Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 73-355 du 24 juillet 1973, portant statut particulier des personnels de l'Inspection pédagogique de l'éducation sociale du Ministère des Affaires Sociales;
p. 2297Vu le décret n° 73-357 du 24 juillet 1973, portant statut particulier des personnels enseignants, exerçant dans les centres de l'éducation sociale, tel que modifié et complété par le décret n° 76-299 du 30 mars 1976;
Sur la proposition du Ministre des Affaires Sociales;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décretons :
Article Premier. — L'article 10 du décret sus-visé n° 73-355 du 24 juillet 1973 est modifié ainsi qu'il suit :
Art. 10 (nouveau). — Les conseillers de l'éducation sociale sont recrutés par voie de concours sur épreuves ouvert :
Aux maîtres d'Application de l'Education Sociale comptant une ancienneté minimum de 3 ans en cette qualité.
Aux instituteurs titulaires justifiant d'une ancienneté d'au moins 10 ans dans l'éducation sociale et d'une note professionnelle d'au moins 16/20.
Le règlement et le programme du dit concours sont fixés par arrêté du Ministre des Affaires Sociales.
Art. 2. — Le Ministre des Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 31 août 1983
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI