Suivant procès verbal dressé le 4 mai 1982, au Bureau de Propriété Industrielle, Madame Gueblaoui Néfissa, Conseil en Propriété Industrielle, 16 Avenue de Madrid - Tunis B.P. 6 Ariana - Tunisie, agissant au nom de : Jean-J. Beaumont, II, rue de la Combe CH-1260 Nyon (Suisse) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : Ossature métallique tridimensionnelle pour panneau de construction et procédé pour sa fabrication.
Inventeur : Le déposant lui-même.
Priorité : Sans.
Cette invention est caractérisée par ce qu'elle concerne « ossature qui comprend deux treillis Al. Bi, formés de premiers fils parallèles (12a, 12b... 13a. 13b...) et de seconds fils (8a, 8b... 9a, 9b... 10a, 10b... 11a, 11b...) perpendiculaires aux premiers et formant des mailles carrées ou rectangulaires. Des fils d'entretoisement continus (1, 2, 3...)
p. 1901en forme de zig-zag reliant obliquement les deux treillis. Ces fils (1, 2, 3) passent par des nœuds de ces treillis (Al, Bi) entre un des premiers fils (12b, 12c, ..., 13, 13c...) et un des seconds fils (8a, 8b, ..., 10, 10b...) et ces trois fils sont soudés ensemble.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.