Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret n° 80-69 du 18 mars 1969, portant réorganisation des manifestations hippiques et du fonctionnement du Pari Mutuel;
Vu le décret n° 70-25 du 19 janvier 1970, portant organisation de la Régie du Pari Mutuel;
Vu le décret n° 70-178 du 26 mai 1970, portant réorganisation de la Régie du Pari Mutuel;
Vu le décret n° 74-830 du 28 août 1974, modifiant le décret n° 70-178 du 26 mai 1970, portant réorganisation de la Régie du Pari Mutuel;
Vu l'avis des Ministres du Plan et des Finances, de l'Agriculture et de la Jeunesse et des Sports;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — L'article 9 du décret sus-visé n° 70-178 du 26 mai 1970 tel qu'il a été modifié par le décret
p. 545sas-visé n° 74-830 du 28 août 1974 est modifié comme suit :
Article 9 (nouveau). — Avant toute répartition revenant aux parieurs et après déduction de 1 % au profit du Trésor, il est effectué un prélèvement général de 25 % sur la masse des sommes engagées au Pari-Mutuel sur l'hippodrome et un prélèvement général de 35 % sur la masse des sommes engagées au Pari-Mutuel urbain pour tous les paris autres que le « Ticket Bleu ».
Art. 2. — Les Ministres du Plan et des Finances, de l'Agriculture et de la Jeunesse et des Sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er octobre 1982 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 18 février 1983
P le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
RECEVEURS RÉGIONAUX