 16, Rue d'Athènes Tunis

Durée : 99 ans

Gérance : Mondher M'hamdi

N° 392 - B/1

NOMINATION D'UN GERANT

Tunisie Travaux Publics SARL
Imm. Saf-Saf Bloc C Appt. n° 19
l'Ariana - Tunis

Suivant P.V de l'assemblée générale ordinaire du 27 janvier 1983, enregistré à Tunis le 1er février 1983 A.C volume 72, série V, case 276, il appert que Mr. Amor Dhafer Skender est désigné gérant de la société « Tunisie Travaux Publics » avec les pouvoirs les plus étendus pour une durée d'une année renouvelable à partir du 27 janvier 1983.

Deux exemplaires du P.V ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 2 février 1983.

N° 393 - B/1

CONSTITUTION

SOCIETE INDUSTRIELLE DE DECAPANT SIDEC

SARL au Capital de 20.000 Dinars
Divisé en 400 parts Sociales de 50 Dinars Chacune
Siège social
Route de la Soukra km 6 - Tunis

Par acte s.s.p en date à Tunis du 1er février 1983 enregistré à Tunis le 8 février 1983 volume 871, série I, case 725 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 11 février 1983 recu n° 187/61 il a été constitué une SARL :

Dénomination : Société Industrielle de Décapant

Objet : La fabrication de produits chimiques et nettoyage, lustre sol, produits de décapage détachant à sec et autres

Capital : 20.000 D divisé en 400 parts sociales de 50 dinars chacune de numéraire.

Siège social : Route de la Soukra km 8 Tunis

Durée : 99 années à partir de sa constitution

Gérance : Mme Hajer Bouattour est gérante statutaire pour une durée indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

La Gérante

N° 394 - B/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

AMITEX

SARL au Capital de 18.000 Dinars
Route Sidi Salem - Sfax

Par acte s.s.p en date du 31 janvier 1983 enregistré à Sfax A.C le 1er février 1983 folio 19, n° 116, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 7 février 1983 sous le n° 4/83. Il a été constitué une SARL ayant les caractéristiques suivantes :

Objet : L'exploitation d'une unité de confection

Dénomination : AMITEX

Siège social : Route Sidi Salem Sfax

Durée : 99 ans

Année sociale : du 1er janvier au 31 décembre

Gérance : Mr Reiner Kolb a été désigné gérant de la société pour un durée illimitée et avec tous les pouvoirs.

La société a été immatriculée au registre de commerce de Sfax.

N° 395 - B/1

CONSTITUTION

Société « Bazar El Medina »
SARL au Capital de 7.000 Dinars
6 Rue Ibn Rochd - Sousse

Suivant acte s.s.p en date du 15 janvier 1983 enregistré à Sousse A.C le 17 janvier 1983 volume 400, n° 100 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de

Jounal Officiel de la République Tunisienne — Vendredi 18 Février 1983

Jounal Officiel de la République Tunisienne — Vendredi 18 Février 1983 Page 495

1ère instance de Sousse le 17 janvier 1983 sous le n° 11, il appert qu'une SARL a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Société « Bazar El Médina »

Siège social : 6, Rue Ibn Rochd Sousse

Objet : La commercialisation de toutes sortes de tissu et tous les articles de confection et d'habillement et généralement toutes activités et opérations commerciales industrielles mobilières ou immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, ou tout objet similaire ou connexe susceptible d'en faciliter l'extension et le développement

Capital : 7.000 dinars

Durée : 99 ans

Gérance : La gérance est confiée à Mr Jallel Zmanar.

N° 396 - B/1

TRANSFERT DE SIEGE

La Société Tunisienne de Tourisme et Voyages « Trans Continental Voyages » sise à Tunis 37, Rue Ahmed Tilli transférera son siège social à la nouvelle Ariana 3 Cité Arc en Ciel à compter du 1er mars 1983

N° 397 - B/1

CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION

Suivant visa du Ministère de l'Intérieur n° 5066 daté du 11 février 1983, il a été constitué une association dénommée « Amicale des élèves et anciens élèves Tunisiens des écoles supérieures des P.T.T (Cycle Surérieur) » ayant pour adresse 3 bis rue d'Angleterre à Tunis

Cette association a pour but d'entretenir entre ses membres des relations de bonne camaraderie et de solidarité et de procéder aux études et recherches visant à améliorer le fonctionnement des services de l'administration des postes et des Télécommunications.

N° 398 - B/1

En vertu du P.V de la réunion du conseil d'administration en date du 30 octobre 1982, enregistré sous le n° 872 il a été décidé d'introduire des amendements à la composition du conseil d'administration conformément aux statuts de l'association coopérative de construction « El Fellah » notamment ses articles 47 et 51 et ce, en attendant l'assemblée générale prochaine.

La composition du conseil d'administration de l'association coopérative de construction El Fellah est constituée comme suit :

Président : Mr Abdelmajid Tlemcani

Vice-Président : Mme Fatma B. Salah

Secrétaire général : Mr Abdelmajid Ahres

Secrétaire général adjoint : Mr Mustapha Khrijl

Trésorier général : Mr Ahmed B. Hamed

Trésorier général adjoint : Mr Mustapha Ben Zakour.

Membres :

• Mr Abdelkrim Bou Jemaâ
• Mr Abdelhafidh El Jaziri
• Mr Lotfi El Oueslati
• P/ le Conseil d'Administration
• Le Président de la Coopérative

N° 399 - B/1

AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIETE BOUBAKER D'YPOLITO ET CIE

SARL au Capital de 10.000 Dinars
Siège social
5, Bd de Paris — MEGRINE

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 15 septembre 1982, enregistré à Tunis le 21 septembre 1982, vol. 866, série 5, case 754, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 8 novembre 1982, le capital de la Société Boubaker d'YPOLITO ET CIE est augmenté de 3.000 dinars à 10.000 dinars par la création de 700 parts nouvelles de 10 dinars chacune.

Le Gérant
N° B-400/1

COOPIATION D'UN ADMINISTRATEUR NOMINATION D'UN NOUVEAU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

Société Commerciale de Mécanographie
23, Ave. des Etats Unis d'Amérique — TUNIS

S.A. au capital de 200.000 Dinars
Registre du Commerce 36.638

Il ressort du P.V du Conseil d'Administration de l'entreprise en date du 31 janvier 1983, enregistré à Tunis, A.C. le 7 février 1983, vol. 72, série 5, case 484, et dont 2 copies ont été déposées au greffe du tribunal de commerce de Tunis le 16 février 1983, qu'il a été décidé :

• d'accepter la démission de Monsieur Noureddine Chaâbane de ses fonctions d'Administrateur et de Président Directeur Général à compter du 31 janvier 1983, inclus.
• de coopter Monsieur Habib El Fani comme Administrateur pour la durée prévue à l'article 19 des statuts à compter du 1er janvier 1983.
• de nommer Monsieur Habib El Fani, Président Directeur Général de la SOCOME - Olivetti pour la période de son mandat d'Administrateur, avec les pouvoirs qui lui sont dévolus par l'article 24 des susdits statuts.

P/ Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° B-401/1

AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIETE

TUNISIENNE DE MEUBLES ET ARTICLES DE LUMIÈRES SO TU MAL

SARL au Capital de 63.000 Dinars
10 Rue Gamel Abdelnasser - Tunis

Suivant décision collective extraordinaire du 21 janvier 1983, enregistrée à Tunis, le même jour vol. 819, série VI, case 189, et déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 11 février 1983, le capital social a été augmenté de 19.000 dinars et porté ainsi à 82.000 dinars.

Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.

La Gérance
N° B-402/1

CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL LA BRIQUE TUNISIENNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p. en date à Tunis le 23 décembre 1982, enregistré à Tunis le 6 février 1983, vol. 818, série 4, case 616, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 21 janvier 1983, sous le n° 95/95.

Il appert que le siège social de la Société a été transféré à Tunis, 6, rue du Cap-Vert.

Le Gérant

N° B-403/1

MODIFICATION

Société Sabbani - Sedjenane

Suite à l'assemblée du 12 janvier 1983 enregistrée à la Recette des Finances à Mateur le 14 janvier 1983 vol. 44, R. 57, case 482, modification l'article 9 du statut de la société désigne Mr Sabbani Abdela-ziz Ben Mohamed gérant de la société en remplacement de Mr Sabbani Mohamed Ben Salah.

N° 404 - B/1

CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION

Dénomination : Association Sportive l'Equipement Electrique.

But : Omni Sports

Visa : N° 294 du 24 janvier 1983.

Siège : 13 Avenue Hamouda Pacha - Tunis.

N° B-405/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

SOCIETE INDUSTRIELLE DE PECHE - «SIP S.A.»

S.A au capital de 450.000 Dinars
Siège social : 3, Av. Jugurtha
Le Belvédère TUNIS

I - Extrait des Statuts :

Suivant acte s.s.p en date du 12 janvier 1983 enregistré à Tunis le 14 janvier 1983 vol 867 série ter case 518 ont été établis les statuts d'une S.A dont il est extrait ce qui suit :

Forme Juridique : Société Anonyme

Dénomination : Société Industrielle de Pêche «SIP-S.A»

Siège social : 3, Av. Jugurtha - Le Belvédère - Tunis

Objet : L'industrie de la pêche maritime, côtière et hautière sous toutes formes :

• La pisciculture, l'osteiculture et la mise en valeur des côtes permettant ces activités ;
• L'acquisition, l'armement, l'affrètement, l'exploitation, la location, la gérance et la vente de tous navires de pêche et de transport équipés ou non ;
• La gestion des moyens de réparations navales ;
• L'achat, l'exploitation, la vente, le marayage, le transport sous toutes formes de tous les produits et sous-produits de la pêche ;
• L'installation, la prise à ball, l'exploitation de toutes usines ou installation frigorifique, de traitement et de conservation du poisson ou tout autre produit de la pêche ainsi que la fabrication de l'huile et de la farine de poisson ;
• Toutes opérations mobilières, immobilières, industrielles agricoles, commerciales et financières, pouvant se rattacher directement ou indirectement aux objets ci-dessus et à tout autre objet similaire ou connexe.

Capital social : 450.000 D. divisé en 4500 actions de 100 D. chacune.

Durée : 99 ans à compter de sa constitution définitive.

II - Assemblée Générale Constitutive :

• Du procès-verbal de la première assemblée générale constitutive du 19 janvier 1983 enregistré à Tunis le 26 janvier 1983 vol 870 série Bis case 113, l'Assemblée Générale a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription faite par le fondateur auprès de Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis suivant la déclaration en date du 14 janvier 1983 vol 867 série Ter case 517.

Elle a nommé les premiers administrateurs prévus par les statuts pour une durée de 6 années :

• Banque Tuniso-Koweitienne de Développement
• Norske Fiskeriprosjekter A/S
• Banque Nationale de Tunisie
• Banque Franco-Tunisienne
• Groupe des Assurances de Tunisie
• Compagnie d'Assurances et de Réassurances Tuniso-Européenne
• Monsieur Mohamed Khouja.

Elle a nommé comme commissaire aux comptes et pour une durée de 3 années Monsieur Nabil Zmerli lequel a accepté les dites fonctions.

Enfin elle a approuvé les statuts sociaux et déclaré la société définitivement constituée.

III - Premier Conseil d'Administration :

• Du procès-verbal de la réunion du 19 janvier 1983 enregistré à Tunis A.C le 26 janvier 1983 vol 870 série Bis case 114, Monsieur Mohamed Khouja administrateur est nommé Président Directeur Général de la société avec les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom et pour le compte de la société et ce pour la durée de son mandat d'administrateur.

IV - Dépôt :

Ont été déposés au greffe du Tribunal de Tunis le 29 janvier 1983 sous le n° 122 deux exemplaires des documents suivants :

• Statuts en date du 12 janvier 1983
• Procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive du 19 janvier 1983
• Procès-verbal du 1er Conseil d'Administration du 19 janvier 1983
• Liste des souscripteurs et état des versements
• Déclaration de souscription et de versement.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° D-123/2

AUGMENTATION DU CAPITAL

« LAMIPLAST »

S.A au Capital de 345.000 Dinars
Sidi Bouzid

Il appert de la déclaration de souscription et de versement en date du 25 janvier 1983, enregistré le même jour à Sidi Bouzid folio 56

case 134, n° 95, que l'augmentation du capital de 45.000 D décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 20 juin 1982 et dont le P.V a été enregistré à Sidi Bouzid le 1er juillet 1982 folio 78, case 2004, n° 855 a été réalisé en totalité et que les 45 actions objet de cette augmentation ont été souscrites et libérées en totalité.

Deux exemplaires des statuts mis à jour, deux copies de la déclaration de souscription et de versement, deux listes des souscripteurs deux P.V de l'assemblée générale extraordinaire du 20 juin 1982 ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sidi Bouzid le 27 janvier 1983 sous le n° 2

N° 124 - D/2

CONSTITUTION

SOCIETE LES BAMBINS

Par acte s.s.p enregistré à Sfax A.C le 26 mai 1982 folio 41, n° 263, et dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax sous le n° 6080 ; il a été constitué une SARL ayant les caractéristiques suivantes :

• Dénomination : Société les Bambins
• Objet : Confection de Vêtements pour enfants
• Capital : 18.500 dinars
• Siège social : Route de Tunis km 2.600 Sfax
• Gérance : Mme Radhia Kammoun née Ellouze

N° 125 - D/2

DECISION DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

DU 29 DECEMBRE 1982

SOCIETE TUNISIENNE DE VERRERIES

L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires réunie le 29 décembre 1982 conformément à l'article 48 des statuts a décidé la continuation de l'exploitation de la société

Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général

N° 126 - D/1

TRANSFORMATION DE SOCIETE

Suivant acte sous seing privé en date du 31 décembre 1982, enregistré à Sfax, A.C le 11 décembre 1982, folio 45, n° 185, la Société Anonyme « COMPOIR SFAXIEN DE LA PIECE » C.S.P. est transformée en Société à Responsabilité Limitée.

Deux exemplaires des statuts de la Société ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, le 2 février 1983 n° 1/83

Le Gérant
N° D-127/2

AUGMENTATION

DU CAPITAL SOCIAL

SARL
COMPTOIR SFAXIEN
DE LA PIECE « C.S.P. »
Siège social
Rue Ibnou Badis - Sfax

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 1er janvier 1983, enregistré à Sfax, A.C. le 5 janvier 1983, folio 48, n° 196.

Le capital social de la Société « COMPTOIR SFAXIEN DE LA PIECE » C.S.P. est porté de 25.000 dinars à 82.000 dinars par la création de 5.700 parts nouvelles de 10 dinars chacune.

L'Article 6 des Statuts de la Société est modifié en conséquence.

Deux exemplaires du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, le 2 février 1983, n° 1/83.

Pour Extrait
N° D-128/2

TRANSFORMATION DE SOCIETE

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 31 décembre 1982, enregistré à Sfax, A.C le 4 janvier 1983, folio 45, n° 184, il a été décidé de transformer la Société « COMPTOIR SFAXIEN DE LA PIECE » C.S.P. en Société à Responsabilité Limitée.

Deux exemplaires du dit procès verbal ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, le 2 février 1983, n° 1/83.

Pour Extrait
N° D-129/2

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé établi à Kasserine, le 29 décembre 1982, vol. 19, case 1159, folio 70, enregistré à Kasserine le même jour dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Kasserine le 20 janvier 1983, sous le n° 1224.

Il a été constitué une SARL

• Dénomination : Confiserie et chocolaterie de l'ouest
• Objet : Fabrication de bonbons, caramel, caramel mousse et chocolat.
• Siège : Zone Industrielle Kasserine
• Durée : 99 ans
• Capital : 163.000 dinars
• Gérance : Gasmi Brahim nommé Gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-130/1

AVIS AUX ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE DE PROMOTION TOURISTIQUE DE MAHDIA

Les actionnaires de la Société de Promotion Touristique de Mahdia sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le vendredi 4 mars 1983 à 10 H 30 aux bureaux de la société à Tunis 32, Rue El Moez El Menzah, et ce l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation de capital.
• Le Conseil d'Administration

N° 135 - D/2

Adjudications et Appels d'offres

APPEL D'OFFRES POUR L'ACHAT ET LA VENTE D'ALCOOL

Regie des Alcools

La Régie des Alcools se propose d'importer de l'alcool mauvais goût et du flègme et d'exporter de l'alcool bon goût surfin, répondant aux spécifications et conditions de recettes fixées dans le cahier des charges.

Le cahier des charges pourra être consulté ou retiré sur demande tous les jours ouvrables aux heures de service à la Régie des Alcools 1, Rue de Suez Djebel-Djelloud Tunis.

Tél. : 490.113 - 492.909

Télex : RAT 13203

Les soumissionnaires intéressés par cet appel d'offres doivent faire parvenir leurs soumissions au plus tard le jeudi 7 avril 1983 à 10 H. au siège de la Régie des Alcools 1, Rue de Suez Djebel Djelloud Tunis.

L'examen des soumissions aura lieu le même jour à 11 H. au siège social.

N° 55 - E/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Gouvernorat de Sillana

Dans le cadre du programme de développement rural 1983 le conseil du gouvernorat de Sillana se propose de lancer un avis d'appel d'offres pour l'acquisition de 246 Citernes de 500 litres à traction animale.

Les fournisseurs intéressés par cet avis peuvent consulter le cahier des charges au CRDA de Sillana (Service Génie Rural) tous les jours ouvrables.

Les offres doivent parvenir sous plis cachetés et recommandés au nom de Mr le Gouverneur de Sillana portant la mention « Acquisition de citernes » avant le 2 mars 1983 date d'ouverture des plis à 10 heures du matin au siège du gouvernorat.

Chaque plis doit être composé de 2 enveloppes.

La 1ère fermée contenant la soumission signée et timbrée.

Le cahier des charges signé et le bordereau des prix timbré et signé

Cette enveloppe est mise dans une autre contenant les pièces suivantes :

• Cautionnement provisoire certifié égal à 1% du montant de la soumission
• Certificat de non faillite
• Attestation des impôts
• Attestation trimestrielle de solde valable le jour de l'ouverture des plis.

N° 56 - E/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

GOUVERNORAT DE SILIANA

Dans le cadre du programme de développement rural 1983 le conseil du Gouvernorat de Sillana se propose de lancer un avis d'appel d'offres pour l'achat des produits lainières indiqués ci-après :

Les fournisseurs intéressés par cet avis doivent envoyer leur offres sous plis cachetés et recommandés portant la mention (Achat des produits lainières) au nom de Mr le Gouverneur de Sillana avant le 2 mars 1983 date d'ouverture des plis à 10h du matin au siège du gouvernorat.

Chaque pli doit être composé de 2 enveloppes.

La 1ère fermée contenant la soumission signée et timbrée le cahier des charges signé et le bordereau des prix timbré et signé

Cette enveloppe est mise dans une autre contenant les pièces suivantes :

• Le cautionnement provisoire égal à 1% du montant de la soumission
• Certificat de non faillite
• Attestation des impôts
• Attestation trimestrielle de solde valable le jour de l'ouverture des plis.

N° 57 - E/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

N° 6

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir :

• Des produits de nettoyage

Les sociétés intéressées sont invitées à prendre possession de la liste auprès de la Sous Direction de l'Approvisionnement Direction des Services Communs 3 bis Rue d'Angleterre - Tunis Bureau n° 41

Les offres doivent parvenir par la poste recommandées avant le 5 mars 1983 délai de rigueur cachetées dans une double enveloppe, une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Mr le Directeur des Services Communs portera obligatoirement l'Indication de l'Appel d'Offres et la date d'ouverture des plis. Elle doit contenir :

Jounal Officiel de la République Tunisienne — Vendredi 18 Février 1983

l'enveloppe de la soumission

Un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la Direction des Impôts

Un certificat d'affiliation à la Caisse de Sécurité Sociale ayant moins de 3 mois de date

Un certificat de non faillite ayant moins de 3 mois de date

La liste signée par le fournisseur cachet à l'appui

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° 88 - E/3

AVIS DE PRESELECTION

Appel d'Offres International pour les Travaux d'Extention du Port Pétrolier de Bizerte

L'Office des Ports Nationaux Tunisiens envisage de lancer les travaux de construction d'un nouveau terminal de réception de pétrole brut au port de Bizerte, devant recevoir des pétroliers de capacité allant jusqu'à 150,000 DWT.

Ces travaux dont le financement a été demandé au fonds Koweïtien feront l'objet d'un appel à la concurrence internationale sous la forme d'un appel d'offres ouvert sur offres de prix, pour lequel il est procédé à une présélection des sociétés ou entreprises.

A cette fin, les sociétés ou entreprises, désirant faire acte de candidature, devront adresser, sous pli recommandé avant le 31 mars 1963 à 12H. leur demande de participation à Mr le Président Directeur Général de l'Office des Ports Nationaux Tunisiens, Bâtiment Administratif, Port de la Goulette (TUNISIE).

Pour être recevable, les demandes précitées devront être rédigées conformément au dossier de présélection réglementaire qui peut être retiré à la Direction Technique de l'Office des Ports Nationaux Tunisiens.

N° 89 - E/3