Lois

Loi n° 83-70 du 21 juillet 1983, portant ratification de la Convention de prêt conclue à Tunis, le 6 février 1983, entre la République Tunisienne et le Fonds d'Abou Dhabi pour le Développement Economique Arabe et relative au projet de mise en valeur des Oasis du Jérid (1)

Publié au Journal Officiel n° 52 du 29 juillet 1983, page 2022

Au nom du Peuple,

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;

La Chambre des Députés ayant adopté,

Promulguons la loi dont la teneur suit :

Article Unique. — Est ratifiée la Convention de prêt annexée à la présente loi conclue à Tunis le 16 février 1983 entre la République Tunisienne et le Fonds d'Abou Dhabi pour le Développement Economique Arabe et relative au projet de mise en valeur des Oasis du Jérid.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.

Fait au Palais de Skanès, le 21 juillet 1983

Le Président de la République Tunisienne

Habib BOURGUIBA

Citer : Loi n° 83-70 du 21 juillet 1983, JORT n° 52 du 29 juillet 1983, p. 2022.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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