ARRETE DU 1er JANVIER 1981

AU 31 DECEMBRE 1981

COMPTE D'AFFECTATION DE RESULTAT

BRUT D'EXPLOITATION

EXERCICE DU 1er JANVIER 1981

AU 31 DECEMBRE 1981

COMPTE D'AFFECTATION DE RESULTAT NET D'EXPLOITATION

EXERCICE DU 1er JANVIER 1981

AU 31 DECEMBRE 1981

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la tonneur des annonces

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître
Mohamed Mokhtar Maâlej
Avocat à Sfax

A la requête de la société industrielle d'aliments composés en la personne de son représentant légal demeurant route de Mahdia km 76 Sfax, élisant domicile au bureau de son avocat maître Mohamed Mokhtar Maâlej avocat à Sfax, Rue Alexeandre Dumas - Sfax.

Partie Poursuivante,

Contre Samir El Ammous demeurant route de Soukra km 1 Sfax

Partie Saisie

Suivant injonction de payer N° 756 rendue par monsieur le juge unique au tribunal de première instance de Sfax le 2 octobre 1982, contre la partie saisie ordonnant à ce dernier de payer à la partie poursuivante la créance en principal soit : 6355D221, trois dinars 186 millimes frais de sommation, un dinars quarante millimes frais de timbre, 60D,000 honoraires d'avocat, ainsi que les intérêts légaux depuis la date de l'échéance jusqu'à la date de règlement définitif et les frais de procédure légale laquelle injonction a été notifiée par l'huissier notaire à Sfax Abdelhamid Lajmi le 7 octobre 1982 suivant P.V n° 22753.

Et suivant saisie immobilière exécutoire en date du 29 janvier 1983, pratiquée par l'huissier notaire à Sfax Abdelhamid Lajmi P.V n° 24520 notifiée par le dit huissier le 5 février 1983 P.V n° 24627.

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques, de la part indivise appartenant à la partie saisie soit quatorze/quarte vingtième (14/80) de la villa renfermant 4 chambres, une salle de bain, un couloir, une cuisine entourée par une parcelle de terrain plantée de jeunes arbres d'une superficie de mille mètres carrés, clôturée des quatre côtés par un mur et un garage qui en dépend donnant à la rue qui la limite du côté Ouest ainsi qu'une buanderie et un WC contiguës au garage, sise route de Soukra km 1 Sfax, limitée par au Sud Abdellatif Keskes, à l'Est Bouattour au nord les héritiers de Mohsen Guitar et à l'Ouest une rue sur laquelle elle donne.

La vente aura lieu aux enchères publiques à la salle des ventes immobilières au tribunal de première instance de Sfax le lundi vingt cinq avril 1983 à neuf heures du matin.

Mise à Prix :

Quatre Mille Dinars Frais Divers en Sus.

Pour plus amples renseignements contacter le greffe du tribunal de première instance de Sfax où a été déposé le cahier des charges et le bureau de maître Mohamed Mokhtar Maâlej avocat demeurant rue Alexandre Dumas Sfax.

Observation : La visite de la propriété à vendre peut avoir lieu chaque jour pendant les heures du travail.

L'avocat poursuivant
Mohamed Mokhtar Maâlej
N° A-83/1

VENTES AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître Lamine Bellagha
Avocat à la Cour de Cassation
126, Rue de Yougoslavie - TUNIS

Poursuivante : L'Union Internationale de Banques, Société Anonyme au Capital de 4.000.000 dinars ayant son siège social à Tunis 65, Avenue Habib Bourguiba, poursuites et diligences de son Président Directeur Général élisant domicile en l'étude de Maître Lamine Bellagha, avocat à la Cour de Cassation demeurant à Tunis 126, Rue de Yougoslavie.

Partie Saisie : La Société Régionale d'Entreprise et de Bâtiment (SORE-GEB) en la personne de son représentant légal demeurant au siège social, Avenue de la République - Kairouan.

Immeuble mis en vente : La totalité de l'immeuble non immatriculé sis à Kairouan consistant en un dépôt connu sous le nom de fondouk Arfa près du kiosque Shell et l'avenue Abi Zomaâ El Balaoui limité au sud par la propriété de Mahmoud Chemnki et la propriété de Jabbes à l'ouest une route : au nord la propriété de Salah Ben Arfa et la propriété des héritiers Rakam à l'est la propriété de Ali Zaidi, celle de Salah Ben Khedhri et celle de Jneina : consistant en deux dépôts en cours de construction.

En vertu de la saisie exécution pratiquée par Maître Farhat Ngazi, huissier à Kairouan le 26 février 1983 P.V n° 35.724.

Mise à Prix : 45.000 Dinars outre frais.

Adjudication : La vente aura lieu le vendredi 6 mai 1983 à 9 heures à la chambre des créées près le Tribunal de 1ère Instance de Kairouan.

La visite peut se faire tous les jours. Pour de plus amples renseignements s'adresser à l'avocat poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au Greffe du Tribunal de Kairouan. Les étrangers devront se munir de l'autorisation préalable du Gouverneur de Kairouan.

N° A-83/1

AVIS DE CONVOCATION

Société les Textiles de Grombalia
LA MARSA - T.G.M.

Société Anonyme
au Capital de 100.000 Dinars
Siège Social : S.T.B

Messieurs les actionnaires de la société, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le Mardi 12 avril 1983 à 11 heures, au siège de RODIER 11, Boulevard de la Madeleine à Paris pour délibérer de l'ordre du jour suivant

1) Approbation du bilan de l'exercice 1982.

2) Rapport du Commissaire aux comptes
3) Quitus au Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration
N° A-84/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Mohamed Chebil Avocat à la Cour de Cassation
Avenue de la République

Suivant injonction n° 283 en date du 14 octobre 1983, rendue par Monsieur le Juge Unique près le Tribunal de 1er Instance à Sousse.

Et suivant P.V. saisie exécutoire dressé par Maître Mohamed Tahar Belkhir, Huissier Notaire à Mahdia en date du 14 février 1983, sous le n° 9405,

L'adjudication aura lieu le 25 avril 1983 à 9h. du matin à l'audience des créées du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia.

Poursuivant Société l'Evolution Economique représentée par son P.D.G. demeurant à Sousse Route de Monastir avant pour Avocat Maître Mohamed Chebil, avocat à la cour de cassation et demeurant à Sousse Avenue de la République.

Partie saisie : Hédi B. Mohamed B. Ali B. Marzouka, propriétaire demeurant à Ksour Essaf.

Désignation du lieu à vendre :

La totalité d'une construction consistant en un premier étage sise Rue Hédi Chaker à Ksour Essaf, divisée en 2 locaux :

Le 1er : situé à l'Ouest nouvellement construit comprenant 3 pièces Haul, cuisine, douche et W.C.

Le 2ème : situé à l'est non encore achevé.

Mise à prix pour le lot unique Dix Mille Dinars (10.000.000).

La visite de l'immeuble saisi se fera chaque jour pendant les heures de travail.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Chebil Avocat Poursuivant et au greffe du tribunal de 1ère Instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges

L'Avocat Poursuivant
Monsieur M. Chebil
N° C-107/2

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société de Fonderies et de Mécanique
« SO.FO.MECA »
Société Anonnyme au Capital de : 1.029.125 Dinars

Les actionnaires de la Société de Fonderies et de Mécanique sont convoqués en l'Assemblée Générale Ordinaire prévue pour le jeudi 14 avril 1983 à 10 heures, au siège social de la Société à Mégrine Rt. adh. route de Sousse km 5, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes sur l'exercice clos au 31 décembre 1982.

Examen et approbation s'il y a lieu des comptes et du Bilan au 31 décembre 1982.

Quitus aux Administrateurs.

Questions diverses,

Le Conseil d'Administration
N° C-108/2

AVIS D'ADJUDICATION

Etude de Maître Belgacem Akrout
Avocat près la cour de cassation
Tél : (08) 21.035 — Le Kef

Considérant l'adjudication effectuée par le canal du Tribunal de Première Instance du Kef, Chambre des Créées, au cours de l'audience du 23 février 1983, en la cause n° 65 : adjudication qui a été dissoute suivant folles enchères par l'augmentation du sixième du prix par Abdessattar Ben Tahar Echahbi, éleveur, demeurant au Kef et Driss Ben Ahmed El Bhouri, agriculteur, demeurant dans la ville du Kef

Monsieur Belgacem Akrout porte à la connaissance du public enchérisseurs qu'une nouvelle adjudication aura lieu par devant la dite chambre des créées et ce, le 4 mai 1983 à neuf heures du matin et suivante pour l'immeuble dont les caractéristiques suivent :

Demandeurs de la nouvelle adjudication : Abdessattar et Driss précités.

Poursuivant : Férid Ben Mohamed Ben Abada Berbouch, commerçant et propriétaire au Kef.

Poursuivi : Brahim Ben Chérif Ben Zouari, agriculteur, demeurant au Kef.

Immeuble offert à la vente par licitation : espèce de construction composée d'un rez-de-chaussée constitué de deux boutiques dont l'une est occupée par location par la nommée Rebeh Khadhr suivant revenu mensuel de dix dinars, actuellement fermée et la seconde occupée par location par le nommé Hassen Maïrich suivant un montant mensuel de dix dinars par mois et deux magasins dont l'un est occupé par le poursuivant et le second en location chez Mohamed Salah Gaza suivant un montant mensuel de sept dinars, le tout étant couvert d'un toit en fers à T, et le premier étage est occupé par voie de location par l'avocat Monsieur Brahim Laalai dont la moitié est utilisée comme cabinet et le reste constituant un logement. Il est composé de six pièces un cabinet de toilette et une cuisine, étant couvert par des tuiles et par un plafond, limité au Sud : par les héritiers de Ben Baoues, à l'Est : par rue Ali B. Aleya, au Nord : par la rue Farhat Hached et Ben Aleya, d'une superficie d'un are vingt six centiarres, immatriculé à la Conservation de la Propriété Foncière sous le n° 28129.

La visite de l'immeuble est possible pour quiconque le désire, le samedi de chaque semaine matin et soir.

Mise à prix : primo quinze mille dinars prix de la première adjudication.

Secondo : Une folle enchère du sixième du prix ce qui a provoqué l'annulation de la première adjudication.

Total : Dix sept mille cinq cent dinars en sus les frais déterminés et les frais qui suivront par rapport à la deuxième adjudication.

Quiconque voudra participer doit le faire par le canal d'un avocat.

Maître Belgacem Akrout
N° C-109/1

AVIS AU PUBLIC

Le nommé Ali Ben Tijani Ben Messaoud élisant domicile en l'étude de maître Afouani Choubani avocat à Mahdia, porte à la connaissance du public qu'il a la possession et la jouissance de la totalité d'une parcelle de terre nue.

sise cité des huileries à la Chebba d'une superficie de six ares sur laquelle sont édifiés plusieurs logements au rez-de-chaussée et au premier étage. La parcelle de terre a pour limites : au Sud : Mohamed Ben Salah Ben Meftah Ben Alba, à l'Est : Ajmi Ben Abdelaziz Ben Salah Laridh et Mohamed Ben Ali Trabelsi, au Nord : impasse, à l'Ouest : une route.

Une affaire pétitoire a été enroée au Tribunal de 1ère Instance de Mahdia sous le n° 4710 pour se faire délivrer un certificat de propriété. L'audience est fixée pour le 18 avril 1983 et un transport sur les lieux est désigné pour le 14 avril 1983.

Toute personne désirant faire opposition doit intervenir auprès du dit Tribunal dans un délai de vingt jours à partir de l'insertion du présent avis sous peine de forclusion. Le présent avis est établi avec autorisation de Monsieur le Président du dit Tribunal.

N° C-110/2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Allouani Choubani Avocat à la cour de Cassatjon

Av. Béchir Sfar - Mahdia

L'adjudication aura lieu le lundi seize mai mil neuf cent quatre vingt trois à neuf heures du matin à l'audience des crises du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivante : Khédija Bent Amor Ben Ali Ben Mohamed Ben Salah, ménagère demeurant avenue Habib Bourguiba à Hiboune Mahdia, élisant domicile en l'étude de maître Allouani Choubani avocat avenue Béchir Sfar Mahdia.

Partie saisie : Belgacem Ben Ali Ben Belgacem Ben Boukhtis journalier demeurant à Hamidette délégation de Souassi gouvernorat de Mahdia.

Immeuble à vendre : La totalité de la moitié à l'indivis d'une Mogharsa sise au lieu connu sous le nom de Henchir Hamidette, secteur Sidi Naceur délégation de Souassi d'une superficie de cinq hectares, complantée de 130 oliviers et 10 amandiers. Le tout clôturé par une haie de cactus sur les quatre côtés, a pour limites : au Sud : Salah Ben Hamooda anciennement et actuellement Brahim Chadly, à l'Ouest : une route. L'autre moitié appartient à Brahim Chadly en sa qualité de copropriétaire.

Mise à prix :

Lot unique : Huit cents dinars 800D.000. Frais de poursuite, taxes de vente et honoraires d'avocat en sus.

L'oliveraie dont la moitié à l'indivis est à vendre peut être visitée chaque jour et à tout moment.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de maître Allouani Choubani avocat poursuivant et au greffe du tribunal de première instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant
M. Allouani Choubani

N° C-111/2

AVIS AU PUBLIC

Le nommé Chadly Ben Tijani Ben Messaoud élisant domicile en l'étude de maître Allouani Choubani avocat à Mahdia, porte à la connaissance du public qu'il a la possession et la jouissance de la totalité d'une construction moderne comprenant plusieurs logements au rez-de-chaussée et au premier étage, sise à la Chebba gouvernorat de Mahdia. La construction a pour limites : au Sud : Ahmed Ben Ali Bahri, à l'Est : une route, au Nord et à l'Ouest : Tijani Ben Ali Ben Ahmed Ben Belgacem Ben Messaoud.

Une Affaire pétitoire a été enroée au Tribunal de 1ère Instance de Mahdia sous le n° 4709 pour se faire délivrer un certificat de propriété. L'audience est fixée pour le 18 avril 1983 et un transport sur les lieux est désigné pour le 14 avril 1983.

Toute personne désirant faire opposition doit intervenir auprès du dit Tribunal dans un délai de vingt jours à partir de l'insertion du présent avis sous peine de forclusion. Le présent avis est établi avec autorisation de Monsieur le Président du dit Tribunal.

N° C-112/2

AVIS DE CONVOCATION

PLASTIC — TUNISIE

S.A au capital de : 900.000 Dinars
Siège social : Rue Laroussi Haddad
MEGRINE

RC : TUNIS - 29.598 -

Les Actionnaires de la Société Anonyme « PLASTIC TUNISIE »

sont convoqués au Siège Social à Mégrine - Rue Laroussi Haddad, le lundi 30 mai 1983 à 10 heures, en Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapports du Conseil et du Commissaire sur la marche de la Société et sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1982
— Rapport Spécial du Commissaire sur les conventions visées à l'article 78 du Code de Commerce
— Approbation des dits comptes et conventions
— Quitus aux Administrateurs et Commissaire
— Affectation des Résultats
— Renouvellement du mandat d'un Administrateur
— Questions diverses.

Tout Actionnaire ayant le droit d'assister aux Assemblées Générales peut s'y faire représenter par un mandataire lui-même Actionnaire dans les formes prévues à l'article 33 des Statuts.

Le Conseil d'Administration

N° C-113/2

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte S.S.P en date du 23 février 1983, enregistré à Nabeul le 4 mars 1983, volume 89, série 12, case 279, dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal du 1er instance de Grombalia le 8 mars 1983 sous le n° 1393, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Société Générale d'Équipement de Nabeul «SOGEN»

Objet : Le commerce en quinqu倍率, matériel et outillage industriel, et produits sanitaires.

Siège Social : Avenue Hédi Chaker - Nabeul.

Capital : 10.000 Dinars

Gérance : Monsieur Mohamed Ben Abdelkader Selmane, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-724/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte S.S.P en date du 20 mars 1983, enregistré à Tunis, le 21 mars 1983, folio 871, Série Bis, Case 656 et dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 24 mars 1983 sous le n° 440/139 par laquelle a été constituée une société à responsabilité limitée.

Capital : 140,000 Dinars

Dénomination : Tunisie Gomme

Siège Social : 30, Bis Souk El Ouzar Tunis.

Usine : à Sfax

Objet : La Fabrication de tout Genre de Caoutchouc et Derivés

La Commercialisation de Caoutchouc et Derivés en Tunisie ou à l'Etranger.

Durée : 99 ans à compter du 20 mars 1983.

Gérance : Mohamed et Ismail Abida sont gérants pour la période de 5 ans avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-725/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Suivant acte s.s.p en date du 4 mars 1983, enregistré à Tunis le 12 mars 1983 vol. 871, série bis, case 480, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 24 mars 1983, sous le n° 444/143 il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : Société Générale Électrique et de Reproduction Technique, Installation électrique, reproduction, tirage etc...

Siège Social : 3, Rue de Gabès l'Ariana - Tunis.

Gérant : Madame Dhaoula Zoultten.

Capital Social : Deux mille dinars

N° B-726/1

AVIS POUR L'OBTENTION D'UN TITRE DE PROPRIÉTÉ

Mr. Hamza Kasroul, avise le public qu'il est propriétaire, en sa possession et jouissance pour une durée plus que celle prévue par la loi de :

1°) Une maison de deux pièces et dépendances sise au n° 1 imp. Ben Braâ par la rue El Hadjamine.

2°) Une maison de quatre pièces et dépendances sise au n° 4 imp. Ben Braâ par la rue El Hadjamine.

Que le titre de propriété des deux maisons a été égaré et qu'il a introduit une affaire devant le tribunal de 1ère instance de Tunis, sous le n° 46997/12 fixée pour le 9 mai 1983 pour l'obtention d'un titre de propriété.

En conséquence ceux ayant une prétention quelconque à fournir à ce sujet sont invités à produire toutes justifications légales dans le délai prévu par la loi.

N° B-727/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L Editions Idéales

Par acte sous seing enregistré à Tunis, le 1er mars 1983, vol. 871, série bis, case 255, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Tunis le 4 mars 1983, il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Editions Idéales

Siège Social : 12, Rue de Hollande de Tunis.

Capital : 2.500 Dinars

Objet : Concevoir, étudier et réaliser des projets ayant trait à toutes opérations de caractère administratif, artistique et édition.

Gérance : La Société a nommé un gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-728/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

au Capital de 5.000 D.

Siège Social : Zone Industrielle de Kassar Said

Suivant acte S.S.P en date du 5 mars 1983, enregistré à Tunis le 10 mars 1983, vol. 869, série ter, case 1, a été constitué une société à responsabilité limitée entre les personnes désignées dans l'acte.

Objet : Achat, Vente Importation
Expertation de tous les produits agricoles et représentation de toutes sociétés spécialisés dans le commerce des céréales.

Dénomination : La Société prend la dénomination de C.E.R.E.V.A.M

Capital Social : Cinq Mille Dinars divisé en 500 parts de 10D, chacune

Durée : 30 ans sauf cas de dissolution ou de prorogation.

Siège Social : Zone Industrielle de Kassar Said.

Gérance : Monsieur Paul Memmi, est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux (2) exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis le 23 mars 1983.

N° B-729/1

DISTRIBUTION DE DOSSIERS CONSIGNES

Le Greffier de la chambre de distribution et de l'ordre au Tribunal de Première Instance de Bizerte, informe qu'à la date du 24 mars 1983 a été ouverte la procédure de distribution de la somme de 23200 Dinars consignée à la Caisse des Dépôts et consignations (Recette de Bizerte) le 5 juillet 1982, quittance n° 440.

La procédure a été ouverte sous le n° 7 à la requête de Madame Faouzia Bouchoucha et à l'encontre de Rene Adolphe Cesario et Gilbert Lucien Pascal Cesario.

Tout créancier désirant participer à la distribution doit présenter dans les trente jours de la publication du présent avis au Journal Officiel, les pièces établissant sa créance au Greffe du dit Tribunal et doit se conformer aux prescriptions de l'Article 468 du Code de Procédure Civile et Commerciale, sans peine de forclusion.

N° B-730/1

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p enregistré à Tunis AC le 21 mars 1983 vol. 873, série I case 309, il a apporté que Monsieur Samir Ben Ameur Hentati demeurant à Tunis rue Talleyrand n° 8, a vendu la totalité des deux fonds

de commerce sis à Tunis l'un au 1 rue Saint-Jean et l'autre au 8 rue Ali Bech Hamba avec tous leurs éléments corporels et incorporels à Madame Faouzia Bent Sadok Kechou et Messieurs Mohamed Ben Tahar Chaibi et Ezzeddine Ben Tahar Chaibi.

Toutes les oppositions éventuelles doivent être faites sous peine de forclusion, dans les 20 jours qui suivent la parution de cet avis au J.O.R.T entre les mains de Maître Abderraouf Farza, Avocat, 3 rue de Rome - Tunis.

Le présent avis a été publié au quotidien « El Amal » du 26 mars 1983.

N° B-731/1

SOCIETE PLASTIC ELECTRIC RAFII - S.A.R.L

17, Avenue Khereddine Pacha
— TUNIS —

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 10 septembre 1982 vol. 866, série I case 608, déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, Monsieur Frej Yazidi a vendu les 300 parts dont il est propriétaire dans la Société Plastic Electric Rafii à Monsieur Minekbi Rafaâ.

Le Gérant
N° B-732/1

SOCIETE PLASTIC ELECTRIC RAFII - S.A.R.L

17, Avenue Khereddine Pacha
— TUNIS —

Par acte sous seing privé enregistré le 25 septembre 1982, volume 815, série IV, case 221, déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 7 octobre 1982, le capital de la Société a été augmenté de 22.000 dinars.

En conséquence les articles 6 et 7 ont été modifiés.

Article 6 nouveau :
Le capital social est fixé à 47.000 dinars.

Le Gérant
N° B-733/1

COOPTATION D'UN ADMINISTRATEUR ET NOMINATION D'UN PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

S.A. « LES GRANDS COUVOIRS »
Capital social : 240.000 Dinars
Siège social : GPI Km 12 Ezzahra
R.C. Tunis N° 43033

A l'issu de sa réunion tenue le 24 décembre 1982, dont procès verbal a été enregistré à Tunis AC le 8 février 1983, volume 868 série ter case 587, le Conseil d'Administration a pris les décisions suivantes :
— A la suite du décès du Feu Monsieur Mohsen Kallel, le Conseil agrée la cession de cinq (5) actions de garantie au profit de Monsieur Mohamed Moncef Daly et le coopte en qualité de nouveau administrateur. Cette cooptation sera soumise à l'approbation de la prochaine assemblée générale ordinaire qui déterminera aussi la durée de son mandat.

— Le Conseil nomme Monsieur Mohamed Moncef Daly, Président du Conseil d'Administration.

Deux copies du procès verbal ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis (chambre commerciale), le 16 mars 1983, sous le n° 404/103.

Le Conseil d'Administration
N° B-734/1

COOPTATION D'ADMINISTRATEURS ET NOMINATION D'UN PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

CMV & COMPAGNIE S.A.
Capital social : 50.000 Dinars
Siège social : GPI Km 12 Ezzahra
R.C. Tunis N° 45072

A l'issu de sa réunion tenue le 16 janvier 1983, dont procès verbal a été enregistré à Tunis A.C. le 17 février 1983, vol. 820, série 4 case 87, le Conseil d'Administration de la société anonyme dénommée CMV & COMPAGNIE a pris les décisions suivantes :

— Le Conseil accepte la démission de Monsieur Abdelmajid Feki du poste de Président Directeur Général tout en restant membre du dit Conseil.

— Le Conseil autorise la cession de deux cent (200) actions appelées actions de garantie sur les deux cents cinquante (250) actions détenues par la SEGD dans le capital de la Société CMV & Cie au profit de Messieurs

— Docteur Zouheir Hassayri : (50 actions)
— Docteur Rachid Ben Mustapha : (50 actions)
— Mme Nicaf Ben Ayed née Guetari : (50 actions)
— Melle Amel Ben Ayed : (50 actions)

et agrée la cession du reliquat soit (50 actions) au profit de la Société de Nutrition Animale.

— Le Conseil Coopte Messieurs :
— Zouheir Hassayri
— Rachid Ben Mustapha
— Mme Nicaf Ayed née Guitari
— Melle Amel Ben Ayed

En qualité de nouveaux administrateurs et cette cooptation sera soumise à la prochaine assemblée qui déterminera aussi la durée de son mandat.

— Le Conseil nomme Monsieur Zouheir Hassayri, Président du Conseil d'Administration.

Deux copies du dit procès verbal ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis (chambre commerciale) le 16 mars 1983, sous le n° 406/105.

Le Conseil d'Administration
N° B-735/1

COOPTATION D'UN ADMINISTRATEUR ET NOMINATION D'UN PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

Société de Nutrition Animale S.A.
Capital social : 700.000 Dinars
Siège social : GPI Km 12 Ezzahra
R.C. Tunis N° 38723

A l'issu de sa réunion tenue le 24 décembre 1982, dont procès verbal a été enregistré à Tunis AC le 8 février 1983, volume 868 série ter case 584, le Conseil d'Administration de la Société de Nutrition Animale a pris les décisions suivantes :

— A la suite du décès du Feu Mohsen Kallel, ancien Président, le Conseil agrée la cession de Cinq

(5) actions de garantie au profit de Monsieur Abdelmajid Feki et le coopte en qualité de nouveau administrateur. Cette cooptation sera soumise à l'approbation de la prochaine assemblée générale ordinaire qui déterminera aussi la durée de son mandat.

— Le Conseil nomme Monsieur Abdelmajid Feki Président du Conseil d'Administration.

Deux copies du procès verbal ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance (chambre commerciale) le 16 mars 1983, sous le n° 405/104.

Le Conseil d'Administration
N° B-736/1

COOPTATION
D'UN ADMINISTRATEUR
ET NOMINATION
D'UN PRÉSIDENT DIRECTEUR
GENERAL

Société Anonyme : U N I T
Capital social : 160.000 Dinars
Siège social : GPI Km 12 Bzzahra
R.C. Tunis N° 43592

A l'issu de sa réunion tenue le 24 décembre 1982, dont le procès verbal a été enregistré à Tunis AC, le 8 février 1983, volume 868 série ter case 583, le Conseil d'Administration a pris les décisions suivantes :

— A la suite du décès du Feu Monsieur Mohsen Kallel, ancien Président : Monsieur Moncef Ben Ayed, est nommé Président du Conseil d'Administration.

— Le Conseil agréé la cession de cinq (5) actions appelées actions de garantie au profit de Monsieur Abdelwahob Ben Ayed, et la coopte en qualité de nouveau administrateur. Cette cooptation sera soumise à la prochaine assemblée générale ordinaire qui déterminera aussi la durée de son mandat.

Deux copies du procès verbal de la réunion du Conseil d'Administration du 24 décembre 1982, ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis (chambre commerciale), le 16 mars 1983, sous le n° 407/106.

Le Conseil d'Administration
N° B-737/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ
A RESPONSABILITÉ LIMITÉE

« SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DE PRODUITS DE CARRIÈRES »
Siège Social : Le Bardo
14, Rue du Khartoum
Capital : 55.000 Dinars

Par acte sous seins privés du 10 septembre 1982, enregistré à Tunis (AC) le 10 septembre 1982, volume 814, série I, case 474 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis sous le N° 1040 du 14 septembre 1982.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société Générale de Produits de Carrières.
Objet : Exploitation de carrières de Sable.
Siège Social : 14, Rue du Khartoum, Le Bardo.
Capital : 55.000 Dinars

Gérance : Mr. Mohamed El Mouldi Ben Ammar Ez-Zairi, est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
N° B-738/1

AVIS DE DISTRIBUTION

Demandeur :
Banque Nationale de Tunisie
Partie Saisie :
Abdelkader B. Hassen Cherif
Adjudicataires :
Abderrahmane et Douja El Hila

Le Greffier près le Tribunal de Première Instance de Tunis, porte à la connaissance du public, qu'il sera procédé à la distribution de la somme de 23.058 D,000, consignée à la Caisse des Dépôts et Consignations en date du 26 février 1980 au compte n° 14.281, suivant reçu de consignation n° 19.346. Une procédure de distribution est enrôlée inscrite sous le n° 60/82 : Tout créancier désirant participer à cette procédure est appelé à produire auprès du Greffe du Tribunal sus indiqué ses titres de créances dans un délai de trente jours à partir de la publication de cet avis, et ce à peine de déchéance.

Le Greffe du Tribunal de Première
Instance de Tunis
N° B-739/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ
A RESPONSABILITÉ LIMITÉE

(S.A.R.L)
44, Av. de Carthage - TUNIS

Suivant acte sous seins privé en date du 11 février 1983, enregistré à Tunis le 14 février 1983, volume 870, série bis, case 604, et déposé en double exemplaire au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 25 février 1983, sous le reçu n° 283/157.

Dénomination : Comptoir Général Automobile (C.G.A).
Objet : Vente et achat de pièces de rechange de tous genres pour automobiles.
Durée : 99 ans.
Capital : 15.000 Dinars
Siège Social : 44, Avenue de Carthage - Tunis.

Gérance : Mr. Tahar Ben Mohamed Djermoud, est nommé gérant avec tous les pouvoirs.
N° B-740/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Suivant acte enregistré à Sousse A.C le 17 mars 1983, Vol. 400 n° 960, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 18 mars 1983, sous le n° 40, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : SO.BAT.NOUR.
Capital : 21.200 Dinars
Objet : Entreprise de Bâtiment et peinture.
Siège Social : Rue 340 à Sousse
Durée : 20 ans.

Gérance : Monsieur Mohamed Boughattas est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le gérant
N° B-741/1

AVIS DE CONVOCATION
A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ORDINAIRE

SAHARA PALACE
S.A. au Capital de 1.400.000 Dinars
Siège Social :
24, Avenue de France - TUNIS

Messieurs les actionnaires de la société « SAHARA PALACE » sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le Mardi 3 mai 1983 à 16 heures aux bureaux de la

S.T.I.L 24, Avenue de France 1er étage à Tunis pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Régularisation du retard apporté aux convocations des Assemblées Générales Ordinaires devant statuer sur les comptes des exercices 1977 - 1978 et 1979.
2) Lectures du rapport du Conseil d'Administration et des rapports du commissaire aux comptes sur les exercices 1977 - 1978 et 1979.
3) Lectures du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce.
4) Approbation des comptes des exercices 1977 - 1978 et 1979.
5) Désignation du ou des commissaires aux comptes.

Tout actionnaire a le droit d'assister à cette assemblée générale sur simple justification de son identité.

Le Conseil d'Administration

N° B-742/1

NOMINATION DE GERANT

Société Générale de Distribution de Matériaux de Construction
S.A.R.L au Capital de 45.000 Dinars
Siège Social : Sidi Alouane

Suivant acte de l'assemblée générale extraordinaire en date à Tunis le 13 février 1983, enregistré le 9 mars 1983, page 30, cadre 121, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia le 10 mars 1983, vol. 38, page 62, cadre 11, Mr. Lamti Hassen est nommé gérant de la société en remplacement de Mr. Lamti Saïd.

N° B-743/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis, le 24 février 1983, enregistré à Tunis (A.C) le 25 février 1983, vol. 969, série Ter, case 142, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 4 mars 1983 il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : Société STAL
Objet : Menuiserie Métallique d'Aluminium.
Capital Social : 40.000.000 Dinars
Siège Social : 1, Passage d'Elbe Tunis
Durée : 99 ans à compter de la signature des statuts de la société.

Gérance : Mr. Guidara Mohsen, est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-744/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

« Editions Juridiques et Economiques »

Aux termes d'un acte S.S.P. en date à Tunis des 29 décembre 1982 et 4 janvier 1983, enregistré à Tunis A.C. le 21 janvier 1983 vol. 819, série IV, case 186 et déposé en deux exemplaires au greffe du tribunal de première instance de Tunis à la date du 4 février 1983 sous le n° 145/19, a été constituée une société aux caractéristiques suivantes :

Forme : Société à Responsabilité Limitée.
Dénomination : « Editions Juridiques et Economiques ».
Objet : Edition de recueils de textes légaux et réglementaires, de livres, de brochures et de guides ayant trait à la vie de l'entreprise en Tunisie.
Durée : Cinquante ans à compter du jour de la constitution.
Siège Social : 38, Rue Ghandi à Tunis.
Capital Social : Deux mille dinars (2.000 D) répartis en deux cents (200) parts sociales de dix dinars (10 D) chacune.
Gérant : Monsieur Mouakher Hafedh avec, à l'égard des tiers, les pouvoirs les plus étendus pour gérer et représenter la société.

N° B-745/1

CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL

Le conseil d'administration de la société Tunisienne S.A. a décidé de transférer son siège social au 4, Rue Madagascar Tunis, ceci après la réunion du 11 février 1983.

Pour le Conseil d'Administration

N° B-746/1

IMPLANTATION D'UN ETABLISSEMENT EN TUNISIE

La Compagnie Générale de Travaux d'Hydraulique SADE, société anonyme française au capital de 70.353.900 Francs Français ou (6.344.515 Dinars Tunisiens) dont le siège social est à Paris 8ème - 28, Rue de la Baume, implanté en Tunisie à compter du 1er janvier 1983 un établissement pour l'exécution des travaux d'un marché sur Appel d'Offres International passé avec l'Office National de l'Assainissement O.N.A.S.

Cet établissement est inscrit au registre du commerce de Tunisie, sous le n° 42.325 au registre analytique.

Ses bureaux sont situés à Tunis Belvédère, 2, Rue Moussa Ibn Noucair, Tél. : 284.251. Son adresse postale est : B.P. 73 Tunis Carthage.

Monsieur Christian Vallet est l'Ingénieur responsable chargé des activités de la Compagnie Générale de Travaux d'Hydraulique SADE en Tunisie.

N° B-747/1

CESSION DE PARTS

NOMINATION DE GERANT

Par acte S.S.P. en date du 2 mars 1983, enregistré à Tunis A.C. le 16 mars 1983, volume 873, série I, case 190.

Monsieur Youssef Zgala, a vendu la totalité de ses parts dans la société, S.A.R.L « LE BRESILIEN », dont le siège est sis à Tunis, 1 Avenue de la liberté Tunis, a Monsieur Hammouda Ben Mohamed El Karoui, et Mme Saida Bent Mohamed Ben Houssine El Mzoughi, par le même acte, Monsieur Hammouda Ben Mohamed El Karoui, est nommé gérant de la dite société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-748/1

IMPRIMERIE SPINA S.A.R.L.

Siège Social :

15, Rue du Koweit à Tunis
au Capital de 60.000 Dinars

1°) Suivant acte S.S.P. en date à Tunis du 4 mars 1983, enregistré A.C. le 11 mars 1983, Vol. 869, Série Ter, Case 665, Monsieur Mohamed Ben Laroussi Boussaà, demeurant à Tunis 15, Rue de Beyrouth, a été désigné comme gérant de la société aux lieu et place de Monsieur Hassen Ben Mabrouk Belgaid, démissionnaire.

2°) Suivant acte S.S.P. en date du 7 mars 1983, enregistré A.C. le 15 mars 1983, Vol. 873, Série I, Case 171, la dénomination sociale a été modifiée et est désormais « Imprimerie Boussaà », S.A.R.L.

Deux expéditions de chacun des actes ci-dessus ont été déposées au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 26 mars 1983.

N° B-749/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

TECHNOLOGIA

Siège Social :

4, Rue Said Abou Baker - Sfax

Suivant acte sous seing privé en date du 25 novembre 1982, enregistré à Sfax le 15 décembre 1982, Folio 93 n° 433, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax il été constitué la société suivante :

Forme : S.A.R.L.

Objet : Commercialisation de tout matériel de bureau et d'imprimerie.

Capital : 4.000 Dinars.

Gérance : Confiée statutairement à Monsieur Graet Mohamed, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-750/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

TECHNICS

Siège Social :

40, Avenue de la République - SOUSSE

Suivant acte sous seing privé en date du 1er décembre 1982 enregistré à Sousse le 10 janvier 1983, volume 399 n° 713, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse, il a été constitué la société suivante :

Forme : S.A.R.L.

Objet : Commercialisation de tout matériel de bureau et d'imprimerie.

Capital : 8.000 Dinars.

Gérance : Confiée statutairement à Monsieur Ben Hamida Amor, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-751/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

« BISCUITERIE AZAIZ »

S.A.R.L. au Capital de 54.000 Dinars
12, Rue Charles de Gaulle - TUNIS

En vertu d'une décision de l'Assemblée Générale de la SARL « Biscuiterie Azaiz » en date du 4 janvier 1982, enregistré à Tunis A.C. le 9 juillet 1982, Vol. 863, Série Ter, Case 103, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 9 août 1982, le Capital Social a été augmenté de 24.000 Dinars et a été porté ainsi de 30.000 à 54.000 Dinars divisé en 5.400 Parts de 10 Dinars chacune entre autres libérées.

Le Gérant

N° B-752/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Société de Fabrication et de Montage de Véhicules Industriels « SOVI »
Société Anonyme au Capital de : 10.000 Dinars

Siège Social : c/o Société I. M. leur
Zone Industrielle de la Charguia
TUNIS

I. — Constitution : suivant acte s.s.p du 15 septembre 1982 à Tunis enregistré à ladite ville le 23 février 1983, Vol. 869, Série Ter, Case 90 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance le 25 mars 1983, il a été établi les Statuts d'une Société Anonyme dont voici les extraits :

Dénomination : « Société de Fabrication et de Montage de Véhicules Industriels » (SOVI).

Objet : « Réalisation et exploitation d'une unité de fabrication et de montage de véhicules industriels.

Durée : 99 ans.

Siège Social : c/o Société Le Moteur
Zone Industrielle de la Charguia à Tunis.

Capital : 10.000 Dinars divisés en 1.000 actions nominatives de 10 Dinars chacune.

II. — Déclaration de Souscription et de Versement :

Cette déclaration faite par le Fondateur a été reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils de Tunis le 23 Février 1983 et enregistrée le même jour - Vol. 869, Série Ter, Case 89.

III. — Assemblée Générale Constitutive Unique :

Du procès verbal des délibérations de l'Assemblée Générale Constitutive Unique en date du 10 mars 1983 et enregistré à Tunis le 21 mars 1983, Vol. 869, Série Ter, Case 785, il appert que

1°) L'Assemblée a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement.

2°) Nomination des premiers administrateurs et des commissaires aux comptes.

3°) Augmentation du Capital Social de 10.000 Dinars à 1.500.000 D. dans les délais légaux.

4°) Approbation des Statuts après modification des articles : 4, 6 et 9.

5°) Déclaration de la Constitution définitive de la Société.

IV. — Conseil d'Administration :

Du procès verbal du 10 mars 1983, enregistré à Tunis le 21 mars 1983, vol. 869, série ter, case 787, il appert que le Conseil d'Administration a nommé

Monsieur Mohamed Taoufik Ghanani, Président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus nécessaires à l'administration de la Société.

V. — Dépôt : Il a été déposé le 25 mars 1983 au Greffe du Tribunal de Première Instance deux exemplaires des documents suivants sous le numéro 147/448.

a) Statuts de la Société.

b) Liste des souscripteurs

c) Déclaration de souscription et de versement.

d) Procès verbal de l'Assemblée Constitutive Unique.

e) Procès verbal du Conseil d'Administration.

P/Conseil d'Administration

N° B-753/1

SOCIETE DES INDUSTRIES

TEXTILES REUNIES

— S I T E R —

Société Anonyme
au Capital de 2.540.000 Dinars
divisé en 25400 actions nominatives
des 100 Dinars chacune

Siège Social

Bir Kassaâ . Ben Arous

Il appert d'un procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société réunie le 13 avril 1981, enregistré à Tunis, le 25 février 1983, volume 172, série 8 case 496, que le capital social de la Société est élevé à 2.540.000 dinars divisé en 25400 actions nominatives de 100 dinars chacune, et ce par apport en nature de l'Unité de Bir Kassaâ propriété de SOGITEK.

Il s'en suit une modification dans l'article 6 des statuts de la Société.

Deux exemplaires de ce procès verbal ont été déposés le 26 mars 1983, au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis.

N° B-754/1

SOCIETE DES INDUSTRIES

TEXTILES REUNIES

— S I T E R —

Société Anonyme
au Capital de 2.540.000 Dinars
divisé en 25400 actions nominatives
de 100 Dinars chacune

Siège Social

Bir Kassaâ . Ben Arous

Suivant procès verbal en date du 13 avril 1981, enregistré à Tunis le

25 février 1983, volume 172, série 8
case 496, l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société des Industries Textiles Réunies « SITER » Société Anonyme au Siège Social à Bir Kassaâ Ben Arous, après avoir entendu les Commissaires aux Apports, a approuvé la Convention d'apport conclue le 23 février 1981 entre « SITER » et « SOGITEX » Société Anonyme au Siège Social à Bir Kassaâ Ben Arous.

De ce fait cette dernière fait apport à la première d'une partie de son patrimoine consistant principalement en son usine de Bir Kassaâ. Elle a reçu en contre partie 24900 actions « SITER » de 100 D. chacune avec jouissance à partir du 1er janvier 1979.

Les oppositions éventuelles pourront être faites dans un délai de 20 jours à partir de la publication de cette annonce, au Siège Social de « SITER ».

N° B-755/1

LOCATION D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 18 juillet 1981 sous le n° 432-B, la Société « Noir et Blanc » - SARL - au capital de 6.000D.000, représentée par sa Gérante Mademoiselle Raja Bent Hassen Sassi, a loué à Monsieur Hédi Ben Mohieddine Bennani, qui a accepté, la totalité du fonds de commerce sis à Tunis au 11, Rue du 18 janvier 1952, destiné au commerce de la confection, du prêt à porter textile de toute nature. Les oppositions éventuelles sont reçues entre les mains de Maître Hamed Sassi, 56, rue des Sellers Tunis.

Le présent avis a été publié au quotidien l'Action du 23 mars 1983.

N° B-756/1

CESSION DE PARIS

Par A.S.S.P. en date du 29 décembre 1982, enregistré à Tunis le 30 décembre 1982 vol 869 - Série bis - case 327, il apport que Madame Anna Janev, Monsieur Ilia Janev Atanasov, Monsieur Abderrazak Ayachl, Monsieur Maxime Petrov et Mademoiselle Nadia Petrov ont cédé la totalité des parts sociales qu'ils possèdent dans la Société « KRISTINA » - SARL - au capital de 26.000D.000 et dont le siège social se trouve à Tunis au 6, rue Jean Jacques Rousseau à Monsieur Zayati Abdelhafidh et à Madame Zayati Chedia, épouse Sassi.

Deux exemplaires du dit acte ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 16 février 1983 sous le numéro 216/90.

N° B-757/1

AVIS DE CONSTITUTION DE L'ASSOCIATION DES TABLES RONDES TUNISIENNES A.T.R.T.

Nom de l'association : Association des tables rondes Tunisiennes

Objet de l'association : L'association est composée d'hommes Jeunes dont le but est de :

• Promouvoir l'amitié
• Promouvoir et étendre la coopération l'amitié et la compréhension entre les nations et les peuples
• Renforcer l'activité et le sens des responsabilités, en cultivant les idéaux les plus élevés, tant dans le domaine civique que professionnel.

Siège social (Provisoire) : 10, rue 3111, Montfleury - Tunis.

N° du visa : 5079 du 24 mars 1983

N° D-240/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L SOCIETE TUNISIENNE DE PNEUMATIQUES ET D'EQUIPEMENT AUTOMOBILES

Par acte s.s.p enregistré à Tunis AC1 le 21 mars 1983, vol. 873, série I, case 319, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° 446/145, du 24 mars 1983 il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société Tunisienne de Pneumatiques et d'Equipement Automobiles.

Capital : 8.000 dinars

Siège social : Sidi Fathallah rue 9007, n° 77, route Ben Arous.

Durée : 50 ans à partir de la création.

Gérance : Messieurs, Feki Mohamed Moncef, Ben Halima Mohamed Tahar, Salhi Béchir avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-241/1

CESSION DES PARTS SOCIALES

Par acte sous seing privé enregistré à la R.A.C. de Tunis, le 17 juin 1982, visa 7800 vol 812, Série IV, case 550, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 26 juillet 1982, sous le n° 856/78, il apporté de Monsieur J.F.M Van Heeswijk représentant légal de l'Anglo Algerian Coaling Company de Paris a cédé à l'Agence Africaine de Commerce et Contrôle 4.900 parts sur les 4.950 parts qu'elle possède à l'Agence Africaine de Consignation et de Commerce.

Par la présente l'Agence Africaine de Commerce et de Contrôle devient propriétaire des parts cédées Le Président Directeur Général,

N° D-242/1

CESSION DES PARTS SOCIALES

Par acte sous seing privé enregistré à la R.A.C. de Tunis, le 17 juin 1982, visa 7800 vol. 812, Série IV, case 552, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 26 juillet 1982, sous le n° 855/77, il apporté que Monsieur JVM Van Heeswijk représentant légal de la Société STEENKOLEN HANDELVEREENIGING NV (Hollande) a cédé à Agence Africaine de Commerce et de Contrôle (A.A.C.C.) 4.900 parts sur les 4.950 qu'elle possède à l'Agence Africaine de Consignation et de Commerce.

Par la présente l'Agence Africaine de Commerce et de Contrôle devient propriétaire des parts cédées Pour l'Agence Africaine de Commerce et de Contrôle,

M. R. KCHOUK

N° D-243/1

CESSION DES PARTS SOCIALES

Par acte sous seing privé enregistré à la R.A.C. de Tunis, le 17

juin 1982, visa 7800 vol. 812, Série IV, case 549, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 26 juillet 1982, sous le n° 857/79, il appert que Monsieur JVM Van Heeswijk représentant légal de la Société Anglo Algerian Coaling Company de Paris a cédé à Mr Maher B. Mohamed Radhi Kchouk 50 parts sur les 4.950 qu'elle possède à l'Agence Africaine de Consignation et de Commerce.

Par la présente Monsieur Maher B. Mohamed Radhi Kchouk devient propriétaire des parts cédées

Monsieur Maher B. Mohamed Radhi Kchouk,

Signé M.R. KCHOUK

N° D-244/1

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

SOCIÉTÉ

A RESPONSABILITÉ LIMITÉE

COMPTOIR AUTO SUD

Siège Social

Avenue Mohamed Ali - Gabès

Suivant procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 16 décembre 1982, enregistré à Sfax, A.C., le 3 février 1983, folio 28, n° 165.

Le capital social de la Société « COMPTOIR AUTO SUD » est porté de Trente Mille (30.000) dinars à Cinquante Quatre Mille (54.000) dinars par la création de Deux Mille Quatre Cents (2400) parts nouvelles de Dix (10) dinars chacune.

Les articles 6 et 7 des Statuts de la Société sont modifiés en conséquence.

Deux copies du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Gabès le 11 mars 1983, n° 1214.

Pour Extrait

N° D-245/1

TRANSFORMATION DE SOCIÉTÉ

Suivant acte sous seing privé en date du 1er janvier 1983, enregistré à Sfax, A.C. le 1er février 1983, folio 18, n° 114, la Société Anonyme « SOCIÉTÉ D'ARTICLES MANUFACTURES POUR CHAUSSURES ET AUTRES « S.A.M.C.A » est transformée en Société à Responsabilité Limitée.

Deux exemplaires des Statuts de la Société ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, le 16 février 1983, n° 27/83.

Le Gérant

N° D-246/1

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

ELECTRO SUD

SOCIÉTÉ

A RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Siège Social

Avenue des Martyrs Pic Ville Sfax

Suivant procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 15 décembre 1982, enregistré à Sfax, A.C., le 3 février 1983, folio 28, n° 164.

Le capital social de la Société « ELECTRO AUTO » est porté de Vingt Mille (20.000) Dinars à Soixante Mille (60.000) Dinars par la création de Quatre Mille (4000) parts nouvelles de Dix (10) Dinars chacune.

Les articles 6 et 7 des Statuts de la Société sont modifiés en conséquence.

Deux copies du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, le 16 février 1983, n° 26/83.

Pour Extrait

N° D-247/1

FORMATION D'UNE ASSOCIATION SOUMISE À LA LOI DU 7 NOVEMBRE 1959

Dénomination : Association Sportive et Culturelle du Gouvernorat de Sfax.

Siège social : Siège du Gouvernorat de Sfax.

Objet : Promotion et pratique des activités sportives et culturelles par le personnel administratif et ouvrier du gouvernorat et des délégations.

Visa : N° 8 du 7 février 1983.

N° D-248/1

AVIS DE LIQUIDATION

Suivant procès verbal de réunion extraordinaire en date du 15 mai 1981 enregistré à Tunis le 6 juin 1981 vol. 854 série I case 49, il résulte que la Société Bouchloua frères est dissoute par anticipation et Monsieur Hadj Jilani Bouchloua domicilié Rue 5010 n° 3 Cité Ettaâmir - Ariana est désigné liquidateur de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le liquidateur invite les créanciers à lui produire leurs titres de créances dans un délai d'un mois.

Deux exemplaires du procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis.

N° D-249/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Tunisienne de Fabrication de Produits d'Entretien « Main de Fatma » Tataouine

Siège social : Tataouine

Rue de l'Abattoir

Suivant procès verbal en date du 21 mars 1983 enregistré à Tataouine le 24 mars 1983, folio 15 case 297 vol. 7 dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Medenine le 28 mars 1983 sous le N° 21, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

• Dénomination : Société Tunisienne de Fabrication de Produits d'Entretien « Main de Fatma »
• Objet : Fabrication et Commercialisation de tout genre de produits d'entretien tant en Tunisie qu'à l'Étranger.
• Siège social : Rue de l'Abattoir Tataouine
• Capital : 15.500 Dinars
• Durée : 99 ans

Gérance : Monsieur Ahmed Boualiche est nommé Gérant tandis que Monsieur Said Boualiche est

nommé Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus pour mener à bonnes fins les affaires de la Société.

Le Gérant
Ahmed Bouaïche
N° D-250/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Société Carrières Essalama
Tataouine
Siège social : Tataouine

Suivant procès verbal en date du 21 mars 1983 enregistré à Tataouine le 25 mars 1983 folio 15 case 300 vol 7 dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Medenine le 28 mars 1983 sous le N° 20 il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

• Dénomination : Société Carrières Essalama
• Objet : Exploitation sous toutes ses formes de toutes carrières de pierre à batir, gravier etc ...
• Siège social : Tataouine
• Capital : 12,000 Dinars
• Durée : 99 ans
• Gérance : Monsieur Hadj Hédi Bouaïche est nommé Gérant tandis que Monsieur Saïd Bouaïche est nommé Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus pour mener à bonnes fins les affaires de la Société.

Le Gérant
Hadj Hédi Bouaïche
N° D-251/1

EXTRAIT D'UN PROCES VERBAL
Société Tunisienne Industrielle de Fabrication d'Aliments Concentrés
STIFAC Tataouine
Siège social : Rue de l'Abattoir Tataouine

Suivant procès-verbal en date du 5 mars 1983 enregistré à Tataouine le 22 mars 1983 folio 14 case 289 vol 7 dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Medenine le 28 mars 1983 sous le N° 19 :

Les associés ont accepté l'opération de vente des 30 parts de Monsieur M'Hamed Essid à Monsieur Belgacem Ben Hédi Bouaïche.

Les associés ont décidé de participer avec 215 parts au capital de la Société Tunisienne de Fabrication de Produits d'Entretien Main de Fatma.

Le Directeur Gérant
Saïd Bouaïche
N° D-252/1

Adjudications et Appels d'offres

APPEL D'OFFRES N° 10 Al

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir :

— DIVERS MOBILIERS EN TECK.

Les Sociétés intéressées sont invitées à prendre possession de la liste du matériel auprès de la Sous Direction de l'Approvisionnement Direction des Services Communs 3bis rue d'Angleterre. Tunis. Bureau n° 41.

Les Offres doivent parvenir par la Poste et recommandées avant le 19 avril 1983, délai de rigueur cachetées dans une double enveloppe, une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission.

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Monsieur le Directeur des Services Communs portera obligatoirement l'Indication de l'Appel d'Offres et la Date d'Ouverture des Plis. Elle doit contenir

1) L'enveloppe de la soumission.
2) Un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la Direction des Impôts.
3) Un certificat d'affiliation à la Caisse de Sécurité Sociale ayant moins de 3 mois de date.
4) Un certificat de non faillite ayant moins de 3 mois de date.
5) La liste du matériel signé par le Fournisseur cachet à l'appui.

Les Offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° E-126/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

N° 83/10/D.5

Un appel d'offres pour les travaux de construction du Bureau des P.T.T. le Bardo : Lot Unique est prévu. L'ouverture des plis aura lieu à Tunis, dans les bureaux du Directeur Général de la Construction.

Les entrepreneurs agréés de la Catégorie « B » plafond minimum 300.000 dinars et désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils Direction de la Construction où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

Les offres doivent parvenir par plis recommandé au plus tard le 16 avril 1983, avant 12h, à Monsieur le Directeur Général de la Construction - Ministère de l'Equipement Cité Jardins - Tunis.

N° E-127/3

AVIS DE REPORT D'APPEL D'OFFRES

N° 83/10/D.5

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT DIRECTION DE LA CONSTRUCTION

L'appel d'offres lancé pour les travaux de construction du Siège du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique est reporté.

Les entrepreneurs agréés de la Catégorie « B » plafond minimum 600.000 dinars et désirant participer doivent présenter leur demande à la Direction de la Construction (Service des Bâtiments Civils) où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 23 avril 1983, avant midi et par voie postale.

N° E-128/3