Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 65-91 du 31 décembre 1982, portant loi des finances pour la gestion 1983;
Vu le décret n° 76-782 du 30 août 1976, portant fixation de la loi des cadres du Ministère des Affaires Sociales, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Sur proposition du Ministre des Affaires Sociales;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Décretons :
Article Premier. — Sont réalisées au Ministère des Affaires Sociales (article 30), les créations d'emplois suivants à compter du 1er janvier 1983, sans incidence budgétaire.
- 4 assistants de l'enseignement supérieur
- 2 Administrateurs en chef
- 4 Inspecteurs généraux du travail
- 1 commis d'administration
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Art. 2. — Sont réalisées au Ministère des Affaires Sociales (Institut National du Travail, Article 30), les transformations d'emplois suivants, à compter du 1er janvier 1983, sans incidence budgétaire.
Emplois supprimés :
- 1 Hajeb
- 1 Professeur de l'enseignement secondaire
- 3 Surveillants
Emplois créés :
- 1 Dactylographe
- 1 Assistant de l'enseignement supérieur
- 3 Dactylographes
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Art. 3. — Sont réalisées au Ministère des Affaires Sociales (article 30), les créations d'emplois suivants à compter du 1er mars 1983.
- 1 Médecin de la Santé Publique
- 1 Technicien supérieur de la Santé Publique
- 1 Bibliothécaire
- 1 Infirmier
- 12 Inspecteurs du travail
- 10 Administrateurs des Affaires Sociales
- 1 Ingénieur adjoint
- 14 Attachés d'administration.
- 6 Adjoints techniques agricoles
- 9 Dactylographes
- 1 Archiviste
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Art. 4. — Sont réalisées au Ministère des Affaires Sociales (article 32), les créations d'emplois suivants :
- 45 emplois d'ouvriers à compter du 1er janvier 1983
- 55 emplois d'ouvriers à compter du 1er juillet 1983.
Art. 5. — Les Ministres des Finances et des Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 31 août 1983
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI