Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 23 août 1983, portant agrément d'un avenant à la convention collective des Hôtels classés touristiques et établissements similaires

Le Ministre des Affaires Sociales;

Vu l'arrêté du 11 juillet 1975, portant agrément de la convention collective nationale des hôtels classés touristiques et établissements similaires;

Vu l'avis de la commission consultative des conventions collectives réunie le 11 avril 1983.

Arrête :

Article Premier. — L'avenant à la convention collective nationale des hôtels classés touristiques et établissements similaires dont le texte est ci-annexé, est agréé;

Art. 2. — Les dispositions de cet avenant sont rendues obligatoires à partir du 1er janvier 1983, pour tous les employeurs et travailleurs des activités énumérées dans l'article premier de la convention collective susvisée et ce, sur l'ensemble du territoire de la République.

Tunis, le 23 août 1983

Le Ministre des Affaires Sociales
Mohamed ENNACEUR
VU

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES HOTELS CLASSES TOURISTIQUES ET ETABLISSEMENTS SIMILAIRES

Entre les soussignés;

— l'Union Générale Tunisienne du Travail (U.G.T.T.);
— La Fédération Nationale de l'Alimentation et du Tourisme.

d'une part,
et
— l'Union Tunisienne de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat (U.T.I.C.A.);

La Fédération Tunisienne de l'Hôtellerie.

d'une part;

Vu l'arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 17 juillet 1975, portant agrément de la convention collective nationale des Hôtels classés touristiques et établissements similaires.

Vu la convention collective nationale des Hôtels classés touristiques et établissements similaires signée le 29 avril 1975 et publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 56 du 22 août 1975.

Il a été convenu ce qui suit :

Article Premier. — Tous les travailleurs bénéficient mensuellement d'un montant de (6D.000) six dinars au titre de la majoration des indemnités accordées à tous les travailleurs de ce secteur. Toutefois cette majoration sera incorporée à l'indemnité de transport.

Art. 2. — La grille des salaires annexée à la convention collective nationale des Hôtels classés touristique et Etablissements similaires susvisée est remplacée par celle jointe au présent avenant;

Art. 3. — Les parties conviennent d'adopter les dispositions de la convention collective cadre révisée et agréée, qui seront, pour le même objet plus favorable que celles de la convention collective nationale des Hôtels classés touristique et Etablissements similaires susvisée.

Art. 4. — Le présent avenant entre en vigueur à compter du 1er janvier 1983.

Tunis, le …………………………………………

Pour l'organisation
Syndicale des Travailleurs
Le Président de l'Union Générale Tunisienne
de Travail (U.G.T.T.)
Signé : Habib ACHOUR

La Fédération Tunisienne de l'Hôtellerie
Signé : Mohamed ELAZIZ MILED

Pour l'organisation
Syndicale des Employeurs
Le Président de l'Union Tunisienne de l'Industrie,
du Commerce et de l'Artisanat (U.T.I.C.A.)
Signée : Ferjani Bel HADJ AMMAR

La Fédération Nationale de l'Alimentation et du Tourisme
Signé : Younès CHEHIDI

Journale Officielle de la République Tunisienne — Mardi 6 - Vend. 9 Sept. 1983

GRILLE DES SALAIRES MENSUELS

DES TRAVAILLEURS DANS L'HOTELLERIE

Non comprises dans les salaires fixés dans cette grille les augmentations de salaires prévues par les décret 81-437 du 7 avril 1981 et N° 82-501 du 16 mars 1982