Ministère de l'Intérieur

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 18 février 1983, relatif au transfert du siège de la Commune de Sidi Thabet

Publié au Journal Officiel n° 15 du 25 février 1983, page 544

Le Ministre de l'Intérieur,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des Communes et notamment l'article 5;

Vu le décret du 19 juillet 1967, portant création de la commune de Sidi Thabet;

Vu la délibération du Conseil Municipal de Sidi Thabet du 28 novembre 1963.

Arrête :

Article Premier. — La Commune de Sidi Thabet est autorisée à transférer son siège administratif de l'avenue 2 mars 1934 à la Cité Commerciale Municipale sis à l'Avenue Habib Bourguiba.

Art. 2. — Le Président de la Commune de Sidi Thabet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 18 février 1983

Le Ministre de l'Intérieur
Driss GUIGA

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

Ministère du Plan et des Finances

REGIE DU PARI-MUTUEL

Citer : Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 18 février 1983, JORT n° 15 du 25 février 1983, p. 544.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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