Suivant procès verbal dressé le 16 novembre 1982, au Bureau de Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi, (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, mandataire de Mr. Marcel Matière 17, Avenue Aristide Briand 15000 Aurillac (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour « procédé d'obtention de structures creuses, telles que des conduites, silos ou abris et structures obtenues par ce procédé ». Priorités : Brevet déposé en France le 17 novembre 1981 sous le n° 81/21510 1ère addition déposé en France le 11 juin 1982 sous le n° 82/3200 et Brevet Européen déposé le 29 octobre 1982 sous le n° 82/402010.1.

La présente invention est relative à un procédé d'obtention de structures creuses, ayant la forme d'un cylindre reposant sur le sol par une de ses génératrices ou une forme incurvée analogue.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14, JORT n° 48 du 1er juillet 1983, p. 1902.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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