Suivant procès verbal dressé le 24 novembre 1982 au Bureau de Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi, (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, mandataire de Société dite : Téléfonaktiebolaget LM Ericsson 126,25 Stockholm (Suède) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour « procédé et dispositif pour mettre un oscillateur en phase avec un signal d'entrée ». Priorité : Brevet déposé en Suède le 30 novembre 1981, sous le n° 81.07121-9.

Inventeur : Carqvist Bengt Roland.

Cette invention est caractérisée par la fait que, selon que la différence de phase est positive ou négative, l'oscillateur (1) est commandé de manière à émettre des signaux de l'une de deux fréquences de sortie dont une première est supérieure et la seconde est inférieure à la fréquence du signal d'entrée, l'oscillateur (1) étant mis en phase avec le signal d'entrée lorsque ces deux fréquences des signaux de sortie sont émises de façon alternée.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 25 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14, JORT n° 48 du 1er juillet 1983, p. 1902.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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