Le Ministre de l'Intérieur;
Vu le décret du 21 juin 1958, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret-loi n° 81-18 du 24 septembre 1981;
Vu le décret n° 80-769 du 16 juin 1980, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.
Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.
Vu l'avis du Gouverneur de Gabès,
Arrête :
Article Premier. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne les délégations de Mareth. El Hamma, Métouia du gouvernorat de Gabès comme suit :
GOUVERNORAT DE GABES
Délegation de Mareth, 14 secteurs à savoir :
Mareth, Mareth-Nord, Sidi Touati, Zarkine, Ayoun Zarkine, Ouarifine, Zarat, El Alaya, Arram, Ketana, Toujane, Zmerten, Zrig El Ghandri, Ain Tounine.
Délegation d'El Hamma, 9 secteurs à savoir :
Secteur-Nord, Secteur-Est, Secteur-Sud, Farhat Hached, Chenchou, El Behayer, Bechima, Bou Attouch, Habib Thameur.
Délegation de Métouia, 5 secteurs à savoir :
Métouia-Nord, Métouia-Sud, Odref-Nord, Odref-Sud, Akarite.
Art. 2. — Le gouverneur de Gabès est chargé de l'exécution du présent décret.
Tunis, le 18 février 1983
Le Ministre de l'Intérieur
Driss GUIGA
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
TRANSFERT DE SIEGE