Décret N° 83-154 du 18 février 1983, portant modification territoriale entre les Gouvernorats de Gabès et de Sfax

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret-loi n° 81-18 du 24 septembre 1981;
Vu le décret n° 80-769 du 16 juin 1980, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur;
Vu l'avis du Tribunal Administratif.

Décretons :

Article Premier. — La partie sud de la délégation d'Es-Skhira du gouvernorat de Sfax est rattachée au gouvernorat de Gabès.

Art. 2. — La limite nord du gouvernorat de Gabès, indiquée sur la carte ci-jointe, est modifié comme suit :

Partant de la côte 87, la nouvelle limite du gouvernorat de Gabès se dirige vers le nord parcourant une distance de 4000 m environ et aboutit à la côte 96. De cette côte (96) située à Hamilet El Babouch, la limite se dirige vers l'Est, passe par la côte 90, la dépasse d'un trajet de 2.500 m environ et aboutit à une borne maçonnée située sur la piste Sidi Mansour-Sbih. De cette borne la limite se dirige vers le Sud-Est sur une distance de 2.300 m environ, rejoint la piste de Garaet El Hadjri, longe la dite piste vers le Sud sur une distance de 500 m environ. Dela, elle dévie vers le Sud-Est sur une distance de 5.000 m environ et aboutit à une borne dite Hajret Lathlathe située à une distance de 2.200 m environ à l'Ouest du point Géodésique 91. De cette borne (Hajret Lathlathe), la limite se dirige vers l'Est parcourant une distance de 5.500 m environ, passant par l'intersection de la ligne électrique de haute tension avec la piste dite Masreb El Bel, intersectant la piste El Fahama pour aboutir à un point situé à 450 m environ au Sud d'un point d'eau public, et à 4.300 m environ au Nord de Sanit Bou Saina, et à 1.000 m environ au Sud-Est de la côte 69. De ce point, la limite se dirige vers le Nord-Est parcourant une distance de 4.000 m environ et aboutit à un point situé à 3.300 m environ au Sud-Ouest du point trigonométrique 64 et à 3.500 m environ au Sud de Hassi El Rhoula, et à 2.300 m environ au Nord-Est de la côte 59 Kaoui Et Thala (ce point correspondant au point 36 du T.P.D. 1553). De ce point la limite se dirige vers le Sud-Est parcourant une distance de 16.000 m environ, se confondant avec la limite Nord-Est de la zone forestière du T.P.D. 1553 jusqu'au point 95 de cette limite située à 4.000 m environ au Sud-Est du point trigonométrique 53, et à 3.500 m environ à l'Ouest du point trigonométrique 45, et à 1600 m environ au Nord-Est des ruines romaines Ksar Ouali. De ce point (95) la limite se dirige vers le Nord-Est, parcourant une distance de 4.000 m environ pour aboutir à Oued ElRmel au point d'intersection d'une piste avec le dit Oued, puis elle dévie vers l'Ouest en suivant le dit Oued sur une distance de 600 m environ, puis elle se dirige vers le Nord, parcourant une distance de 2.000 m environ pour rejoindre Oued

El Gram et revient à la direction Est, parcourant une distance de 1.500 m environ pour aboutir à la piste de Bir Shih. Delà elle se dirige vers le Sud-Est en suivant cette piste jusqu'à son intersection vers la G.P. 1. Delà la limite poursuit son chemin; en traversant Sebkhet Dreiaa, toujours dans la direction Est pour rejoindre l'Oued Rarhla qu'elle épouse pour aboutir ensemble à la mer.

Art. 3. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 18 février 1983

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

MARCHE HEBDOMADAIRE