Ministère des Affaires Etrangères

Décret N° 83-115 du 12 février 1983, relatif à l'octroi de la reconnaissance d'intérêt national à l'association « Jeune Chambre Economique de Tunisie »

Publié au Journal Officiel n° 13 du 18 février 1983, page 470

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 59-154 du 7 novembre 1959, relative aux associations et notamment son article 12;

Vu le visa n° 4110 du 23 avril 1973, légalisant l'association « Jeune Chambre Economique de Tunisie »;

Vu la requête du Bureau Directeur de l'association « Jeune Chambre Economique de Tunisie » en date du 15 janvier 1982, tendant à l'obtention de la reconnaissance d'intérêt national au bénéfice de la dite association;

Décrétons :

Article Premier. — La reconnaissance d'intérêt national est accordée à l'association « Jeune Chambre Economique de Tunisie ».

Jounal Officiel de la République Tunisienne — Vendredi 18 Février 1983

p. 471

que de Tunisie » dont le siège est à Tunis 32, Rue Charles de Gaulle.

Art. 2. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 12 février 1983

P. le Président de la République Tunisienne

et par délégation

Le Premier Ministre

Mohamed MZALI

DELEGATION DE SIGNATURE

Citer : Décret n° 83-115 du 12 février 1983, JORT n° 13 du 18 février 1983, p. 470.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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