Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
La Chambre des Députés ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — L'article 9 de la loi n° 67-19 du 31 mai 1969, relative au service militaire, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article 9 (nouveau). — Peut s'engager dans l'Armée, dans les conditions fixées par le Ministre de la Défense Nationale, tout citoyen âgé de 18 ans au moins et 23 ans au plus et remplissant les conditions fixées à cette fin par le Ministre de la Défense Nationale.
L'Accord des parents ou du tuteur est obligatoire pour les jeunes gens qui n'ont pas l'âge de la majorité.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Skanès, le 21 juillet 1983
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la Chambre des Députés dans sa séance du 15 juillet 1983.