AVIS N° 83-4

Conservation de la Propriété Foncière

REFONTE DES TITRES FONCIERS

(Décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres fonciers ci-après indiqués :

AVIS IMPORTANT :

Tout intéressé a le droit de formuler des réclamations concernant la refonte de son titre foncier dans un délai de deux (2) ans à partir de la publication du présent avis.

Passé ce délai, la Conservation de la Propriété Foncières ne pourra être recherchée à raison des erreurs ou omissions commises à l'occasion de la dite refonte.

Les réclamations éventuelles doivent être adressées, Service des Refontes, 29, Rue de l'Inde — sées, par écrit, à la Conservation de la Propriété Fon-1002 Tunis.

Ministère de l'Intérieur

AVIS D'ENQUETE

Application des dispositions de l'Article 9 de la loi N° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme).

Le Gouverneur Président du Conseil d'Administration du District de Tunis, a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du Plan d'Aménagement du Village Khelidia est élaboré à l'échelle 1/2000 par les services du Ministère de l'Equipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la délégation de Mornag durant deux (2) mois à partir de la publication du présent avis au J.O.R.T.

Tout intéressé peut consigner ses observations sur le registre de l'enquête ouvert a cet effet ou adresser par lettre recommandée au Gouverneur de Tunis un mémoire d'opposition.

En application des dispositions de l'article 9 de loi N° 79/43 du 15 août 1979, portant approbation du code d'urbanisme).

Le Président de la commune de Hammamet, à l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du Plan d'Aménagement de la zone Banaket Essahel du périmètre Communale de la Ville d'Hammamet est élaboré 1/2000 par les Services du Ministère de l'Équipement et qu'il est déposé à leur intention au Siège de la Municipalité durant deux mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Un registre spécial est mis à leur disposition pour y formuler leurs observations éventuelles.

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'Article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'Article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatifs à la taxe sur la valeur locative.

Le Gouverneur, Président du Conseil du Gouvernorat de Nabeul, à l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits sises dans les zones situées hors des périmètres communaux dans les délégations de : Béni Khiar - Korba - Menzel Temime, Kélibia - Haouaria - Hammamet - Grombalia - Menzel Bou Zelfa - Soliman.

Omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les habitations d'agrément de plaisance ou servant à la villégiature et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1983, commenceront dans ces zones dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatifs à la Taxe Locative sur les Immeubles construits.

Le Président de la Commune de Kebili à l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la Taxe Locative sur les immeubles construits afférents à l'année 1982, sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Fahs à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902, ou nouvellement achevés imposables à compter du 1er janvier 1983, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la municipalité des articles du rôle, concernant leurs immeubles et formuler s'il y a lieu par écrit leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Un délai d'un mois portant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Ministère des Affaires Sociales

Avis de vacance d'un emploi fonctionnel

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser, dans un délai de 15 jours à compter de la publication du présent avis, une demande en deux exemplaires accompagnée du curriculum vitae du candidat et de toute pièce justificative, une au Ministère des Affaires Sociales et la seconde au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

BILAN AU 31 DECEMBRE 1982
PABEIF

Banque Centrale de Tunisie

COMPTES DES PERTES ET PROFITS

AU 31 DECEMBRE 1982

REPARTITION DES RÉSULTATS

EXERCICE 1982

Bilans

MANUFACTURE TUNISIENNE DES CERAMIQUES

BILAN 1981

CONSOLIDE

MANUFACTURE TUNISIENNE DES CERAMIQUES

COMPTE 81 COMPTE DE PRODUCTION

EXERCICE 1981

COMPTE D'EXPLOITATION

EXERCICE 1981

COMPTE D'AFFECTATION BRUT D'EXPLOITATION

EXERCICE 1981

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT NET D'EXPLOITATION

EXERCICE 1981

LES CARRELAGES TUNISIENS

BILAN ARRETE DU 1er JANVIER 1981
AU 31 DECEMBRE 1981

LES CARRELAGES TUNISIENS

COMPTE DE PRODUCTION

ARBETE DU 1er JANVIER 1981

AU 31 DECEMBRE 1981

LES CARRELAGES TUNISIENS

COMPTE D'EXPLOITATION