AVIS N° 14972

Suivant procès-verbal dressé le 27 octobre 1982 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Ghariani Noureddine agissant pour le compte de la Société dite, Grands Ateliers du Nord «GAN»: GP 1 km 12, Ezzahra - Tunisie, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour refroidisseur fridaire type BA. 81.

Cette invention est caractérisée par un système d'abaissement de la température de l'air dans les poulaillers au-dessous de la température extérieure.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Ministère de l'Agriculture

Avis de vacances d'emplois fonctionnels

Les emplois fonctionnels suivants sont déclarés vacants au Bureau de l'Inventaire et des Recherches Hydrologiques

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis une demande appuyée de leur curriculum vitae, établie en double exemplaire, l'un au Ministère de l'Agriculture (Direction des Affaires Administratives et Financières) l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 20 Janvier 1983

Actif

1.002.318.275,969

Passif

1.002.318.275,969

Certifié conforme aux écritures

Le Gouverneur,

Mencef BELKHODJA

OFFICE DU VIN ACTIF
Bilans
BILAN AU 31 DECEMBRE 1981
PASSIF

(1) Fonds d'Amortissements : Amortissements des immobilisations inscrits hors budget

COMPTE DE PRODUCTION

COMPTE D'EXPLOITATION

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT NET D'EXPLOITATION

O.M.V.P.I.
GARE DE MEDENINE
ACTIF
BILAN AU 31 DECEMBRE 1981
PASSIF

Journial Officiel de la République Tunisienne — Mardi 1er Mars 1983

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la tenneur des annonces

SOCIETE

D'ETUDES ET DE PROMOTION INDUSTRIELLE DE MEGRINE

« S.E.P.I.M »
S.A. au Capital de 110,000 Dinars
Siège social
20-22, Rue Taïeb M'hiri - Megrine

Suivant procès verbal du 15 février 1983, enregistré à Tunis A.C. le 16 février 1983, vol. 872, série I, case 108, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance le 24 février 1983, l'assemblée générale ordinaire a adopté les décisions suivantes :

1) Approbation du transfert d'actions autorisé par le Conseil d'Administration.
2) Nomination de deux nouveaux Administrateurs :
Monsieur Moncef Doghri et Monsieur Hassine Doghri et ce pour une durée de six ans.

Pour Extrait
N° C-70/1

AVIS DE CONSTITUTION

SOCIETE INTERNATIONALE COMMERCIALE INDUSTRIELLE D'ARTICLES MANUFACTURIERS

S.I.C.I.A.M.
SARL au Capital de 30,000 Dinars
Siège social
45, Rue Sidi El Béchir - Tunis

En vertu d'un acte s.s.p en date du 30 novembre 1982, enregistré à Tunis, A.C. le 7 décembre 1982, vol. 869, série I case 283, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis, une SARL a été constituée conformément au code de commerce Tunisien.

Dénomination : Société Internationale Commerciale Industrielle d'articles Manufacturiers SICIAM.
Objet : Exploitation de fonds de commerce ou d'industrie en Tunisie ou à l'étranger, fabrication, représentation, import, export commercialisation ou sous traitance de tous les articles manufacturiers.

Et en général toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant à l'objet de la société.

Durée : 99 ans.
Capital : 30,000 dinars
— Mahmoud Ben Yaghlane …… 24,000 dinars
— Latifa Ben Yaghlane née Dimassi …… 6,000 dinars

Gérance : Monsieur Mahmoud Ben Yaghlane est désigné gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Madame Latifa Ben Yaghlane née Dimassi est nommée Co-gérante avec les mêmes pouvoirs.

N° B-463/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Nom de l'association : Association du Travail manuel.
Siège : E.P.M. Majel Bel Abbès Kasseriene.
But : Lien entre l'école et le milieu.
Visa : N° 1 du 26 janvier 1983.

N° B-464/1

NOMINATION D'UN GERANT

SOCIETE WIDED S.A.R.L.

Siège social
25 et 25 bis Rue Habib Thameur
SIDI BOU SAID

Suivant procès verbal d'une assemblée générale extraordinaire en date du 20 janvier 1983 tenue au siège de la Société enregistrée à Tunis, le 29 janvier 1983, visa 6240 volume 871, case 580, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 5 février 1983, sous le n° 153/27, Monsieur Hédi Ben Bouich Gassem est nommé nouveau gérant de la Société WIDED avec les pouvoirs les plus étendus aux lieu et place de Monsieur Tahar Ben Bouich Gassem démissionnaire.

Le Gérant
Hédi Gassem
N° B-465/1

DISSOLUTION D'UNE SOCIETE

Il appert du procès verbal de l'assemblée générale de la Société «CONSTRUCTION & PROMOTION IMMOBILIERE» (COPRIM) en date du 31 juillet 1982, enregistré à Tunis, le 26 janvier 1983, vol. 868 folio n° 185, dont deux copies sont déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° 176/50 que la société «PROMOTION IMMOBILIERE DE TUNISIE» P.I.T. est dissoute de plein droit par réunion de toutes ses actions entre les mains de la COPRIM et que cette dernière prend en charge son patrimoine social.

N° B-466/1

AVIS DE LIQUIDATION

En vertu du jugement n° 11526, du 27 octobre 1981 Monsieur Abderrazak Bouthour est nommé liquidateur de la Société de Réparation des appareils mécanographiques sise à la rue de Pacha n° 70 Tunis.

Toutes oppositions doivent parvenir à l'étude du liquidateur sise à Tunis 24 Bis Bd Bab Bénat Tunis, dans les vingt jours à partir de la parution de cet avis.

Le Liquidateur
N° B-467/1

NOMINATION DE GERANT

En vertu de l'assemblée générale de la société GECONAFRIMEX du 10 février 1983, dont P.V. enregistré à Tunis le 10 février 1983, vol. 871 case 804, série I, Monsieur Ali Ben Ali Soula a été nommé gérant de la société avec pour intérim Monsieur Néjib Ben Ali Soula.

N° B-468/1

NOMINATION D'UN NOUVEAU
PRESIDENT DIRECTEUR
GENERAL
SOCIETE
UNION FINANCIERE S.A.
au Capital de 3.000.000 Dinars
libérés du quart
Siège social
Immeuble SAADI Tour «D»
2ème Etage. 2080 Ariana - Tunis

Il appert du procès verbal de la réunion du Conseil d'Administration du 29 octobre 1982, enregistré à Tunis, A.C., le 8 novembre 1982, vol. 866, série ter case 74 dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, sous le n° 241/115 en date du 19 février 1983, que Monsieur Abdelaziz Essassi a été nommé Président Directeur Général de l'UNION FINANCIERE.

Les mêmes pouvoirs que son prédécesseur lui ont été conférés.

P/Le Conseil d'Administration
Le Président
N° B-469/1

AUGMENTATION DE CAPITAL
« UNION FINANCIERE »
Société Anonyme
au Capital de 3.000.000 Dinars
Siège social
Immeuble SAADI Tour «D»
2ème Etage Ariana 2080

Il appert du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 27 avril 1981, enregistré à Tunis A.C. le 5 mai 1981, vol. 853, série bis case 67 et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal à Tunis, le 8 mai 1981, sous le n° 141 que le capital social de la Société « UNION FINANCIERE » a été augmenté de 2.000.000 dinars et passe ainsi de 1.000.000 dinars à 3.000.000 dinars.

Cette augmentation est devenue définitive par la déclaration de souscription et de versement faite par devant Monsieur le Receveur des Actes Civils de Tunis, en date du 11 février 1983, et dont 2 copies ont été déposées au greffe du tribunal de Tunis, le 19 février 1983, sous le n° 241/115.

En conséquence, l'article 6 des Statuts a été modifié à cet effet.

P/Le Conseil d'Administration
Le Président
N° B-470/1

NOMINATION D'UN GERANT
SOCIETE MYLORD
S.A.R.L au Capital de 5.000 Dinars
Siège social
Avenue de Paris - Tunis

Suivant délibération en date du 24 janvier 1983 enregistrée à Tunis le 7 février 1983, vol. 870 série bis case 431, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 10 février 1983, Madame Marie Metoudi a été désignée comme gérante de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-471/1

LIQUIDATION
SOCIETE GYMATHEC
S.A.R.L au Capital de 1.000 Dinars
Siège social
Rue Alain Savary - Tunis

Suivant délibération en date du 21 janvier 1983 enregistrée à Tunis le 27 janvier 1983, vol. 871, série I case 515, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 10 février 1983, il a été procédé à la dissolution de la Société. Monsieur Farouk Kallel a été nommé liquidateur.

N° B-472/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Sous le visa n° 296 du 18 février 1983, il a été constituée l'association des supporters de Tataouine Sport.

Objet : Renforcer les liens entre les supporters et le bureau Directeur de Tataouine-Sport, promouvoir l'esprit sportif, collecter les subventions au profit de Tataouine-Sport et organiser des voyages et fêtes diverses à toutes circonstances en vue d'aide à Tataouine Sport.

Siège social : Rue Hassen Ibn Noaman n° 9 Tunis 1002.

N° B-473/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
Union Commerciale d'Equipements
de Loisir, d'Emballage
et de Conditionnement
« UCELEC »

Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Tunis du 23 novembre 1982, enregistré à Tunis A.C le 11 décembre 1982, vol. 869 série I case 470, et déposé en deux exemplaires au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis à la date du 16 décembre 1982, sous le n° 1497/72, a été constituée une société aux caractéristiques suivantes :

Forme : Société à Responsabilité Limitée.

— Dénomination : « Union Commerciale d'Equipement de Loisir, d'Emballage et de Conditionnement « U.C.E.L.E.C ».

Objet : Achat et vente en gros et en détail, importation et exportation de tous articles de pêche de quincaillerie générale et maritime cordage, ficelles, bicherie sacherie et de tous articles de loisir et de plein air.

— Participation dans des projets se rattachant à l'objet ci-dessus ainsi que la représentation de firmes dans les secteurs en question.

— Et généralement toutes opérations commerciales ou financières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'équipement en articles de loisir, d'emballage et de conditionnement.

Durée : cinquante ans à compter du jour de la constitution.

— Siège social : 57, rue Abderrazak Chraibi.

— Gérant : Monsieur Béchir Safdane avec, à l'égard des tiers, les pouvoirs les plus étendus pour gérer et représenter la société.

— Capital Social : fixé à cinquante deux mille dinars (52.000 D) et divisé en cinq mille deux cent (5200) parts sociales de dix dinars (10 D) chacune.

— Apports : Le capital social provient de deux apports en espèces d'une valeur totale de deux mille dinars 2.000 D) et d'un apport en nature d'une valeur de cinquante mille dinars (50.000 D), consistant en un fonds de commerce d'industrie et de commerce pour les équipements de loisir, d'emballage et de

conditionnement. Ce fonds qui comporte ses éléments essentiels à savoir la clientèle et le nom commercial est apporté par la société « Union Tunisienne d'Emballage et de Conditionnement » société anonyme, au capital de 202.500 dinars ayant son siège social à Tunis, 57, rue Abderrazak Chraibi. Cette dernière ayant créé le dit fonds en exploitant commercialement deux locaux communiquants lui appartenant ouvrant sur le n° 57 de la rue Abderrazak Chraibi à Tunis et faisant partie des T.F. n° 1842 et 20 351.

Tout créancier non inscrit de la société qui a fait l'apport de fonds de commerce en société en question devra, pour préserver ses droits, faire connaître au greffe du tribunal de première instance de Tunis sa qualité de créancier et la somme qui lui est due et ce dans les quinze jours de la date du présent avis.

N° B-474/B1.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

S. A. R. L.

Par acte sous seing privé en date du 30 Septembre 1982 enregistré à Sfax le 1er Octobre 1982 folio 100 case 296 et dont deux exemplaires sont déposés au tribunal de 1ère instance de Sfax en date du 3 décembre 1982 sous le N° 6245 par laquelle a été constituée une Société à responsabilité limitée :

Capital : 10.500.000 Dinars
Dénomination : Société "El'Amal"
Siège Social : Route de Tunis Km. 7 Sakiet Excit
Objet : Exploitation de Carrière
Durée : 30 ans

Le Gérant

N° B - 475 /1

DISSOLUTION D'UNE COOPERATIVE AGRICOLE

Le 25 Janvier 1983, une assemblée générale extraordinaire s'est tenue au siège de la Coopérative Agricole type polyculture " Hadj Gacem 1 " à la date de sa convocation

Après délibérations l'assemblée générale extraordinaire a décidé la dissolution de la Coopérative et la nomination de Monsieur Ahmed Bouguerra liquidateur qui a choisi le bureau de la Coopérative sus indiquée comme lieu de communication

Messieurs les fournisseurs sont invités à présenter leurs créances dans un délai maximum d'un mois à partir de la publication de cette annonce au Journal Officiel de République Tunisienne

N° B - 476 /1

DISSOLUTION D'UNE COOPERATIVE AGRICOLE

Le 25 Janvier 1983, une assemblée générale extraordinaire s'est tenue au siège de la Coopérative Agricole type polyculture " Hadj Gacem 2 " à la date de sa convocation

Après délibérations l'assemblée générale extraordinaire a décidé la dissolution de la Coopérative et la nomination de Monsieur Ahmed Bouguerra liquidateur qui a choisi le bureau de la Coopérative sus indiquée comme lieu de communication

Messieurs les fournisseurs sont invités à présenter leurs créances dans un délai maximum d'un mois à partir de la publication de cette annonce au Journal Officiel de République Tunisienne

N° B - 477 /1

DISSOLUTION D'UNE COOPERATIVE AGRICOLE

Le 25 Janvier 1983, une assemblée générale extraordinaire s'est tenue au siège de la Coopérative Agricole type polyculture « Hadj Gacem 3 » à la date de sa convocation.

Après délibérations l'assemblée générale extraordinaire a décidé la dissolution de la Coopérative et la nomination de Monsieur Ahmed Bouguerra liquidateur qui a choisi le bureau de la Coopérative sus indiquée comme lieu de communication

Messieurs les fournisseurs sont invités à présenter leurs créances dans un délai maximum d'un mois à partir de la publication de cette annonce au Journal Officiel de République Tunisienne

N° B - 478 /1

COMPAGNIE TOURISTIQUE ARABE

4, Rue Ibn Badiis - TUNIS

Extraits de la Réunion du Conseil d'Administration du 23 Octobre 1981

Sur convocation du Président Directeur Général et conformément à l'article 19, des Statuts, les membres du

Conseil d'Administration de la Compagnie Arabe 4. Rue Ibn Badiis - TUNIS se sont réunis le 23 Octobre 1981 à 16 Heures à l'effet d'arrêter les modalités de l'augmentation du Capital. Celui-ci a été porté de 1200.000 Dinars à 2.400.000 Dinars par l'émission de 120.000 actions nouvelles d'un montant nominal de dix dinars chacune à souscrire en totalité en numéraires et dont le premier quart devra être libéré à la souscription.

Pour le Conseil d'Administration

N° B - 479 /1

CONSTITUTION

d'une Société Anonyme
de Conditionnement de Dattes
« Yacoubi Dattes »
Capital : 111.000 dinars
Siège Social :
30, Rue de Cologne - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 17 janvier 1983, enregistré à Tunis le même jour numéro 868, série ter, case 24, il a été constitué une Société Anonyme au capital de cent onze mille dinars divisés en deux cent vingt deux (222) actions de cinq cent dinars chacune.

Siège Social : 30, Rue de Cologne - Tunis.
Durée : 99 ans.
Objet : Conditionnement de dates - production - exportation.
Dénomination : « Yacoubi Dattes ».

Suivant délibération de l'assemblée générale constitutive en date du 12 février 1983, enregistrée le 14 février 1983 à Tunis, A.C. 1, numéro 872, série 1, case 4, les 3 premiers administrateurs ont été nommés pour 3 ans renouvelables et a réexamé le commissaire aux comptes. De même elle a approuvé la déclaration faite devant Monsieur le receveur des actes civils n° 2571, enregistrée le 17 janvier 1983, n° 868, série ter, case 23.

Suivant délibération du premier Conseil d'Administration en date du 12 février 1983, enregistrée à Tunis, A. C. 1, le 14 février 1983, n° 872, série 1, case 5, Monsieur Mohamed Hadi Jani est nommé Président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt au greffe du tribunal de première instance à Tunis le 16

février 1983, n° 215/89 des statuts de la société, des procès - verbaux de l'assemblée générale constitutive, de la première réunion du conseil d'administration ainsi que de la liste des souscripteurs de la déclaration de souscription et de versement.

P. le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
Mohamed Hadi Jani
N° 480-B/1.

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Nom de l'association : Association du travail manuel développemental.
But : Développement du travail manuel et liaison de l'école avec le milieu.
Siège social : E.P.M. Achaba — El - Jem.
Visa : N° 5
Du : 17 janvier 1983.
N° 481-B/1.

NOMINATION DE PRESIDENT
DIRECTEUR GENERAL

Société Tunisienne Touristique
S. T. T.

Société Anonyme
Au capital de 50.000 dinars divisé en 5.000 actions nominatives de 10 dinars chacune entièrement libéré
Siège Social
60, Rue Nahas Pacha - Tunis

En vertu du procès - verbal du conseil d'administration de la Société Tunisienne Touristique « S. T. T. » en date à Tunis du 7 janvier 1983 enregistré à Tunis, A.C. le 9 février 1983, volume 868, série ter, case 619, dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 23 février 1983, il appert que Monsieur Hédi Bennour est nommé Président Directeur Général de la Société « S. T. T. »

Pour extrait

Le Conseil d'Administration,
N° 482-B/1.

AUGMENTATION DE CAPITAL

Union Pharmaceutique
UNIPHAR

Société Anonyme
Au capital de 328.000 dinars divisé en 26.240 actions nominatives de 12.500 dinars chacune entièrement libéré
Siège Social
10, Rue d'Espagne à Tunis

En vertu :

1°) Du procès - verbal de l'assemblée générale extraordinaire de l'Union Pharmaceutique en date du 14 mai 1982, dont extrait enregistré à Tunis A. C. le 13 juillet 1982, volume 813, série IV, case 356.

2°) Des rapports spéciaux du conseil d'administration et du commissaire aux comptes enregistrés à Tunis A.C. le 13 juillet 1982, volume 813, série IV, cases 355 et 354.

3°) De la déclaration de souscription et de versement en date du 29 janvier 1983, enregistrée à Tunis le même jour A. C. volume 868, série ter, case 298 à laquelle est annexée la liste des souscripteurs enregistrée A. C. volume 868, série ter, case 299.

Il appert : que le capital social de l'UNIPHAR est porté de 320.000 dinars à 328.000 dinars divisé en 26240 actions nominatives de dinars 12.500 chacune entièrement libéré et ce par souscription et libération intégrale en numéraire de 640 actions nouvelles soit une augmentation de 8.000 dinars. L'article six (6) des statuts de l'UNIPHAR se trouve modifié en conséquence.

Dépôts : deux exemplaires de chacun des actes ci-dessus indiqués ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 23 février 1983.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.
N° 483-B.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
EXTRAORDINAIRE

Société Ennazaha - Tataouine
Capital : 25.000 dinars

Suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire du 31 décembre 1982, il a été décidé la confusion des deux Société Mohamed Gidira et Fils : Matériaux de Construction en Gros - Société Ennazaha Alimentation Générale en gros en une seule Société Ennazaha enregistré à la recette des finances de Tataouine le 12 février 1983 folio 100, série 174, case 6.

Ainsi il a été procédé à l'enregistrement des statuts type le 12 février 1983 sous le n° 100, série 175, case 6, dont 2 exemplaires ont été déposés au Tribunal de Première Instance de Médenine le 14 février 1983, le n° 8.

Cette Société dénommée : Ennazaha.

Siège social : Tataouine avec 2 points de vente, Remada et Ghomrassen.

Objet : Commerce des Matériaux de Construction et Alimentations Générale en Gros.

Capital : 25.000 dinars.

La gérance a été confiée à Monsieur Mohamed Gidira avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
Gidira Mohamed.
N° 484-B/1.

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Nom : Association des anciens élèves du Lycée Technique 9 Avril - Sfax.

Objet :

1. — Consolider les liens de solidarité, d'amitié, de fraternité et développer l'esprit d'entraide inculqué à ces membres depuis l'époque scolaire.

2. — Aider et encourager, dans la limite du passible, les élèves du Lycée Technique de Sfax à poursuivre leurs études dans les meilleures conditions.

3. — Assurer le contact direct entre les membres de l'association, l'administration du lycée et les élèves.

4. — Aider les promotions d'élèves dans leurs orientations scolaires ou professionnelle de la façon la plus efficace.

5. — Coopérer aussi bien sur le niveau national qu'international avec les comités et les associations qui tendent à la réalisation d'objets similaires.

Durée : Elimitée.

Siège Social : Lycée Technique 9 Avril - Sfax.

Visa : Numéro 5037 en date du 23 juin 1982.

N° B-485/1.

AUGMENTATION DE CAPITAL ET CESSION DE PARTS

Société INDUSBOIS SARL

1. — Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés du 15 décembre 1982, enregistré à Tunis R.C. le 21 décembre 1982, vol. 870, série 1, case 214, il apparaît que le capital social de la Société a été augmenté de 15.000 dinars pour être porté à 40.000 dinars.

2. — Suivant acte sous seing privé il apparaît que Monsieur Mohamed El Fellah a cédé en toute propriété à Monsieur Mahmoud Béjaoui, gérant, l'intégralité de ses parts sociales au nombre de 125 dans la Société, le Contrat a été enregistré à Tunis R. C. le 21 décembre 1982, vol 870, série 1, case 207.

3. — Deux exemplaires des précédents actes ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Tunis, le 23 février 1983 sous le n° 256/130 et le n° 257/131.

N° B-486/B.

MENZAH - EQUIPEMENT

S. A. R. L.

Au capital de 5.000 dinars

Siège Social

Cité Jamil - Menzah VI

TUNIS

Suivant décisions collectives des associés en date à Tunis le 1er juillet 1982 enregistrée en la dite ville le 8 juillet 1982, vol. 863, série ter, case 79, Monsieur Naceur El - Aidi est nommé gérant de la dite Société avec les pouvoirs les plus étendus en remplacement de Monsieur El Euch démissionnaire.

Et suivant décisions collectives des associés en date à Tunis le 26 décembre 1982, enregistrée à Tunis le 27 janvier 1983, vol. 979, série 4, case 271, et déposé au greffe du tribunal de première instance

de Tunis le 3 février 1983, les associés décident de transférer le siège social de la Société au nouveau local situé à Tunis, Cité Ettadhamen rue n° 105, magasin n° 102 et cela à partir du 1er janvier 1983.

La gérance.

N° B-487/1.

Monsieur Majri Mohamed Ben Smida déclare qu'il a acheté tous le fonds de commerce situé à la Rue 4053 n° 40, Mellassine de Monsieur Chaibi Abidi Ben Mohamed — Ce fait est présenté en contrat par écrit lequel est enregistré à Tunis le 24 novembre 1982 sous le n° 870, 8ème colonne.

Toute personne ayant objection sur ce fait n'a que se présenter à Monsieur Majri dans son domicile — Rue 3044 n° 10, cité Hilal - Tunis, dans le délai de 15 jours commençant de la date de la publication de cet avis.

Cet avis est publié à « El-Amal » le 27 janvier 1983

N° B-488/1.

CONSTITUTION DE SOCIETE

« Le Vêtement de Protection »

Par actes sous seings privés en date à Tunis du 4 novembre 1982 déposés en projet au greffe du tribunal de Tunis le 20 novembre 1982 et enregistrés à Tunis A. C. le 30 décembre 1982, vol. 867, série ter, case 359, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du dit tribunal le 24 février 1983, sous le n° 373/143 il a été établi les statuts d'une Société Anonyme.

Dénomination : Le vêtement de protection.

Objet : création, acquisition et exploitation d'ateliers de confection de vêtement de sécurité, en tissus synthétiques et autres matières et plus généralement toute activité annexe ou complémentaire ainsi que toute action mobilière et immobilière rattachée à l'objet social.

Durée : 99 années à partir de la constitution sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation.

Capital Social : 20.000 dinars divisé en 200 actions nominatives de 100 dinars chacune libéré au quart

Siège Social : 41, Avenue Farhat Hached à Tunis.

Administration : La Société est administrée par un conseil composé de 3 à 12 membres élus pour une période de 3 ans.

Constitution : La déclaration d'existence a été reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis le 30 décembre 1982, suivant réceptissé n° 2.563 et enregistré le même jour vol. 967 série ter, case 358.

Assemblée générale : Il appert du procès-verbal en date à Tunis du 31 décembre 1982, enregistré le 27 janvier 1983, vol. 868, série ter, case 234 que l'assemblée générale constitutive a approuvé les statuts, reconnu la sincérité de souscription et de versement, nommé comme premiers administrateurs Monsieur Mohamed Habib Fessili, Mahmoud Fessili, Abdellaziz Fessili, Laroussi Fessili et Ahmed Karaa, comme commissaire aux comptes, Monsieur Ameur Ben Ahmed et constaté la constitution définitive de la Société.

Conseil d'Administration : Suivant procès-verbal du premier conseil d'administration tenu le 31 décembre 1982, enregistré le 27 janvier 1983, vol. 868, série ter, case 235, Monsieur Mohamed Habib Fessili a été nommé Président Directeur Général et il lui a été délégué les pouvoirs les plus étendus et Monsieur Abdelaziz Fessili Directeur Général Adjoint.

Dépôt : il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 24 février 1983 deux exemplaires :

— Des statuts, de la déclaration de souscription et versement de l'État des souscripteurs des procès-verbaux de l'assemblée générale constitutive et du conseil d'administration.

Pour extrait.

N° B-489/1.

AVIS DE CESSION DE PARTS DANS UNE SARL

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 21 février 1983, et enregistré à Tunis, le 22 février 1983, vol. 872, série 1, case 408 que Monsieur Ben Brahim Mohamed Belhassen a cédé la totalité des parts lui appartenant dans le capital de la société le printemps à Monsieur Ben Brahim Mohamed Ridha.

Monsieur Ben Brahim Mohamed Ridha sera désigné comme gérant de la dite Société avec tous les pouvoirs que les statuts lui confèrent.

N° 490-B/1.

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Par décision de la gérance et conformément à l'article 4 des statuts de la société GEMA SARL au capital social de 10.000 dinars il a été décidé de transférer le siège social de la société au 12, rue de Kairouan, appt. n° 15 - Tunis.

L'article 4 des statuts est modifié en conséquence

N° 491-B/1

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date à Sousse du 16 février 1983, enregistré à la recette des finances de M'Saken, le 21 février 1983, fol. 83, case 1037, vol. 10. Monsieur Sadok Ben Abdallah Ben Mohamed Khalifa, commerçant, demeurant à la rue Khaled Ibn El-Walid numéro 106 à M'Saken a vendu à

Monsieur Salem Ben Abdelkader Ben Salah Hamida, commerçant, demeurant à la rue Bir Jedid à M'Saken, la totalité de son fonds de commerce consistant dans le commerce des fruits et légumes, exploité dans la boutique municipale n° 3, sise au Marché Central de M'Saken, route de la Gare, avec l'ensemble de ses éléments incorporels et corporels. Les oppositions doivent être formulées dans un délai de 20 jours à partir de la parution du présent avis au Journal Officiel entre les mains de Maître Mohamed Ezzeddine Ben Amor, Avocat à Sousse, 22, Avenue Habib Thameur détenteur d'un exemplaire du contrat de vente et ce, sous peine de forclusion.

Cet avis a paru au Journal quotidien « Essabah » du 23 février 1983.

N° 492-B/1.

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date à Sousse du 16 février 1983, enregistré à la recette des finances de M'Saken, le 21 février 1983, fol. 83, case 1038, vol. 10, Monsieur Sadok Ben Abdallah Ben Mohamed Khalifa, commerçant, demeurant à la Rue Khaled Ibn El-Walid, n° 106 à M'Saken, a vendu à Monsieur Salem Ben Abdelkader Ben Salah Hamida, commerçant, demeurant à la Rue Bir Jedid à M'Saken, la totalité de son fonds de commerce consistant dans le commerce des fruits et légumes, exploité dans la boutique municipale n° 4, sise au Marché Central de M'Saken route de la Gare avec l'ensemble de ses éléments incorporels et corporels.

Les oppositions doivent être formulées dans un délai de 20 jours à partir de la parution du présent avis au Journal Officiel entre les mains de Maître Mohamed Ezzeddine Ben Amor, Avocat à Sousse, 22, Avenue Habib Thameur détenteur d'un exemplaire du contrat de vente et ce, sous peine de forclusion.

Cet avis a paru au Journal quotidien « Essabah » du 23 février 1983.

N° 493-B/1.

RECTIFICATIF

Suite à la publication de la Constitution de la Société le REVETEMENT, Société Anonyme au Capital de 75.000 dinars, siège social à Utiqna, Bizerte dans le J.O.R.T. 126ème année n° 8 du 1er février 1983 sous le n° B-284/1.

Il faut lire parmi les membres du conseil d'administration page 207, première colonne 19ème ligne, Madame Samia Chérif au lieu de Madame Samira Chérif.

CONSTITUTION

Par acte s.s.p du 5 novembre 1982 enregistré à Tunis le 5 janvier 1983 à Tunis vol 818 série IV case 594 il appert qu'une SARL a été constituée

Dénomination : SISPO - SARL

Objet : Fabrication d'articles de Sport et tout ce qui se rapporte a cet objet

Capital : 4,000 Dinars

Durée : Elimitée

Gérance : La gérance est confiée à Monsieur Mahfoudh Benzarti avec les pouvoirs énoncés aux statuts.

N° D-152/1

Adjudications et Appels d'offres

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de la Jeunesse et des Sports

Le Ministère de la Jeunesse et des Sports se propose d'acquérir pour les besoins des Communautés d'Enfants de Bourguiba au titre de l'année 1983 les articles d'habillement d'été et d'hiver ci-après :

Les offres de prix doivent parvenir à la Direction des Affaires Administratives et Financières (Service de Tuteille) xise 37, Avenue de la Liberté à Tunis sous pli cachetés et recommandés comportant en haut la mention « Ne pas ouvrir appel d'offres trousseaux d'habillement C.E.B. 1983) dans un délai ne dépassant pas le mardi 1er mars 1983.

Messieurs les fournisseurs intéressés peuvent consulter le cahier des charges et les états détaillés mis à leur disposition à la Direction susvisée pendant les heures de travail.

L'ouverture des plis aura lieu en séance publique le vendredi 4 mars 1983 à 10 H au siège de la Direction des Affaires Administratives et Financières.

N° 62 - E/3