Suivant procès verbal dressé le 5 novembre 1982, au Bureau de Propriété Industrielle Monsieur Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie) Mandataire de : Hoechst Aktiengesell Schaft D - 6230 Frankfurt/Main 80 (Allemagne Fédérale) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Procédé de préparation de dérivés de l'acide Clé Endo 2 Azabicyclo (3, 3, 0) Octane 3 Carboxylique et d'Agents contenant ces dérivés.

Priorités : Brevet déposé en Allemagne Fédérale le 5 novembre 1981, sous le n° P 31 43 948.2 et le 17 juillet 1982, sous le n° P 32 26 768.1.

L'invention concerne des dérivés de l'acide clé endo-azabicyclo. (3, 3, 0) -Octane Carboxylique répondant à la formule (voir description) ainsi que leurs sels physiologiquement acceptables et un procédé pour la préparation de ces dérivés qui sont utilisables seuls ou en association avec d'autres médicaments pour un traitement durable de l'hypertension par administration orale ou intraveineuse.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14, JORT n° 48 du 1er juillet 1983, p. 1901.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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